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Compte-rendu du Conseil municipal du 7 juillet 2014

Conseil Municipal du 7 juillet 2014

(Ci-jointe note de synthèse)

Interventions de RÉUNIR VENELLES et RÉPONSES du MAIRE

Approbation CR du 15 mai 2014 

Bien que le compte rendu présenté ne reflète pas l’exhaustivité des interventions (pour plus d’infos, se référer à notre CR précédent)

Réunir Venelles : vote Pour

 

1. institutions.

Délibération N°1: SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT DU PAYS D’AIX TERRITOIRES – représentation de la Commune au sein de l’assemblée spéciale réunissant les actionnaires minoritaires – rectification.

Réunir Venelles :

Comme nous l’avions déjà demandé lors du CM du 15 avril nous souhaiterions être informés des projets dès l’origine des études. A titre d’exemple, le projet des « Tournesols » n’a jamais été présenté.

Réponses : « La seule chose de définie aujourd’hui sur le projet est le bassin de rétention. Pour le reste, la suite sera présentée dans les commissions municipales. »

Nous avons du mal à croire que les terrassements puissent commencer sans que l’on ait une vus d’ensemble de l’aménagement de la zone !!

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°2: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PETITE ENFANCE – RAPPORT MORAL DE L’ANNEE 2013.

Réunir Venelles prend acte

 En préambule aux délibérations suivantes, M. le maire prend la parole pour rappeler sa volonté de mettre en place des comités consultatifs locaux (CCL) ouverts aux représentants d’associations, aux Venellois et aux élus en sus des commissions municipales officielles réservées aux élus. Il propose la création de six CCL (voir détail ci-après). Les CCL sont mis en place pour une première durée de deux ans. Un bilan sera réalisé à l’issue de cette période. M. Jean Claude Rios s’assurera du fonctionnement de l’ensemble des comités.

M. Desplats et M. Desprez font part de leur étonnement de ne pas voir figurer tous les candidats proposés.

Pour tenir compte du faible nombre d’élus de l’opposition et de leur difficulté à intervenir sur l’ensemble des comités, il est convenu de supprimer le poste de l’élu en représentation de la liste et d’ajouter une personne proposée par les listes dans la liste des personnalités extérieures au conseil municipal.

Les participants aux comités consultatifs sont désignés comme suit :

Délibération N°3: CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF « DÉCHETS ».

– membres du conseil municipal :

  • M. Léonce ROUBAUD
  • M. Jean-Marc MANZON.
  • M. Jean-Claude RIOS.
  • Mme Marie-Pierre PEYROU
  • Une personne désignée par M. Ch. Desplats.

– personnalités extérieures au conseil municipal :

  • Mme Danielle LAPEYRE.
  • M. Jacky COURTILLAT.
  • M. Jean-Claude CHAIX.
  • M. Didier LETURGIE.

 Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°4: CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF « DÉPLACEMENTS ».

– membres du conseil municipal :

  • M. Johan BERTHON
  • Mme Caroline CLAVEL.
  • M. Michel GRANIER.
  • Une personne proposée par M. D. Desprez
  • Une personne proposée par M. Ch. Desplats.

– personnalités extérieures au conseil municipal :

  • M. Jacques REVY.
  • M. Gilles PROT.
  • M. Jean-François BERNARD.
  • M. Patrick MICHAILLE.
  • M. Denis JACOB.

 Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération N°5: CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF « GROUPE SCOLAIRE ».

– membres du conseil municipal :

  • Mme Caroline CLAVEL
  • M. Michel GRANIER.
  • Mme Nicole CARETTE
  • M. Jean-Marc MANZON
  • Mme Claude TILLIER
  • Mlle Barbara OSIMANI.
  • Mme Marie-Pierre PEYROU
  • Mme Yolande MALLEGOL

– personnalités extérieures au conseil municipal :

  • Mme Isaure VILLETET
  • M. Laurent BRISSONNEAU
  • Mme Lily MONDOLONI
  • Mme Isabelle ORFILA
  • M. Jacky COURTILLAT
  • Mme Evelyne COURSOL
  • Mme Gaëlle BLANCHET

Pour ce comité, Madame Clavel précise que compte-tenu du nombre de personnes ayant fait acte de candidature, il a été choisi de retenir les demandes de participation dans l’ordre chronologique.

 Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération N°6: CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF « MARCHÉ HEBDOMADAIRE ».

– membres du conseil municipal :

  • M. Robert CHARDON
  • Mme Corinne PAVLIC
  • Mme Patricia SAEZ
  • Mme Caroline CLAVEL.
  • M. Michel GRANIER.
  • M. Didier DESPREZ
  • Mme Yolande MALLEGOL

– personnalités extérieures au conseil municipal :

  • – le représentant du délégataire, en la personne du gérant de la société Sud-Étal, M. Aïache ;
  • – M. Francis MOULIN
  • – Mme Françoise CUISINIER
  • – M. Grégory LOUCHEZ
  • – M. Jean-Pierre LAJULE

L’opposition fait remarquer qu’il n’est pas judicieux de nommer le représentant du délégataire alors qu’une nouvelle consultation va être lancée.

M. le Maire répond que la remarque sera prise en compte et le nom du représentant du délégataire sera supprimé de la liste des membres du comité « marché hebdomadaire ».

Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération N°7: CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF « PATRIMOINE ET TOURISME ».

– membres du conseil municipal :

  • M. Michel GRANIER
  • Mme Patricia SAEZ.
  • Mme Hedwige PLANTIER.
  • Mme Lydie ARDEVOL.
  • M. Jean-Louis MARTINEZ
  • Mme Yolande MALLEGOL

– personnalités extérieures au conseil municipal :

  • Mme Evelyne COURSOL.
  • M. Maurice DAUGE.
  • M. DAIX
  • M. Christian GRAMONDI.
  • M. Jacques REVY.

 M. Granier propose d’ajouter M. Jacques REVY qui travaillait déjà dans le comité précédent.

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°8: CRÉATION D’UN COMITÉ CONSULTATIF « VIDÉO-PROTECTION ».

– membres du conseil municipal :

  • M Denis KLEIN
  • M Jean-Claude RIOS
  • Mme Claude TILLIER
  • M David FERNANDEZ
  • M Didier DESPREZ
  • M Christian DESPLATS
    remplacée par Mme Marie Françoise AVELLA

– personnalités extérieures au conseil municipal :

  • M Franck VAULOUP
  • M ORSINI
  • M Jean-Pierre KISSIL
  • M Daniel ROBERT
  • M Alain SOLAZZI
  • M Jacques REVY
  • M MONJO
  • M Jacky COURTILLAT
  • M André KIPPELEN

 M. Klein précise que les représentants de la gendarmerie pourront être INVITES aux réunions.

Réunir Venelles : vote Pour

 Deux dates de réunion sont d’ores et déjà fixées :

– CCL Déplacements : 1er octobre 2014

– CCL Groupe scolaire : 30 septembre 2014

 

2. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE.

 Délibération N°9: integration progressive de voies dans le domaine public communal – modification du cadre général adopté en 2007.

Réunir Venelles :

– Sélection des voies : Il est précisé
« Seules les voies privées situées en agglomération sont visées par le présent programme ». Nous demandons que cette phrase soit complétée par « sous réserve qu’elles soient débouchantes » (pas favorables à l’intégration des impasses).

– Une évaluation a-t-elle été réalisée ? Etat des lieux, coûts, planning ? A quel rythme cette intégration est-elle prévue ? (Notamment pour la première catégorie envisagée).

Il n’est pas possible de voter « pour » sans disposer d’un bilan, d’une évaluation financière de remise en état ni d’une étude de l’impact de ces voies sur le poste « entretien »

M. le Maire répond qu’il s’agit de la mise en œuvre d’une proposition de sa campagne électorale. Les Venellois habitant dans les lotissements construits dans les années 80, payent leurs impôts depuis 30 ans. Il précise qu’il n’y aura pas de travaux à court terme ; les travaux seront intégrés dans un programme pluri annuel. L’évaluation des travaux serait de l’ordre de 2 à 2,5 M€ aujourd’hui. Un plan d’environ 200K€ pourrait être mis en place (10 ans a minima pour intégrer l’ensemble des voies).

Il conviendra cependant de réfléchir aux critères de sélection des voies à intégrer.

