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Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 Mai 2014

couverture_mrbertrand_rvbInterventions de RÉUNIR VENELLES et RÉPONSES du MAIRE

Approbation CR du 15 avril 2014

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°1 : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE STRUCTURES MULTI ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE : AVENANT N°1.

Réunir Venelles :

Nous sommes favorables à la création de la micro crèche. Cette création améliore la diversité de l’offre ainsi qu’une meilleure répartition géographique sur le territoire de la commune.
Quelques remarques sur l’avenant :
– au §11.3 les critères de priorité sont à mieux préciser, en particulier la priorité d’un couple Venellois dont un seul parent travaille ou qui est en difficulté (chômage) par rapport à un non domicilié Venellois travaillant ou pas sur la commune n’est pas clairement  énoncée. Il y d’ailleurs contradiction entre la première phrase  qui est claire  et les critères de priorité qui le sont moins.
Quelques remarques sur le tableau de bord :
Achat alimentation : 25000€/9804 repas soit 2.55€/repas pour les « petits loups » pour 9500€/2280 soit 4.16€/repas pour la micro crèche : pourquoi cette différence ?  
Comment a été déterminée la redevance d’occupation communale de la micro crèche ? 85000€ pour les petits loups  soit 1976€/enfants  pour 35000€ soit 3500€/enfants pour la micro crèche.
Réponses : Une modification de l’avenant est signalée : la micro crèche « Les Mini-Pouss » accueillera les enfants à partir de 10 semaines et non de 10 mois comme écrit dans la version diffusée.
Sur les critères : c’est la première phrase qui est appliquée « priorité est donnée aux familles domiciliées à Venelles ainsi qu’aux familles dont les deux parents travaillent. La priorité est donnée aux non Venellois lorsque les deux parents travaillent. La liste d’attente est énorme ». Les critères listés dans l’article restent à être mieux préciser.
Pour les repas : la mini-crèche ne dispose pas de cuisine. C’est un prestataire extérieur qui fournira les repas.

Réunir Venelles : Vote Pour (nota : DESPLAT/MALLEGOL s’abstiennent)

Interruption

Le déroulement du conseil municipal est interrompu. M. le Maire donne la parole aux deux fédérations de parents d’élèves accompagnées de nombreux parents et enfants.
L’intervention porte sur la mise en place des rythmes scolaires. Les parents et leurs représentants sont très mécontents. La mairie ayant proposé un vote au conseil d’école du Mail modifiant l’organisation de la semaine mise en place précédemment et en totale contradiction avec tout ce qui avait été discuté depuis un an et demi.
« La nouvelle  proposition est certes moins onéreuse pour les finances de la commune mais ne va pas du tout dans l’intérêt des enfants. En effet, les trois heures du vendredi après midi seraient reportées au mercredi matin et le vendredi après midi deviendrait une garderie payante sans activité périscolaire !!
Cette proposition peut conduire des enfants à rester 5h en garderie le vendredi après midi et cela sans aucune activité. Ce n’est pas le texte de loi qui prévoit un accompagnement éducatif pour tous !
Par ailleurs, dans cette proposition il y a dévoiement du décret de mai 2014 du gouvernement. Le décret prévoit de libérer un après midi pour un accompagnement de qualité. IL s’applique aux communes qui proposent une activité, un projet, ce qui n’est pas le cas de venelles. »
M. Le Maire propose aux représentants des deux fédérations de les recevoir dès vendredi 16 mai à 17H pour en discuter. Les élus de l’opposition pourront participer à cette réunion.

Le conseil municipal reprend.

Mise en place de la concertation :

Préalablement aux délibérations n°2 à 10, M. Le maire présente le dispositif de concertation qui va être mis en place :

Il y aura 3 niveaux d’organisation :

les commissions municipales (CM) officielles composées essentiellement d’élus ;
les comités de consultation locaux (CCL) composés d’élus et des représentants des associations et de citoyens venellois ;
les groupes de travail (GT) informels organisés par thème.

