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Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2014

Conseil Municipal du 23 septembre 2014

(PJ : note de synthèse)

Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES du MAIRE

 Approbation CR du 7 juillet 2014 

Réunir Venelles fait remarquer que son intervention relative à la délibération n°10 « elaboration du PLU – debat sur les orientations du projet d’amenagement et de developpement durable (PADD) – information du conseil », n’a pas été jointe au compte-rendu du CM du 7 juillet.

Monsieur le maire prend note

Réunir Venelles : vote Pour

 

institutions.

Délibération n°1 : installation d’un conseiller municipal suite à la démission d’un membre de l’assemblée délibérante.

Monsieur le maire et le conseil municipal souhaite la bienvenue à Madame Marie Claude Granier qui succède à Madame Marie Pierre Peyrou.

Hors conseil et pour info : Mme PEYROU pour des raisons de santé a souhaité être libérée de ces engagements (sans abandonner pour autant la vie politique) et Mr Alain FAURYS , suivant sur la liste n’étant plus pour des raisons professionnelles sur Venelles , c’est donc tout naturellement que Mme Marie Claude Granier a été installée au sein du conseil municipal.

 

Délibération n°2 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de Venelles.

N’ayant pas participé à l’élaboration du règlement intérieur précédent Réunir Venelles : s’abstient

Un RDV est pris pour décembre pour reprendre ce Règlement intérieur .

 

Délibération n°3 : remplacement d’un des membres de la commission « règlement intérieur du conseil municipal » suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Composition de la nouvelle commission (proposition de M. Didier Desprez) :

Membres de la commission

« règlement intérieur du conseil municipal ». 

SAEZ Patricia 

TILLIER Claude 
FABIANI Annie 
GRANIER Marie-Claude 
DESPLATS Christian 

 

Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération n°4 : remplacement d’un des membres de la commission « Culture » suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Composition de la nouvelle commission (proposition de M. Didier Desprez) :

Membres de la commission « culture ».
PLANTIER Hedwige 
ARDEVOL Lydie 
MANZON Jean-Marc 
PAVLIC Corinne 
ALIAS Brigitte 
GRANIER Marie-Claude 
MALLEGOL Yolande 

 

Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération n°5 : remplacement d’un des membres dU COMITÉ CONSULTATIF « GROUPE SCOLAIRE » suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Composition de la nouvelle commission (proposition de M. Didier Desprez) :

membres du comité consultatif « groupe scolaire ».
Membres du conseil municipal.  Personnalités extérieures au conseil municipal.
Mme Caroline CLAVEL  

Mme Isaure VILLETET

M. Michel GRANIER.  M. Laurent BRISSONNEAU 
Mme Nicole CARETTE  Mme Lily MONDOLONI 
M. Jean-Marc MANZON  Mme Isabelle ORFILA 
Mme Claude TILLIER  M. Jacky COURTILLAT 
Mlle Barbara OSIMANI. Mme Evelyne COURSOL
Mme Marie-Claude GRANIER  Mme Gaëlle BLANCHET 
Mme Yolande MALLEGOL  Mme Isabelle FURET 

 

Mme Caroline Clavel (responsable de la commission) informe les membres du conseil municipal de la demande de Madame Marie Pierre Peyrou de continuer sa participation au sein de ladite commission en tant que personnalité extérieure au conseil municipal. Mme Peyrou est directrice d’école.

Pas d’objection de M. Le Maire ni de l’ensemble du conseil municipal. Mme Peyrou sera ajoutée à la liste des membres.

Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération n°6 : renouvellement des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Venelles suite à la démission d’un conseiller municipal.

Composition de la nouvelle commission (proposition de M. Didier Desprez) :


En qualité de représentants de la commune

au sein du conseil d’administration du CCAS de Venelles. 

Mme FABIANI Annie 
Mme SAEZ Patricia 
Mme CARETTE Nicole 
Mme PLANTIER Hedwige 
Mme ALIAS Brigitte 
Mme MARECHAL Christine.
Mme Marie-Claude Granier  
Mme MALLEGOL Yolande 

 

Réunir Venelles : vote Pour

 

FINANCES ET SUBVENTIONS.

 

Délibération n°7 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE L’EXERCICE 2014.

 

Intervention de DESPREZ :

Comme chaque fois depuis quelques années, en espérant ne pas avoir à le répéter au BP 2015 en décembre, je voudrais une fois de plus rappeler les (mes) règles fondamentales d’élaboration d’un budget communal qui repose à mon sens sur trois principes de base :

Annualité, réalité et planification.

L’annualité budgétaire, cela signifie que l’autorisation budgétaire qui est donnée au Maire n’est valable que pour une année en suivant un triptyque constitué de 3 règles :

  • Le budget doit être affecté avant le début de l’année
  • Le budget doit être adopté chaque année
  • Et surtout
    le budget ne vaut que pour l’année.