C’est effectivement une promesse de campagne, mais les critères nous paraissent trop larges et laissent présager des dérapages budgétaires et une gestion des priorités « difficiles » .

Réunir Venelles : vote Contre

Délibération N°10: elaboration du PLU – debat sur les orientations du projet d’amenagement et de developpement durable (PADD) – information du conseil.

Déclaration de Réunir Venelles :

Remarques générales sur le PADD

Le PADD présenté analyse les enjeux que devra relever la commune. Mais malheureusement dans sa partie projet d’aménagement il se contente d’aligner des propositions très générales et il ne nous permet pas d’imaginer Venelles dans 15 ans. Nous avons le sentiment d’un « bis repetita » du PADD précédent qui avait conduit au développement anarchique que nous connaissons et dont l’annulation du PLU a heureusement limité les effets.

Accompagner une croissance démographique raisonnable en économisant l’espace

 La construction de 1065 logements sur 15 ans avec 40% de logements sociaux est un objectif ambitieux que nous saluons. Mais malheureusement ce PADD manque cruellement de précision. Nous aurions voulu avoir plus de renseignements sur ces secteurs retenus qui vont accueillir les futurs logements en précisant notamment la part des logements collectifs, semi-collectifs, individuels. Nous avons bien noté qu’il y aura 40% de logements sociaux, mais quel sera le pourcentage réservé pour les logements en accession sociale (PLH : 27%). D’autant qu’appliquer le même coefficient pour toutes les zones est irréaliste et non crédible : il n’y aura pas 40% de logements en accession sociale au Barry, sur des lots dobnt la moyenne fait 6000 m2 !

Concernant la consommation de l’espace, les ratios de densification affichés ne nous dirigent pas vers l’économie de l’espace mais au contraire ceux-ci favorisent l’individuel, le résidentiel. Nous aurions souhaité une véritable politique qui réponde à la définition du développement durable, à savoir : répondre aux besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. En densifiant plus ces nouvelles zones à construire nous consommerions moins de surface pour parvenir aux 1065 logements. Voici un exemple de densification :

– les petits collectifs avec 50 logements/ha

-les individuels groupés avec 35 logements/ha

– les individuels purs avec 20 logements/ha

Ce PADD tel qu’il est, obligera dés 2030 à urbaniser les zones agricoles que nous voulons protéger aujourd’hui.

Quartier ouest : La Bosque

Le projet de la Bosque ne remplit aucun critère du développement durable.

La chambre d’agriculture signale que cette nouvelle zone à urbaniser se situe dans le périmètre AOC. Elle a toujours fait remarquer le lien de ces terres avec le plateau de Puyricard, classé zone agricole.

D’autre part, vouloir urbaniser ces terrains est une erreur. Situés au-delà du cimetière et du bois communal classé, ce nouveau quartier sera isolé, loin du centre du village, avec aucune infrastructure à proximité immédiate: route, eau potable, assainissement, électricité sans parler des commodités pour ses futurs habitants comme les transports en commun, les commerces. Le SCoT précise que les zones de productions de logement doivent respecter une densité et la proximité des équipements existants. Ce quartier ne respecte pas ces préconisations.

 Il n’y a aucune raison de construire dans cette zone si ce n’est de favoriser des intérêts particuliers.

Renforcer l’attractivité économique

 Il est noté «  assurer la pérennité et le développement des activités dans la ZA par une mixité urbaine et fonctionnelle». Cela peut-être nécessaire mais pas suffisant pour attirer les entreprises.

Avec uniquement une telle offre vous allez continuer à créer un appel d’air pour les commerces. Cela est malheureusement recommandé par le SCoT (approuvé par les élus de la majorité). Lors de la réunion avec les PPA, la chambre de commerce a conseillé d’avoir une étude de viabilité pour chaque nouveau commerce : quelle est votre position ? Vouloir conforter l’activité commerciale et développer le commerce de proximité montre vers où vont les faveurs de l’équipe municipale.

Le dessein d’autoriser la construction de logements sur l’ensemble de la ZA a pour conséquence de favoriser la spéculation et de faire flamber le prix du m2 à un niveau inaccessible aux entrepreneurs et aux artisans. Ne serait-il pas souhaitable de réserver une partie de la ZA uniquement aux entreprises ?