La composition des commissions municipales sont listées ci-après.

 Les comités de consultation locaux « CCL » à créer traiteront de :

-Vidéo protection ;
-Déplacements ;
-Déchets ;
-Marchés hebdomadaires ;
– futur groupe scolaire – vision prospective sur le scolaire

 Les groupes de travail seront informels. Les travaux des GT  ne donneront pas lieu à délibération au conseil municipal.

– Agenda 21 ;
– Agriculture ;
– Patrimoine et Tourisme (y compris les travaux  sur la célébration des 1000 ans de Venelles) ;
– Future salle de spectacles ;
– Fêtes et cérémonies ;
– UNC/Commémorations 14-18.

 M. Jean Claude RIOS est le correspondant de la concertation. Il est chargé d’organiser l’information et la composition des CCL et GT. Il communiquera également les modalités de désignation des participants non élus ainsi que le nombre de participants dans les comités et les groupes de travail.

Chaque responsable de groupe fournira rapidement le planning des réunions.

Réunir Venelles : souhaite que les commissions ne soient pas simplement des chambres d’enregistrement. Les élus souhaitent travailler de manière constructive et notamment sur la commission finances pour laquelle un suivi régulier accompagné de points d’avancement du budget, de la recherche d’économies puissent être faits.
Nous veillerons à la périodicité de cette commission qui ne doit pas être réuni que pour le BP, BS et CA. Nous souhaiterions une réunion tous les deux mois pour examiner une situation budgétaire et suivre les postes sensibles 

M. le Maire précise que lors de la 1ère réunion le rythme des réunions sera fixé.

 Le vote à bulletins secret pour l’élection des membres composant les commissions municipales commence.
 Les commissions municipales sont élues pour une durée de 2 années afin que puissent se succéder, dans ces fonctions, plusieurs membres de l’assemblée délibérante.

 Délibération N°2 : constitution d’une commission « Finances/Moyens Généraux/contrôle de gestion » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres.

Membres de la commission

« finances/moyens généraux/contrôle de gestion ».

SAEZ Patricia
KLEIN Denis
MANZON Jean-Marc
GARCIA Jean-Louis
GRANIER Michel
SAUSSAC Marie Hélène
DESPLATS Christian

 

Réunir Venelles :  Vote Pour   1ère réunion prévue le 28 mai

Délibération N°3 : constitution d’une commission « Culture » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres.

Membres de la commission

« culture ».

PLANTIER Hedwige
ARDEVOL Lydie
MANZON Jean-Marc
PAVLIC Corinne
ALIAS Brigitte
PEYROU Marie-Pierre
MALLEGOL Yolande

 

Réunir Venelles :  Vote Pour      1ère réunion prévue le 21 mai

Délibération N°4 : constitution d’une commission « Scolaire, enfance et jeunesse » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres.

 

Membres de la commission

« scolaire, enfance et jeunesse ».

CLAVEL Caroline
CARETTE Nicole
ARDEVOL Lydie
TILLIER Claude
ALIAS Brigitte
OSIMANI Barbara
SAUSSAC Marie-Hélène
MALLEGOL Yolande

 

Réunir Venelles :  Vote Pour       1ère réunion prévue le 12 juin

Délibération N°5 : constitution d’une commission « Sports et associations » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres.

Membres de la commission

« sports et associations ».

MERLIN Jean-Pierre
CARETTE Nicole
GIMEL Arnaud
MARECHAL Christine
ALIAS Brigitte
FERNANDEZ David
MARTINEZ Jean-Louis
MALLEGOL Yolande

 

Réunir Venelles :  Vote Pour      1ère réunion prévue le 1er juillet

Délibération N°6 : constitution d’une commission « Développement économique et emploi » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres.

Membres de la commission

« développement économique et emploi ».

