full screen background image

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2014

Conseil Municipal du 7 novembre 2014

(PJ : note de synthèse)

Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES du MAIRE

Approbation CR du 23 septembre 2014 

RAS

 Réunir Venelles : vote

institutions.

Délibération n°1 : installation d’un conseiller municipal suite à la démission d’un membre de l’assemblée délibérante.

Monsieur le maire et le conseil municipal souhaite la bienvenue à Madame Catherine CASTELLI qui remplace Madame Marie Brigitte ALIAS à compter du 1er Octobre 2014.

Délibération n°2 : renouvellement des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale de Venelles suite à la démission d’un conseiller municipal.

Suite à la démission de Mme Brigitte ALIAS, la composition du conseil d’administration du CCAS de Venelles se compose comme suit :

En qualité de représentants de la commune

au sein du conseil d’administration du CCAS de Venelles. 
Mme FABIANI Annie 
Mme SAEZ Patricia 
Mme CARETTE Nicole 
Mme PLANTIER Hedwige 
Mme ARDEVOL Lydie 
Mme MARECHAL Christine.
Mme Marie-Claude Granier  
Mme MALLEGOL Yolande 

 Réunir Venelles : vote Pour

 Délibération n°3 : REGIE DES EAUX DE VENELLES – désignation d’un nouveau membre en qualité de représentant de la commune en vue de pourvoir un siege laissé vacant suite à démission – MODIFICATION DANS LA COMPOSITION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE.

Le conseil d’administration de la REVE comporte 13 administrateurs (9 nommés parmi les membres du CM et 4 choisis parmi les représentants des usagers de la Régie). Suite à la démission de Mme Brigitte Alias du CM, un siège est vacant. La composition de la nouvelle commission s’établit comme suit :

Conseil d’administration de la régie des eaux de venelles
Représentants de la commune
Représentants des usagers de la REVE
M. Robert Chardon, Maire
M.Rousset Jean-Pierre 
M. Garcia Jean-Louis
M. Ramero Jean-Marc
M. Granier Michel
M. Dales Jean-Philippe
M. Manzon Jean-Marc
M. Lajule Jean-Pierre
Mme ARDEVOL Lydie
M. Saez Guilhem
M. Fernandez David
M. Martinez Jean Louis
M. Desplats Christian

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération n°4 : remplacement d’un des membres de la commission « urbanisme et travaux » suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Suite à la démission de Mme Brigitte ALIAS, la composition de la commission « Urbanisme et travaux » se compose comme suit :

Membres de la commission
« urbanisme et travaux ».
GRANIER Michel 
ROUBAUD Léonce 
CLAVEL Caroline 
MANZON Jean-Marc 
BERTHON Johan 
PAVLIC Corinne 
FABIANI Annie 
MARTINEZ Jean-Louis
DESPLATS Christian 

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération n°5 : remplacement d’un des membres de la commission « sports et associations » suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Suite à la démission de Mme Brigitte ALIAS, la composition de la commission «<sports et associations » se compose comme suit :

Membres de la commission
« sports et associations ». 
MERLIN Jean-Pierre 
CARETTE Nicole 
GIMEL Arnaud 
MARECHAL Christine 
TILLIER Claude 
FERNANDEZ David 
MARTINEZ Jean-Louis
MALLEGOL Yolande 

 Réunir Venelles : vote Pour

 Délibération n°6 : remplacement d’un des membres de la commission « Scolaire, enfance et jeunesse » suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal

Suite à la démission de Mme Brigitte ALIAS, la composition de la commission « Scolaire, enfance et jeunesse » se compose comme suit :

Membres de la commission
« scolaire, enfance et jeunesse ». 
CLAVEL Caroline 
CARETTE Nicole 
ARDEVOL Lydie 
TILLIER Claude 
SAEZ Patricia 
OSIMANI Barbara 
SAUSSAC Marie-Hélène
MALLEGOL Yolande 

 Réunir Venelles : vote Pour

 Délibération n°7 :
remplacement d’un des membres de la commission « Culture » suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Suite à la démission de Mme Brigitte ALIAS, la composition de la commission « Culture » se compose comme suit :

Membres de la commission
« culture ». 
PLANTIER Hedwige 
ARDEVOL Lydie 
MANZON Jean-Marc 
PAVLIC Corinne 
CASTELLI Catherine 
GRANIER Marie Claude
MALLEGOL Yolande 

 Réunir Venelles : vote Pour

 Délibération n°8 : REMPLACEMENT D’UN DES MEMBRES DU COLLEGE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION D’UN MEMBRE SUPPLEMENTAIRE AU SEIN DU COLLEGE DES PERSONNALITES EXTERIEURES DU COMITÉ CONSULTATIF « DÉCHETS ».