Nous devons privilégier l’accueil des entreprises et des artisans au détriment des spéculateurs immobiliers.

Pour recevoir des entreprises créatrices d’emplois nous devons développer les communications numériques (fibres optiques). Afin de répondre aux besoins actuels, nous devons valoriser l’espace public, établir un cahier de charges qui préconise l’unicité architecturale et paysagère.

Il est mentionné la création d’un parc résidentiel de loisirs (PRL), mais qu’en est-il exactement ? Sera-t-il municipal ou privé ? Existe-t-il des études sur ce projet (superficie, capacité d’accueil, camping, bungalows, activités, répercussion économique, répercussion sur la vie du village,… ) ?

Faciliter les déplacements sur le territoire

 Vous utilisez souvent le verbe « améliorer », mais vous n’expliquez jamais comment nous allons circuler dans Venelles (modes doux y compris : les modes doux ne consistent pas seulement à border l’avenue, mais à assurer un maillage de chemins tranquilles à travers les lotissements : il faut redonner aux Venellois le plaisir de marcher et d’aller à vélo sur des chemins sécurisés en dehors des routes pour les autos).

Quels seront les axes majeurs de circulation ? Comment allons-nous stationner? En fait nous aurions souhaité voir l’ébauche d’un plan de circulation.

Vous avez lancé récemment un comptage des voitures sur la commune. N’aurait-il pas été judicieux de le réaliser pour le diagnostic ?

Vous nous dites que vous allez améliorer la multi modalité le long de l’ex-RN96 et on vous a entendu évoquer le mot « boulevard »: mais qu’envisagez-vous : un site propre pour les transports en commun, une piste cyclable totalement sécurisée, un cheminement piéton ? Comment cette « couture »va être réalisée ?

Vous n’évoquez pas le projet du CG13 au nord de la commune qui consiste à sécuriser le carrefour autoroute/RN96/D556 et à créer un parking de covoiturage. Pourquoi ? Estimez-vous que cet aménagement n’a aucune conséquence pour la circulation sur notre commune ?

Equipements structurants

Nous avons bien noté la future station d’épuration Nord, mais vous ne parlez pas de la salle de spectacle avec les équipements culturels qui vont avec, sachant que celle-ci, suivant son lieu d’implantation, déplacera forcément le centre de gravité de la culture dans notre commune. Sera-t-elle accompagnée de lieux d’accueil du public (place publique, commerces,…)?

Vous ne parlez plus de l’hôtel. Pourquoi ?

Préserver les espaces sensibles

 Vous notez « protéger les espaces naturels sensibles », mais on reste encore au niveau des généralités peu engageantes. Vous évoquez que les zones d’extensions n’impactent pas les réservoirs de biodiversité locaux : mais où sont-ils ?

Concernant le risque incendie, vous écrivez « l’exposition au risque (incendie) ne sera pas aggravée en proscrivant la création de nouveaux secteurs mités par l’urbanisation : c’est pourtant typiquement le cas du projet d’urbaniser la Bosque !

En conclusion :

Après tant de travail pour élaborer un PADD aussi généraliste on ne peut qu’être troublé.

Le PADD est un document stratégique, qui fixe les grandes orientations à partir d’un analyse stratégique : risques et menaces, impact des choix (sur l’environnement, sur la structure de la commune, sur les coûts à prévoir) et qui devrait permettre d’établir une cotation, puis des priorités, sur la base d’un large consensus. L’énoncé de principes très généraux non suivi de leur évaluation vis-à-vis de solutions préétablies ne peut que donner un sentiment de manipulation.

Pour en savoir plus sur le futur visage de Venelles, nous sommes dans l’attente du document qui suit le PADD, à savoir l’OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation (loi ENE du 12 juillet2010 dit loi Grenelle 2) .

Rappel : les OAP exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

 Réponses de Mr le Maire :

Suite à nos interventions, le maire rappelle que  cela faisait 11 ans qu’il travaillait sur le PLU*, et que pour l’instant, on ne fait que des documents :   « il faut définir là où on veut aller, et ensuite y aller ! Quand on apprend à nager, il y a un moment où il faut se jeter à l’eau ».