PAVLIC Corinne
SAEZ Patricia
GRANIER Michel
CLAVEL Caroline
GARCIA Jean-Louis
DESPREZ Didier
MALLEGOL Yolande

 

Réunir Venelles :  Vote Pour       1ère réunion prévue le 11 juin

Délibération N°7 : constitution d’une commission « Environnement/développement durable/Agenda 21 » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres

Membres de la commission

« environnement, développement durable et agenda 21 ».

SAEZ Guilhem
FABIANI Annie
KLEIN Denis
BERTHON Johan
OSIMANI Barbara
RIOS Jean-Claude
PEYROU Marie-Pierre
DESPLATS Christian

Réunir Venelles : Vote Pour       1ère réunion prévue le 4 juin

Délibération N°8 : constitution d’une commission « urbanisme et travaux » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres.

Membres de la commission

« urbanisme et travaux ».

GRANIER Michel
ROUBAUD Léonce
CLAVEL Caroline
MANZON Jean-Marc
BERTHON Johan
PAVLIC Corinne
ALIAS Brigitte
MARTINEZ Jean-Louis
DESPLATS Christian

 Réunir Venelles : Vote Pour       1ère réunion prévue le 2 juillet

Délibération N°9 : constitution d’une commission « Sécurité publique et prévention de la délinquance » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres.

Membres de la commission

« sécurité publique et prévention de la délinquance ».

KLEIN Denis
CARETTE Nicole
SAEZ Guilhem
TILLIER Claude
GIMEL Arnaud
FERNANDEZ David
DESPREZ Didier
DESPLATS Christian

 Réunir Venelles : Vote Pour       1ère réunion prévue le 26 juin

Délibération N°10 : constitution d’une commission « règlement intérieur du conseil municipal » – Fixation de la durée du mandat de ses membres – désignation de ses membres.

Membres de la commission

« règlement intérieur du conseil municipal ».

SAEZ Patricia
TILLIER Claude
FABIANI Annie
PEYROU Marie-Pierre
DESPLATS Christian

 Réunir Venelles : Vote Pour       1ère réunion prévue le 27 mai

Délibération N°11 : commission communale des impôts directs – constitution de la liste de ses membres potentiels.

 

Membres TITULAIRES
de la CCID de Venelles
Membres SUPPLÉANTS
de la CCID de Venelles
FENAUX François MAURETTE Jean-Claude
GAUDINIERE Karine POPOFF Martine
DALES Jean-Philippe EURIAT Marcelle
LAJULE Jean-Pierre BERROUIGUET Fatia
CECCALDI Michel CORNE Julie
BRUN Olivier COMBE Lionel
RANCHIN Daniel BRUN Céline
COURSOL Evelyne CASTELLI Catherine
FIARD Jean-Charles PERRONE Mariane
LEBRUN Maryse RIVAL Patrick
CASSEL Kanel CARMAGNOL André
Personne proposée par M. D. Desprez Personne proposée par M. D. Desprez
Personne proposée par M. D. Desprez Personne proposée par M. D. Desprez
Personne proposée par M. Ch. Desplats Personne proposée par M. Ch. Desplats

Propriétaire de bois ou forêts

GAYMARD Patrick

Propriétaire de bois ou forêts

TYPHAGNE Olivia

Extérieur

DOUGNAC-ROMAND Hélène

Extérieur

LAMBERTO Christian

 

Réunir Venelles propose :

 Membres titulaires                                                                    Membres suppléants

BROCHIER Marie Aimée                                                          GRANIER Marie Claude
EMERY Serge                                                                                 POULAIN Sandrine

AGES propose : Paul BLANC

Réunir Venelles : Vote Pour

Délibération N°12 : droit à la formation des élus.

Réunir Venelles : Vote Pour

Délibération N°13 : COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET PRINCIPAL.

Réunir Venelles :

Informe le conseil municipal de son intention de s’abstenir sur les délibérations relatives aux comptes 2013. C’est un nouveau mandat, nous prenons acte de la situation budgétaire qui servira de référence pour nos analyses futures. 