Et ce qu’il faut rajouter, c’est qu’il doit être équilibré en dépenses et en recettes ; ce qui m’amène au deuxième principe, le principe de réalité budgétaire. En effet pour des élus que nous sommes, l’équilibre budgétaire ne peut se faire qu’en agissant sur des postes à notre main à savoir l’emprunt et/ou l’impôt. Et l’on comprend assez bien que pour juger du bien-fondé d’augmenter ou de baisser les impôts, de faire ou de ne pas faire un emprunt, ce choix que l’on nous présente souvent comme comptable (Emprunt d’équilibre !!) mais qui est complètement politique ne peut se faire qui si on a une réalité annuelle des postes de dépenses, ce qui n’est jamais le cas à Venelles depuis des années. Les budgets sont virtuels, les emprunts d’équilibre ne sont que virtuels et quand on voit que chaque année, l’excédent de fonctionnement augmente (625k€), plutôt que d’encenser la rigueur de l’équipe en place, on peut se poser la question de la nécessité qu’il y avait d’augmenter les impôts ces dernières années.

Et l’on me rétorque effectivement à chaque fois que pour des opérations d’investissements lourdes, pluriannuel on ne maîtrise pas toujours le cout global et le planning et que le principe d’annualité ne peut pas s’appliquer et l’on préfère par prudence ou par ignorance gonfler les postes de dépenses annuels quitte à, chaque année, faire des reports, ce qu’on appelle des restes à réaliser ( 4.2M€ en 2014 pour un budget initial de 4.2M€ !!) ce qui fausse complètement et chaque année la réalité des budgets . D’où le troisième principe qui est fondamental, si l’on veut respecter les deux premiers ,annualité et réalité, tout en gardant une vision à moyen et long terme , c’est la planification budgétaire pluriannuelle , exercice quelquefois difficile mais tout à fait nécessaire qui demande effectivement un effort des élus et des services : chaque activité , chaque opération doit faire l’objet d’une planification pluriannuelle , technique et budgétaire.

C’est bien en respectant ces trois principes qu’en toute connaissance et transparence, nous pourrons chacun d’entre nous faire nos choix et comme je l’ai dit en préambule, j’espère voir une amélioration dans ce domaine pour le BP 2015

Par ailleurs je voudrais souligner qu’effectivement vous respecter vos engagements électoraux puisque aucun budget supplémentaire n’est accordé dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires alors que 30 k€ sont, dans le même temps, rajouter sur le poste Vidéosurveillance.

Par ailleurs deux postes nous interpellent :

  • Un surcoût de +41 % (soit + 25k€ sur un budget initial de 61k€) pour la jouvence du matériel informatique avec d’ailleurs une perspective similaire pour l’année prochaine. Clairement, il y a eu carence dans la gestion du parc informatique ces dernières années.
  • Une augmentation de +18% du contrat nettoyage qui ne peut s’expliquer uniquement par l’augmentation des surfaces à traiter.

Réunir Venelles : vote Contre

 

Délibération n°8 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE – BUDGET ANNEXE ENERGIE 2014.

RAS

Réunir Venelles : vote Contre

Délibération n°9 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EN FAVEUR D’UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES (MAM), « La Maison des Premiers Pas ».

Réunir Venelles fait remarquer :

– dérogation à la règle instituée à Venelles en matière de subventions aux associations qui sont alloués après un an de fonctionnement

– la subvention est allouée à des personnes exerçant une activité privée. L’idée peut être bonne mais fera jurisprudence.

– d’autres organismes peuvent apporter un financement, notamment la CAF

– il n’y a pas d’équité avec les autres assistantes maternelles

 

Mme Carette précise que la municipalité souhaite diversifier l’offre en matière de garde. L’association a eu le feu vert de la PMI. Il s’agit d’un nouveau concept bien adapté à la petite enfance.

L’engagement de la municipalité n’est pas de subventionner mais d’aider au démarrage d’une nouvelle offre. La participation de la commune sera dégressive sur 3 ans (4500€ ; 3000€ et 1500€)

M. le Maire précise qu’en matière de subvention on attend 1 an lorsqu’il s’agit d’une activité de loisirs et que ce système d’attente doit être certainement revu ?

Réunir Venelles : s’abstient

 

Délibération n°10 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DES PERSONNELS DE LA COMMUNE ET DU CCAS DE VENELLES.

 

Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération n°11 : SUBVENTION A L’ASSOCIATION SASS LA CHAUMIERE.

Réunir Venelles fait remarquer :

– cette association fait un travail remarquable alors que le montant de la subvention (310€) est très faible ?

– pourquoi ce dossier ne relève t-il pas de la compétence du CCAS ?