Suite à la démission de Mme Marie Pierre Peyrou (liste réunir Venelles) et à la demande de participation de Jacques Révy (administré Venellois) en qualité de personnalité non élue, la composition du comité consultatif « déchets » est la suivante :

Membres du conseil municipal. 
M. Léonce ROUBAUD
M. Jean-Marc MANZON 
M. Jean-Claude RIOS 
M. Jean-Louis MARTINEZ (proposition Didier Desprez)
Personnalités extérieures au conseil municipal
Mme Danielle LAPEYRE 
M. Jacky COURTILLAT 
M. Jean-Claude CHAIX 
M. Didier LITURGIE 
M. Jacques REVY (proposition M. le Maire)

 Le nombre des membres du comité est ainsi porté à 9.

Réunir Venelles : vote Pour

 Délibération n°9 : Service public d’assainissement non-collectif (SPANC) communautaire – présentation du rapport annuel 2013.

Un service public d’assainissement non collectif (SPANC) avait été mis en place le 1er janvier 2004. Depuis, il a fait l’objet d’un transfert de compétence à la Communauté du pays d’Aix. Le rapport annuel su SPANC communautaire établi pour 2013 du n’appelle pas d’observations de notre part. Le délai de publication est malgré tout un peu long (un an !).

 

FINANCES ET SUBVENTIONS.

 Délibération n°10 : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE PROXIMITE 2014 – REFECTION DU CHEMIN DES GAILLEs.

Le montant des travaux de réfection du chemin des Gailles est évalué à 75 000€HT. Une demande de subvention de 60 000€ est sollicitée auprès du Conseil général. Les travaux doivent se dérouler au mois de novembre.

Existe-t-il un programme annuel de rénovations des voies ?

M. Roubaud précise qu’il est en voie de constitution !

N’attendez vous pas la réponse du CG13 pour lancer les travaux

M. Roubaud précise que la subvention est acquise !

Les élections sénatoriales sont passées par là.

 Réunir Venelles : vote Pour

 Délibération n°11 : TAXE d’aménagement – reconduction des modalités du dispositif adopté à venelles en 2011.

Nous restons dans l’attente des éléments d’informations et d’explications à fournir par les services fiscaux.

Réunir Venelles : vote Pour

 

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE.

Délibération n°12 : concession d’aménagement avec la société publique locale d’aménagement « Pays d’aix-territoires » pour l’opération dénommée « les tournesols » – Acquisition des terrains d’emprise du bassin de retention et des voies publiques.

Un petit rappel concernant l’opération « Les Tournesols » : extrait du CR du conseil municipal du 22 décembre 2013

« Par délibération n°165/2010 du 17 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention portant traité de concession avec la SPLA Pays d’Aix Territoires afin de réaliser un programme dénommé « les Tournesols». Pour mémoire, ce dernier portait sur la réalisation d’une opération permettant la construction de 7 800 m² de SHON répartis en 1 500 m² d’activités et commerces et 6300 m² de logements, dont un minimum de 35 logements sociaux, ainsi qu’un bassin de rétention public de 6 500 m3.

La participation de la commune arrêtée à 1.038.000 € HT se répartissait comme suit:

– acquisition du foncier des voies publiques ……………………………………….182.000 €

– acquisition du foncier nécessaire au bassin de rétention…………………….506.000 €

Public indépendant de l’opération

– prise en charge des travaux et honoraires de ce bassin……………………..350.000 €

 Afin de conférer une homogénéité aux travaux d’aménagement aux parages immédiats de ce programme, il est apparu opportun d’y intégrer une voie mitoyenne, l’allée du vieux canal, pour la transformer en voie de circulation à double sens avec piste cyclable, trottoir et réseau d’éclairage public. Tel était l’objet de l’avenant n°1 dont la signature a été autorisée par délibération n°D2012-124AT, qui a eu pour effet, compte tenu des nouvelles missions confiées à la SPLA, de porter le montant de la participation communale à 1.186.500 € HT selon un versement échelonné comme suit:

 – 350.000 € HT, correspondant au montant estimé des travaux et honoraires du bassin de rétention hors opération, dès la notification de l’avenant n°1,

– 148.500 € HT correspondant au montant estimé des travaux et honoraires pour la requalification de l’allée du

vieux canal, au 31 décembre 2012,

– 688.000 € HT correspondant à la cession par la SPLA à la commune des terrains destinés audit bassin et aux requalifications des voies, à la signature des actes.