Délibération N°14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET VILLE.

Didier Desprez :

S’agissant d’un nouveau mandat, nous prenons acte de la situation budgétaire qui servira de référence pour nos analyses futures. Néanmoins nous ferons plusieurs remarques :
Une première remarque qui est une remarque de fond qui me tient à cœur car je constate depuis maintenant 10 ans une dérive dans l’élaboration des budgets primitifs de la commune, dérive qu’évidemment l’on retrouve dans le CA :
Les budgets communaux sont des budgets annuels qui doivent refléter la réalité  des dépenses et des recettes de l’année, or l’on constate depuis 10 ans que ce n’est plus le cas. En particulier en investissement ou l’on prévoit un poste de dépenses toujours  largement supérieur à ce que l’on peut matériellement réaliser : deux inconvénients un équilibrage du budget par un emprunt souvent très important mais que l’on ne réalise jamais (ex en 2013 1.5m€) et finalement une impossibilité de se prononcer  au moment du BP sur un budget annuel non réaliste sans possibilité de faire des choix de priorité.  
Le budget 2013 n’a pas dérogé à cette dérive avec un poste de dépenses qui été prévu à 8.6m€  et un montant réalisé de 4,1€ !! Et donc des restes à réaliser  de plus de 4m€ dont un emprunt de 1m€
Au-delà de cette remarque de fond, quelques points que nous souhaitons relever :
Si effectivement l’encours de la dette est très bas avec un taux d’endettement  pratiquement moitié des communes de même strate,  nous considérons que cette politique s’est faite au détriment du contribuable et non pas par la recherche d’économie. On constate en effet que les dépenses de  fonctionnement par habitant sont supérieures à la moyenne nationale et que le produit de l’imposition directe par habitant est de 35% supérieur à la moyenne nationale   (954€ pour 705€)  
D’autres points de détails !! , Venelles s’enorgueillit d’être la ville de la maîtrise de l’énergie et des énergies nouvelles, je constate simplement que les postes eau, combustibles carburants ont dépassé les prévisions. Nous suivrons ces postes avec attention.
Des postes qui ont également explosé : contrats de prestations de services  + 25k€. D’ailleurs nous souhaiterions avoir le détail de ce poste compte tenu de son montant très important 765k€ soit 27% des dépenses à caractère général.
Des comptes également quelque peu opaque et qui ont explosé : 6228  et 6238 intitulés « divers » !! Ces comptes ont augmenté respectivement de 23 et 41% ?
Un autre point qui nous interpelle également les frais de nettoyage des locaux avec +15% comment l’explique-t-on, la surface globale à traiter n’ayant apparemment pas évolué ?
En fin un dernier point page 23, je note que le budget de la culture est de 529k€ ce n’est pas le chiffre cité régulièrement nous veillerons à son suivi.

Réunir Venelles s’abstient

Délibération N°15 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 – BUDGET PRINCIPAL.

Réunir Venelles s’abstient

Délibération N°16 : POLITIQUE FONCIÈRE – EXERCICE 2013.

Réunir Venelles prend acte

Délibération N°17 : TABLEAU SUR LA FORMATION DES ÉLUS, EXERCICE 2013.

Réunir Venelles prend acte

Délibération N°18 : GESTION DE LA DETTE, ÉTAT ET ÉVOLUTION DE LA DETTE DU BUDGET VILLE.

Réunir Venelles prend acte avec les remarques de la délibération 14

Délibération N°19 : COMPTE DE GESTION 2013 – BUDGET ANNEXE DE L’ENERGIE.

Réunir Venelles : nous vous remercions de nous rappeler :
– quel a été le montant de l’investissement au départ du projet ?
– à quelle échéance est prévu le retour sur investissement ?
 