Le montant correspond à la demande. Il est calculé au prorata des aides octroyées sur la commune. Ce dossier a toujours été traité via la subvention.

 

Délibération n°12 : acquisition d’un véhicule électrique – Demande de soutien financier AU DEPARTEMENT et à la Communauté du Pays d’Aix.

Réunir Venelles revient sur les remarques déjà faites lors de la précédente délibération concernant une première acquisition de ce type de véhicules

Sans remettre en cause l’engagement de la commune dans la maîtrise de l’énergie et la réduction des GES, il est noté que l’acquisition de tels véhicules, bien que largement subventionnés par les impôts du contribuable, ont

– un coût d’acquisition très élevé (le coût estimé est de 31 680€ TTC).

– des coûts d’entretien et de fonctionnement pas connus

Enfin, nous relevons une nouvelle fois que l’état du parc automobile de la commune n’est pas connu et qu’il n’existe à ce jour aucune planification de son renouvellement. Les achats sont faits au coup par coup et liés au bonus écologique mis en place. Cela ne relève pas d’une bonne gestion.

Il est précisé en retour que l’ensemble du sujet est à l’ordre du jour dans le cadre de la démarche engagée pour la mise en place d’un contrôle de gestion.

Concernant l’acquisition des deux véhicules, une consultation a été lancée auprès des fournisseurs. Les coûts proposés par l’UGAP s’étant révélés plus chers que sur le marché

Comme pour la délibération précédente Réunir Venelles : s’abstient

 

TRAVAUX.

 

Délibération n°13 : ENFOUISSEMENTS COORDONNES DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES PAR LE smed 13 – NOTIFICATION ARTICLE 8 PROGRAMME 2014 VENELLES LE HAUT TRANCHE 4 (Rues DE LA TREILLE, DU VIEUX PUITS, ROMPE CUOU, ABBE SIGNERLE et PANISSE).

Sans remettre en cause l’utilité et le bien fondé de ces travaux, Réunir Venelles revient sur les remarques déjà faites lors de précédentes délibérations et demande si d’autres tranches (on vote pour la 4ème) sont prévues et programmées. Nous avons l’impression de voter au coup par coup sans une vision claire des actions (certes nécessaires) lancées sans planification. Nos remarques sur le manque de programmation et de planification rejoignent les remarques faites sur l’élaboration du budget.

Il est répondu « normalement c’est fini » !!

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE.

 

Délibération n°14 : AUTORISATION DONNÉE À LA RÉGIE DES EAUX DE VENELLES DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR LA CONSTRUCTION D’UN BASSIN TAMPON.

Cette opération de l’ordre de 250 à 300 K€ peut être considéré comme superfétatoire !

En effet, bien que le projet de construction de la STEP Nord ait été engagé depuis plusieurs années, il n’est toujours pas lancé et donc la station toujours pas en service rendant alors inéluctable la réalisation de ce bassin tampon et donc des dépenses supplémentaires

La réalisation du bassin est nécessaire car il doit être fait face à la gestion d’ « eaux parasites »

Si la STEP Nord était réalisée, le bassin aurait du être malgré tout réalisé car les « eaux parasites » ne peuvent bien sûr être remontées au Nord

Si on veut « être confort » on a besoin de ce bassin (piscine communautaire)

Question sur la DUP : Dans la mesure où nous ne maitrisons pas le terrain qui doit accueillir la future station d’épuration Nord et qu’aucune DUP n’a été lancée à ce jour, comment comptez-vous pouvoir commencer les travaux à court terme ?

Il y aura une belle surprise : un cadeau de Noël !!! è
Est-ce une réponse à faire aux membres du conseil municipal ??????????? Mais est-ce vraiment une réponse !!! Nous craignons clairement une acquisition par la Mairie de ce terrain à un prix bien supérieur à celui fixé par les domaines.

 

Délibération n°15 : Acquisition de 100 m² de terrain en vue de conforter le chemin des plaines.

Réunir Venelles demande quel sera le coût des travaux de confortation du chemin ?

Il n’existe à ce jour aucune estimation du coût des travaux.

Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération n°16 : convention portant concession d’aménagement entre la commune et la société publique locale d’aménagement « pays d’Aix territoires » – réalisation d’une opération d’aménagement sur un tènement de parcelles situées au lieu dit « des Michelons ».

Ces terrains publics seront utilisés pour des besoins de la communauté avec notamment une salle de spectacles-médiathèque – un hôtel de 60 chambres, un parking de persuasion et des logements. Nous avons bien entendu que dans la présentation la réalisation des logements ne pourra se faire que s’il reste de la place après l’implantation des autres équipements alors que Réunir Venelles avait favorisé dans son programme la réalisation de logements sur cette zone proche du centre ;

Réunir Venelles demande si la population sera informée du projet voire consultée, s’il y aura discussion sur le contenu du projet car un tel programme nécessite une concertation.