 

Depuis, divers éléments d’ordre technique, financier et administratif sont intervenus.

 

Sur le plan financier:

– les éléments qui composent le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, requis pour le programme, ont fait l’objet d’observations de la part des services instructeurs de la DTTM. Il en ressort un coût de travaux hydrauliques supérieur à celui estimé initialement.

– les travaux d’aménagement paysager du bassin de rétention ont été revus à la hausse pour intégrer un accès PMR depuis les futures constructions.

– s’ajoutent des opérations de purge d’une poche d’eau résiduelle.

 Ces surcoûts de l’ordre de 220.000 € HT sont intégralement compensés en recettes par un ajustement des prix de cession par l’aménageur sans que le montant des participations de la Commune concédante ne soit revu à la hausse.

 Sur le plan administratif:

– le terme de l’opération était initialement prévu au 31 décembre 2014. Les délais nécessaires à l’adoption du Plan Local d’Urbanisme de Venelles, qui permettra de rendre possible la réalisation de l’opération sur la zone concernée, conduisent à raisonnablement repousser le terme de ce programme et donc de fixer au 31 décembre 2016 l’échéance de la durée de la convention.

Il est à noter qu’une partie de la participation de la Commune concédante (148.500 € HT et 350.000 € HT) a déjà été acquittée par cette dernière en vertu des stipulations de la convention initiale et de son avenant n°1.

L’objet du présent avenant réside donc dans une modification de la durée de la concession et de l’échéancier du versement du solde de la participation de la commune comme suit:

– 688.000 € HT correspondant à la cession par la SPLA à la commune des terrains destinés au bassin de rétention et aux requalifications des voies, à la signature des actes de cession anticipée, au plus tard avant le 31 décembre 2014.

Le bilan financier prévisionnel global modifié de l’opération en fonction des stipulations de l’avenant n°2 est précisé en annexe de ce dernier. …………………………»

 Au regard de cette délibération (à laquelle nous n’avions pas participé), plusieurs observations sont faites :

 – Le montant de la participation de la commune indiqué dans la délibération est erroné. En effet, comme le démontre la délibération du 22/12/2013, le montant du par la commune est de 1 186 500€ HT et non de 1 086 500€ HT comme indiqué dans la note de synthèse. Le montant devra être rectifié.

 – Nous constatons qu’à la fin 2014, la commune aura totalement acquitté sa participation alors qu’en retour la commune ne dispose d’aucune réalisation !! Nous ne savons d’ailleurs toujours pas comment sera résolu le problème hydraulique ??

 – Nous nous étonnons vivement du paiement d’avance notamment pour la partie travaux des réalisations prévues (travaux aménagement paysager, voie de circulation de l’allée du vieux canal etc….).

 De plus, il nous est précisé que la superficie prévue 10 962 m2 est en réalité de 9079 m2, le prix payé (688 00€HT) reste cependant inchangé. Le prix du m2 est ainsi porté de 63,86€/m2 à 75,78€/m2. L’achat du terrain par EPF a été réalisé pour 1 107 000€.

La DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) préconise par ailleurs des travaux d’étanchéité supplémentaires.

 On nous affirme que la commune n’aura à supporter ni le coût de ces travaux supplémentaires ni le coût des études supplémentaires en cours actuellement ? A SUIVRE…….

Un plan présenté en séance confirme quatre implantations réservées à la construction de logements.

N’ayant à AUCUN MOMENT pu obtenir des informations précises et détaillées sur ce projet d’aménagement débuté en 2010 !! y compris lors des réunions de la commission « travaux » et malgré plusieurs demandes d’informations présentées lors des précédents conseils municipaux. N’ayant pas eu d’informations, nous n’avons bien sûr à aucun moment été associés à l’élaboration de ce projet qui reste pour le moins très confidentiel et à ce jour d’une issue problématique ! En conséquence :

 Réunir Venelles : vote contre

 Délibération n°13 : ADHESION DE LA COMMUNE A la convention de partenariat avec l’Atelier de l’environnement – centre permanent d’initiative à l’environnement (CPIE) du pays d’aix.