« Qu’est-ce qu’on veut ? On veut garder le caractère de village, avec moins de 10.000 habitants, en gardant le caractère agricole. On veut aussi développer l’activité commerciale ». M. le maire confirme ainsi, que pour lui et son équipe, la zone d’activité est et restera principalement une zone commerciale et que pour lui ce n’est pas un échec avec ses 3000 emplois dont 30% de Venellois. (RV : il amalgame tous les emplois). Lorsqu’il prend pour référence le SCoT, il faut savoir que c’est lui qui a fait noter que notre ZA a une vocation commerciale.

Pour les déplacements, il soutient l’implantation de la halte ferroviaire et les parkings multimodaux (covoiturage, parcs-relais). « On sait qu’il faudra une nouvelle station de traitement d’eau, accueillir un parc aquatique et un parc de loisirs, un centre culturel multimodal avec une médiathèque ; le reste se fera au fil de l’eau une fois qu’on sait où on veut aller** ».

« Pour ce qui est de l’implantation de nouveaux logements, quand on regarde la carte, on ne peut pas construire à l’Est de l’autoroute (zone agricole, respect de la biodiversité), ni au Sud (Logissons), ni au Nord (zone boisée) ».

En matière de concentration sur les zones, M. le Maire confirme que sur les zones retenues on ne peut pas faire plus. Il nous parle des contraintes rencontrées sur les terrains à urbaniser qui conduisent à moins de surface disponible. (RV : cela n’empêche pas de densifier pour économiser l’espace)

« Il semble que le principal point de désaccord soit le quartier Ouest de la Bosque. On a entendu vos remarques, autant le projet d’y réaliser 200 logements paraissait effectivement aberrant, ramené à quelques dizaines de logements s’il n’y a pas d’autres solutions, autant le projet de construire un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ) paraît être une ouverture, complété par un certain nombre de logements pour équilibrer les possibilités d’équipement dans la zone ; ceci dit, d’ici que le PLU soit voté, je ne serai plus là pour voir construire des logements sur la zone. Je ne manquerai pas de dire au préfet que depuis le précédent PLU, on y a découvert des problèmes hydrauliques, ainsi que le classement AOC des vignobles. Il ne faut pas confondre l’échelle du SCOT, et l’échelle de la zone de Venelles, où les contraintes sont complètement différentes, et pour moi, la zone constructible s’étend jusqu’à la Bosque, car elle est contiguë à une zone construite. Compte tenu de la faible étendue des zones constructibles, la chambre d’agriculture, le préfet, me dira si compte tenu des contraintes on construit des logements à Venelles ou pas, car depuis 11 ans on n’a pas construit grand-chose !  »

En matière de protection des espaces sensibles, Mr le Maire indique que la biodiversité sera respectée et qu ‘ «on n’arrêtera pas le PLU parce qu’on n’a pas un diagnostic biodiversité précis ». (RV : une fois de plus, le problème a été pris à l’envers).

« En ce qui concerne le PRL (parc résidentiel de loisirs), il faisait déjà partie du PLU de 2011, c’était un projet porté par JP SAEZ, c’est une opération privée qui est reconduite et qui permettra d’étoffer l’offre touristique pour Venelles : avoir un hébergement pour les gens qui souhaitent découvrir la région sans avoir à se loger à l’hôtel. Cela facilitera la fermeture du camping sauvage, pour lequel il reste 7 à 8 familles pour lesquelles on a des engagements de relogement, et qu’on pourrait loger transitoirement dans le PRL ».

« Pour le reste : déplacements, équipements scolaires, on va créer des Commissions consultatives Locales, et on espère avoir d’ici la fin de l’année une vision plus précise de ce que sera Venelles à l’échéance qui nous intéresse. »

Une réunion publique de présentation du PADD sera organisée le 16 septembre.

*[On peut donc considérer qu’il reconnait dans ce domaine l’échec des deux précédentes mandatures.]

** [Le problème est qu’apparemment quelques élus savent, mais que personne

 

 3. AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE

Délibération N°11: APPROBATION DU PRINCIPE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SIMPLIFIEE POUR L’EXPLOITATION DU MARCHE COMMUNAL.