M. le Maire dit que ce projet a été annoncé lors de la campagne électorale. Il confirme que si le projet fait apparaître un manque de places, il n’y aura pas de construction de logements. Il informe qu’une phase de présentation aux Venellois pourrait être prévue d’ici à la fin de l’année, début de l’année prochaine

Réunir Venelles : s’abstient

 

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES.

 

Délibération n°17 : COMITE TECHNIQUE DE LA COMMUNE ET DU CCAS –   FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS TITULAIRES DU PERSONNEL – MAINTIEN DU PARITARISME – RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE.

Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération n°18 : DUREE HEBDOMADAIRE MAXIMALE DES AGENTS DE SERVICE INTERVENANT DANS LES ECOLES.

Réunir Venelles demande quel est le nombre d’agents concernés et quel est leur statut ?

6 agents non titulaires sont concernés

Réunir Venelles : vote Pour

 

Délibération n°19 : CREATION DE POSTES.

Après échanges Réunir Venelles note en résumé qu’il s’agit d’une promotion et d’un agent qui quitte le CCAS et réintègre les services municipaux. Il est confirmé que cet agent ne sera pas remplacé au CCAS. Un CTP sera réuni prochainement pour décider.

En conséquence, les effectifs de la mairie augmentent d’un agent. La subvention au CCAS devra donc diminuer l’an prochain.

Réunir Venelles : vote Pour

 

M. le Maire donne la parole à la salle : pas de questions

Décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant sur dÉlégation du conseil municipal. (délibération n°D2014-56AG du 15 avril 2014).

 

La séance est levée.

(2101)

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5 thoughts on “Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2014

  1. Jacques REVY

    A propos du bassin de stockage des eaux parasites.
    A Venelles nous avons un double réseau d’assainissement un réseau pour collecter les eaux pluviales et un réseau pour collecter les eaux usées domestiques. Malheureusement (comme souvent) le réseau qui collecte les eaux usées, n’est pas en très bon état, il collecte également des eaux de pluie, et il n’est pas étanche, il peut également collecter des eaux de drainage.
    Lorsqu’il pleut, ce réseau est surchargé, et il arrive à la station d’épuration davantage d’eau que celle-ci peut traiter.
    La mise en place d’un bassin tampon, qui écrête les débits, n’est pas à mon avis une bonne solution. Elle est coûteuse et ne règle pas le problème.
    La seule manière de traiter ce problème est de réaliser sur le réseau une étude diagnostic, qui permettra de localiser les tronçons de réseau à réparer et de procéder ensuite à leur remise en état. Une telle étude a déjà été réalisée à Venelles au début des années 2000, mais malheureusement elle n’a jamais été exploitée.

    Reply
    1. desprez

      Tout à fait d’accord avec l’analyse et la solution proposée: Pour régler un problème, il faut s’attaquer avant tout à la cause et ce n’est évidemment pas ce qui nous est proposé.
      En fait non seulement la dépense aurait pu être évitée si la nouvelle station Nord avait été anticipée mais en plus le problème restera entier et il faudra sans doute revenir un jour sur une solution de chemisage des réseaux.

      Reply
  2. Jacques REVY

    On peut à la rigueur mettre en place un bassin tampon à l’aval du réseau pluvial pour collecter les premiers flots d’orage (les plus pollués) et protéger ainsi le milieu récepteur, mais la remise en état du réseau d’eaux usées reste prioritaire et aurait du être réalisée depuis longtemps.

    Reply
  3. Christophe MARIN

    Il est évident que ces problèmes doivent être améliorés, mais l’argumentaire sur cette délibération n’est juste là que pour essayer, en vain, de justifier cette dépense de 300 000 euros d’un bassin de rétention construit en très grande priorité en raison de la réalisation de la piscine et du fait de la non acquisition du terrain de la future station d’épuration.
    La commune devrait en être propriétaire depuis 2 ans si le compromis signé avait été respecté pour un prix de 26 000 euros ! (et même moins après restitution de la partie de terrain non utilisé et remboursement de celle ci). Le choix a été différent et depuis on a perdu beaucoup de temps et beaucoup d’argent, et ce n’est pas fini (réseaux, aides,….) On aura sans doute l’occasion de le montrer plus précisément dans quelques temps.
    Aujourd’hui, nous ne sommes pas encore propriétaire de ces terrains !
    En résumé, les politiques continuent de jongler avec les esquives, et les gens de la société civile démontrent plus directement et concrètement.
    Une chose est rassurante dans tout ça, tout le monde connait l’écart entre la parole politique et la vérité de terrain.
    S’il reste des septiques (mais alors très peu), il leur suffit juste de s’intéresser de près aux dossiers qui leur tiennent à coeur, ils pourront se rendre compte par eux mêmes.

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