 M. le Maire précise les chiffres sur chacune des installations :
– Mairie : 70 233 € investis en 2007 avec subventions ; produits annuels de 5000 €
– Arbre solaire offert ; produits : 1100 €;
– Salle polyvalente : 136 541€ investis  (sans subventions CPA) , il est prévu  11000 € de recette soit  un retour sur investissement prévu sur 12 ans par la vente d’énergie à ERDF. Le contrat prévoit une obligation d’achat de l’énergie par ERDF pendant 20 ans.
– Halle des sports : 177 170 € dont 88 585€ de subventions ; difficultés en 1ère année : 9500€ de recette contre  théoriquement 18 000 € ; retour sur investissement en 5 ans

Didier Desprez : fait remarquer le caractère prévisionnel des recettes et que dans ce type de calcul on ne doit pas occulter les subventions. Les subventions sont de l’argent public provenant des impôts des contribuables et qui doivent être pris en compte dans le calcul du retour sur investissement.

Réunir Venelles s’abstient

Délibération N°20 : COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE ENERGIE  EXERCICE 2013.

 Il est précisé qu’à compter de 2014 les amortissements des installations vont commencer à courir. Des écritures comptables seront donc passées.

Réunir Venelles s’abstient

Délibération N°21 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2013 – BUDGET DE L’ÉNERGIE.

 Réunir Venelles s’abstient

Délibération N°22 : approbation Du rapport dE LA COmMISSION locale D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES du 7 janvier 2014 DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIx.

Réunir Venelles s’abstient

Délibération N°23 : demande d’aide financiere à la DREAL dans le cadre de l’appel a projet « agendas 21 locaux et biodiversite ».

Réunir Venelles :
– S’agit-il de la rénovation de l’ancien sentier de découverte ?
– En quoi le projet préserve t-il la biodiversité terrestre ?
Ce projet et son financement ont-ils fait l’objet d’une présentation :
– en commission urbanisme-travaux ?
– aux associations en charge de l’environnement et partenaires de l’élaboration de l’agenda 21 ?
Le montant de 300k€ paraît  excessif pour un sentier de découverte !

G. Saez précise qu’il ne s’agit pas de la rénovation de l’ancien sentier. Le projet reste à construire. Il aura un rôle pédagogique et offrira une partie accessible aux personnes à mobilité réduite. La structure en place sera utilisée. Le recensement et l’analyse sera réalisée par des partenaires extérieurs avec évaluation de la biodiversité et ajout provenant d’autres sites. L’information donnée couvrira le massif méditerranéen et sera plus large que le seul territoire venellois.

Le budget est élevé mais une forte demande de subvention est faite à l’Etat (via DREAL)

En réponse à la demande de C. Desplats, il est précisé que le détail du projet n’est pas établi car pour présenter la demande de subvention il est nécessaire qu’aucune démarche n’ai été entreprise ?

Réunir Venelles précise que ce projet n’est pas prioritaire et ce compte tenu de son coût. Il est de notre point de vue plus prioritaire d’engager des dépenses dans un réel projet d’accompagnement éducatif pour les scolaires venellois. Par ailleurs nous considérons comme tout à fait improbable l’obtention d’une subvention à hauteur de240 000€ de la part de la DREAL  dont la finalité est la préservation réelle de la biodiversité. La réalisation d’un sentier pédagogique ne nous apparait pas répondre à cette finalité, par ailleurs il est surprenant de vouloir dépenser 300000€ pour un tel outil (dont nous ne remettons pas en cause l’intérêt pédagogique) alors que l’on a laissé à l’abandon le sentier botanique que nous avions mis en place au parc des sports il y a plus de 15 ans et à moindre coût.  

Réunir Venelles : Vote Contre

Délibération N°24 : Achat à l’Etat de l’emprise occupee par la station BP au nord du rond point des Michelons

– C. Desplats précisant que les nos des parcelles visées dans la délibération n’existent plus. La nouvelle parcelle BE55 est déjà affectée à Venelles ? Evoque le coût élevé du prix terrain qui serait plutôt celui d’un terrain nu que d’un terrain loué ? demande un amendement à la délibération qui supprimerait l’autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents.