-Vous précisez ne pas remettre en cause la gestion de la société titulaire de la DSP. Pourriez-vous nous préciser quelles sont les raisons qui vous conduisent à ne pas reconduire la convention en cours ?

-Il est nécessaire de mettre en place un suivi contractuel.

– Outre le syndicat des commerçants des marchés de France envisagez-vous de consulter le Comité consultatif local en charge de la problématique ?

M. le maire répond qu’il s’agit de redresser la situation. Il y a une évolution par rapport au fonctionnement du marché lorsqu’il était installé à l’allée du Parc. Le plan du marché a été fait. Une commission et un CCL ont été crées. Le suivi et le dialogue seront mis en place au travers de ces instances.

Pour être plus clair, il y a eu de nombreux dysfonctionnements imputables au délégataire mais également des carences notables dans le suivi du contrat par la Mairie. Il fallait effectivement mettre un coup d’arrêt à cette situation en espérant qu’elle ne se reproduise pas avec le nouveau délégataire (qui d’ailleurs pourrait être le même !! compte tenu de la concurrence limitée)

 Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°12: GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA REGIE DES EAUX POUR LA REALISATION DE BRANCHEMENTS.

Pourriez-vous nous préciser quels sont les 7 branchements concernés ?

M. Garcia indique la liste des sept branchements :

Salle polyvalente ; halle des sports ; maison gardien-buvette ; vestiaires foot ; anciens vestiaires ; siège USV ; local tennis.

M. le Maire informe le CM que les travaux de la piscine communautaire débuteront en octobre/novembre pour une fin de travaux en juin 2017.

Réunir Venelles attire l’attention du CM quant aux dispositions à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du chantier en faisant remarquer que sur le chantier des Tournesols celle-ci fait clairement défaut.

M. le Maire répond favorablement et précise qu’à compter du 8 juillet la mise en place de la sécurité du chantier sera mise en place aux « Tournesols ».

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°13: COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE : CONDITION DE DEPOT DES LISTES DES CANDIDATES – DESIGNATION DE CES MEMBRES.

Sur proposition de M. le maire, M. Desprez et M. Desplats, la liste des membres s’établit comme suit :

Membres titulaires de la CDSP

Membres suppléants de la CDSP

CLAVEL Caroline

MARECHAL Christine

CARETTE Nicole

TILLIER Claude

FABIANI Annie

OSIMANI Barbara

SAUSSAC Marie Hélène

PEYROU Marie Pierre

MALLEGOL Yolande

Christian DESPLATS

Réunir Venelles : vote Pour

M. le Maire propose à l’opposition la présidence de ladite commission.

Réunir Venelles ne souhaite pas prendre la présidence de la commission ce qui lui permettra de participer de manière constructive aux travaux de la commission.

Délibération N°14: TARIFS DES REPAS SERVIS AUX ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE – VARIATION AU 1ER SEPTEMBRE 2014.

Vous proposez d’intégrer exclusivement la révision contractuelle et de la répercuter équitablement sur la commune et sur les usagers. Disposition à laquelle nous sommes favorables.

Cependant, sauf erreur de notre part pour ce qui concerne les prix « maternelle » et « primaire » notamment, on constate que l’augmentation est de 0.04€ ; la répartition étant de 0.03€ pour les usagers et de 0.01€ pour la commune.

Cette répartition ne nous parait pas vraiment équitable !!.

M. le Maire souligne le faible montant de l’augmentation et le prix modéré. Il approuve la remarque faite par RV. La mention « équitable » sera retirée de la délibération.

Mme Clavel souligne les efforts faits dans l’amélioration des repas et l’apport du bio dans l’alimentation des enfants.

Réunir Venelles : vote pour

 

4. FINANCES ET SUBVENTIONS.

Délibération N°15: CONTRAT COMMUNAUTAIRE PLURIANNUEL DE DEVELOPPEMENT 2014-2018 AVEC LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX – AVENANT N° 1.

Nous sommes favorables à la passation de l’avenant n°1 au contrat communautaire 2014-2018 dans la mesure où il prévoit plus de souplesse pour sa réalisation.

Cependant, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas favorables au programme de réalisations qui a été arrêté entre la commune et la CPA dans la mesure où nous n’avons pas été associées à l’élaboration de ce programme. Nous avons cependant noté que des modifications telles que l’ajout ou la suppression d’une opération devront être actées par une délibération du conseil municipal.

Pourriez vous nous préciser les motivations ayant conduit à passer l’avenant ?

M. le Maire précise que les dispositions de l’avenant sont soumises à toutes les communes concernées.

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°16: Admissions en non valeur – budget ville 2014.

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°17: Admissions en non valeur SERVICE DE L’assainissement – budget ville 2014.

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°18: VERSEMENT DU SOLDE DE LA DOTATION INITIALE DE LA REVE, EPIC A PERSONNALITE MORALE ET AUTONOMIE FINANCIERE.

D’autres impayés sont –ils encore répertoriés dans les comptes ?

Il nous est confirmé que la totalité des dettes est désormais soldée.

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°19: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2014 – TRAVAUX DE RENOVATION DANS LES ECOLES ET LES CRECHES DE VENELLES.

– Pourquoi une demande de subvention aussi tardive ? demande en Juillet pour une réalisation des travaux en juillet et août 2014 ?

– Ces travaux ne sont-ils pas programmés ? Le montant de l’opération comme des suivantes d’ailleurs est fixé à 75K€ ; ne dispose t- on pas de devis à ce jour, les travaux vont débuter. Des consultations seront-elles engagées ? La méthode de programmation semble très floue voir absente

Concernant les délibérations 19 à 22 peu de réponses. Il s’agit de demander UN montant maximal de subvention sachant qu’ensuite la collectivité versera la subvention au vu des montants facturés a la commune. Des consultations devraient avoir lieu.

On ne peut que s’interroger sur ces pratiques ?

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°20: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2014 – REFECTION DES TERRAINS DE TENNIS AU PARC DES SPORTS MAURICE DAUGE.

– sur quelles bases le montant de l’opération a-t-il été fixé ? 75K€ semble être un forfait pour toutes les opérations ?

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°21: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2014 – RENFORCEMENT DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE QUARTIER DU CENTRE VILLE ET ZONE INDUSTRIELLE.

– sur quelles bases le montant de l’opération a-t-il été fixé ?

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°22: DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2014 – REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES PAR DES MENUISERIES DOUBLE VITRAGE BASSE EMISSIVITE A LA MATERNELLE DU MAIL (TRANCHE 2).

– sur quelles bases le montant de l’opération a-t-il été fixé ? Ne dispose t-on pas d’un détail estimatif puisque les travaux sont à réaliser dans les mois qui viennent (Juillet et août?

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération N°23: Demande d’aide financière AU DEPARTEMENT et à la Communauté du Pays d’Aix au titre des dispositifs que ces institutions ont respectivement mis en place pour l’acquisition de véhicules électriques.

Le type de véhicule envisagé est-il réellement adapté à l’activité des policiers municipaux  ou est-ce une question d’affichage ? Une consultation a-t-elle été lancée ? Une borne pour son rechargement sera-t-elle nécessaire ?

Il nous est précisé qu’il s’agit de poursuivre les efforts dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de la réduction des gaz polluants. Le véhicule ZOE sera équipé de gyrophare et sera destiné à la police municipale notamment pour déplacements courants.

M. Klein précise que le véhicule sera affecté à des missions adaptées.

M. le Maire précise qu’il n’en coutera que 3 490€ à la commune.

M. Desprez fait remarquer à nouveau que les autres financements et subventions publiques relèvent aussi des impôts des contribuables.

Il apparaît dans le débat que d’autres véhicules doivent être remplacés ? Apparemment là non plus on ne dispose pas de programmation pour le renouvellement du parc automobile? Il n’y a donc pas, a priori, de regroupement d’achats pour espérer obtenir une réduction des coûts. Nous nous interrogeons également sur le sort de quelques véhicules électriques dont la Mairie avait fait l’acquisition il y a quelques années et qui ont disparu du paysage.

Nous continuons à penser qu’un véhicule électrique n’est pas adapté pour des véhicules d’intervention dont la disponibilité doit être permanente et la fiabilité à toute épreuve. Réunir Venelles : s’abstient

Délibération N°24: DEMANDE de subvention à MONSIEUR BRUNO GILLES, Sénateur des Bouches-du-Rhône, au titre de sa réserve parlementaire – RENOVATION ENERGETIQUE DU FOYER DES LOGISSONS A VENELLES – TRANCHE 1.