Réunir Venelles : tout en se disant favorable à l’acquisition de terrains communaux complète l’intervention et demande à connaître :
– le montant du loyer ?
– les clauses de dépollution ?
 
 M. Granier précise que le bail reste introuvable, que la station ne sera pas déplacée, y compris dans le cas d’un nouveau projet.
 Sans le bail, il sera difficile de vérifier à qui incombera la dépollution du terrain.
 M. Le Maire précise qu’il n’est pas favorable à l’amendement demandé et précise que les parcelles seront vérifiées. IL reste sur sa décision car souhaite avancer sur le projet.

Il nous semble tout à fait aberrant de maintenir une délibération sans avoir entre les mains le bail qui nous lierait ave BP

 Réunir Venelles s’abstient

Délibération N°25 : Acquisition  amiable de parcelles de terrain situées au Collet redon.

Réunir Venelles : Vote Pour

Délibération N°26 : autorisation donnee a la regie des eaux de venelles de deposer une demande de defrichement.

Réunir Venelles : souhaite connaître l’avancement du projet de la piscine communautaire ? Et quelles sont les dépenses qui seront à prendre en charge par la commune ?
M. le Maire apporte les informations suivantes :
L’analyse des offres relatives aux travaux est en cours par les services à la CPA. Les travaux devraient commencer à l’automne.
Le coût est estimé des travaux incombant à la commune sont de  900K€.
Réparti entre deux postes plus ou moins égaux  :
– La potabilisation : piscine et autres installations du parc (l’installation UV actuelle n’étant pas satisfaisante) ;
– STEP SUD : réduction de surcharge hydraulique

 Réunir Venelles : Vote Pour

Délibération N°27 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE DE DÉPOSER UNE AUTORISATION DE TRAVAUX AU NOM DE LA COMMUNE POUR LA CLASSIFICATION DU LOCAL JEUNE SIS ALLÉE DU VIEUX CANAL AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC.

Réunir Venelles :
L’inauguration de travaux réalisés dans le local a eu lieu récemment. L’objet de la présente demande d’autorisation de travaux concerne t-il les travaux déjà réalisés ou de travaux complémentaires en vue de la classification du local en ERP ?
Pouvez-vous nous préciser les travaux entrant dans cette demande ? Par ailleurs, ces travaux comprennent-ils les adaptations des locaux permettant leur accès aux personnes à mobilité réduite ? Y aura-t-il une place de parking réservée pour ces personnes ?
 
G. Saez précise que cette  autorisation de travaux n’est qu’une régularisation et fait suite à la demande du service Jeunesse en vue de l’obtention de l’agrément.
Il est fait remarquer que le classement ne peut être obtenu sans engager des travaux supplémentaires correspondant au classement en ERP 5ème catégorie et notamment les travaux relatifs à l’accessibilité des locaux. Par ailleurs, il est relevé qu’aucune ligne budgétaire n’est prévue pour ce projet.
Mr la Maire indique que le projet va être poursuivi et qu’une estimation des travaux supplémentaires doit effectivement être faite.

Réunir Venelles s’abstient

Délibération N°28: CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA C.P.A ET LE BUREAU MUNICIPAL DE L’EMPLOI

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°29 : CREATION DE POSTES.

Réunir Venellesv: Indépendamment de la qualité de la personne qui serait promue. Nous nous interrogeons sur la nécessité de créer un poste de cat  A pour la gestion de la bibliothèque de Venelles ? Ce n’est pas la personne qui doit créer la fonction mais l’inverse   

Réunir Venelles : vote abstention

Décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant sur délégation du conseil municipal.

Réunir Venelles note la correction faite sur le contrat IXO

Marie_helene_SAUSSACMarie-Hélène Saussac et Didier Desprez Photo Didier DESPREZ

 

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