Réunir Venelles précise qu’il votera contre. Le désaccord ne porte pas évidemment sur l’objet des travaux mais sur le principe des réserves parlementaires peu transparentes et très clientélistes et qui fonctionnent à plein en ces temps d’élections sénatoriales.

Réunir Venelles : vote Contre

Délibération N°25: SUBVENTION D’EQUIPEMENT A LA SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE FAMILLE ET PROVENCE.

Depuis l’origine du projet le problème était connu de la municipalité. Le dispositif financier aurait donc du faire l’objet d’un vote en conseil municipal dès lors que la commune avait été saisie du dossier. Par ailleurs, nous ne disposons d’aucun élément justifiant le montant de la subvention de 278 000€, en particulier nous aurions aimé disposer du compte d’exploitation de Famille et Provence pour comprendre leur déficit. Nous regrettons vivement d’être mis devant le fait accompli.

M. Le maire précise qu’effectivement il s’agit d’une opération ancienne difficile à comprendre pour ceux qui ne l’ont pas vécu. L’intérêt de la commune est préservé dans la mesure où elle est propriétaire d’un local dans l’ensemble immobilier et qu’après consultation de la Préfecture le montant sera déductible des pénalités à verser au titre du déficit de logements sociaux.

M. Desprez fait remarquer que ce montage financier est capillo-tracté, tiré par les cheveux en bon français !!

Réunir Venelles : s’abstient

 

5. ENFANCE ET JEUNESSE.

Délibération N°26: RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « AIDE AUX LOISIRS EQUITABLES ET ACCESSIBLES (LEA) ANNÉE 2014 ».

Réunir Venelles : vote Pour

 

6. TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS.

Délibération N°27: Convention entre le Département des Bouches-du-Rhône et la commune de Venelles concernant l’organisation des transports scolaires.

Réunir Venelles : vote Pour

 

7. PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES.

 

Délibération N°28: RÉMUNÉRATION DES AGENTS TRAVAILLANT POUR LE PARC DES SPORTS ET DE LOISIRS.

Réunir Venelles demande des précisions sur le pourquoi de cette délibération.

P. Saez précise qu’il s’agit de corriger une anomalie dans la convention initiale.

Réunir Venelles : vote Pour

 

Décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant sur dÉlégation du conseil municipal. (délibération n°D2014-56AG du 15 avril 2014).

Réunir Venelles relève notamment le montant élevé des achats informatiques qui s’élèvent à 78 000€ par an ?

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un montant maximum. En 2014, il y a un nombre important de matériels informatique et de serveurs à remplacer. Par ailleurs, la sécurité informatique de l’installation doit être assurée.

A noter que les travaux de la salle polyvalente sont réalisés pendant toute la période estivale pour un montant de : 309 462€ TTC.

La séance est levée.

L’équipe de Réunir Venelles

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4 thoughts on “Compte-rendu du Conseil municipal du 7 juillet 2014

  1. desprez

    En fait c’est une opération privé , sur l’emplacement de la propriété « le petit bernard » sur la route qui conduit au parc des sports mais je n’en sais pas beaucoup plus !!

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  2. Clémence

    Coucou,
    Désolée de vous déranger, mais dans 5 jours (apparemment le 23), il y a un Conseil Municipal, 2 mois et 16 jours après le précédent, étant donné que:
    1- Le Conseil Municipal, assemblée chargée de régler les affaires de la commune, se réunit à un rythme qui devrait éviter le burn out à nos élus.
    2- L’information via le canal officiel est tardive ( date mise en ligne ce 18 septembre) et plus que liminaire, ordre du jour sans note de synthèse.
    3- Le caractère succinct de l’information demande de savoir lire entre les lignes, que ce n’est pas donné à tout le monde, et que bien souvent moins on en dit plus il y a à cacher.
    Pourriez-vous s’il vous plaît, mettre en ligne la note de synthèse de ce prochain Conseil et nous donner le calendrier des prochains, dans la mesure, évidemment, où le canal officiel aura été capable de vous le fournir.
    Merci.

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