La signature d’une énième convention de prestations de service à passer entre l’Atelier de l’Environnement – CPIE du Pays d’Aix et la Commune de Venelles est proposée au vote du conseil municipal ! Cette convention a notamment pour objet la mise à disposition d’un conseiller en énergie partagé en vue d’identifier les économies d’énergie possibles et les mettre en œuvre. Elle comprend différentes phases telles que le contrôle des contrats passés avec les fournisseurs d’énergie notamment, le contrôle des contrats de maintenance, l’analyse des dépenses et des consommations, les diagnostics thermiques de bâtiments,…..

Nous nous interrogeons alors sur l’activité du Bureau d’Information sur les Énergies Nouvelles (BIEN), créé en 2010 ?

Nous apprenons sans plus de détail que l’agent recruté en tant à l’animation de ce bureau a vu ses missions réorientées !!

Cette énième convention d’assistance ne nous semble pas justifiée d’autant qu’aucun transfert de compétences envers les personnels ne semble envisagé ! En conséquence :

Réunir Venelles : vote contre

L’examen des délibérations étant terminé, M. le Maire donne la parole à la salle.

Une question sur le fonctionnement de l’école est posée. Elle porte notamment sur l’information diffusée par la mairie dans la matinée de supprimer la cantine scolaire pour les enfants ne restant pas au centre aéré.

Il est répondu qu’au regard du nombre d’enfants inscrits à la cantine le mercredi midi, le coût engagé par la commune est trop important. Mme Clavel précise également que la Sodexho lui a fait part de difficultés importantes pour assurer cette prestation le mercredi au regard du faible nombre d’enfants inscrits et de la multiplicité des sites à gérer.

Il est précisé qu’une garderie sera mise en place jusqu’à 12h30 pour permettre aux parents qui travaillent et dont les enfants ne sont pas inscrits au centre aéré l’après midi. On ne sait pas si cette garderie sera gratuite ou payante ?

Ce point n’étant pas à l’ordre du jour nous nous réservons d’y revenir lors prochainement en réaffirmant à nouveau que nous ne partageons pas la politique mise en œuvre sur le sujet.

Réunir Venelles fait également remarquer que suite au départ de Mme Marie Pierre Peyrou, le renouvellement des membres du comité consultatif « Développement durable » n’a pas été présenté au vote du CM à l’instar du comité « déchets ». M. Didier Desprez ayant par ailleurs été consulté sur le sujet.

Une délibération sera présentée en ce sens lors du prochain CM.

 décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant sur dÉlégation du conseil municipal. (délibération n°D2014-56AG du 15 avril 2014).

Parmi les décisions présentées essentiellement des dépenses nous faisons part une nouvelle fois de nos réticences au regard des contrats signés et notamment de leur montant. Par exemple :

– achat de matériel technique de sonorisation, d’éclairage d’équipement vidéo et scénique pour la régie des spectacles pour un montant certes MAXIMUN de 60 000€HT/an, soit 180000€ pour 3 ans ALORS QU’UNE NOUVELLE SALLE DE SPECTACLE EST EN COURS D’ETUDE !!!!!

– énième contrat de prestations de service pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prévention des risques ! Certes le sujet est important mais 15 heures par semaine ! Espérons que le personnel municipal profitera d’un transfert de compétences !

– énième encore contrat de prestations de services pour une mission d’assistance pour la conception graphique : 16 000€HT/an soit 48 000€HT pour 3 ans …

Les économies ne seront pas pour 2014 ….à l’exception de certains sujets.

La séance est levée.

(1069)

Share Button



3 thoughts on “Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2014

  1. Maurice ARMAND

    Merci beaucoup pour ce compte-rendu.

    J’avais noté une réunion pour le PADD pour lundi 17/11 après-midi ?

    Cordialement.

    Reply
  2. Jean Bourgeot

    Question à Monsieur Desprez,
    Tout d’abord, bravo pour votre compte rendu. A ce jour, celui de la mairie n’est toujours pas en ligne…
    Concernant ce projet d’aménagement des tournesols, il apparait, à la lecture du compte rendu, que la municipalité a signé une convention de concession à la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la bonne fin de ces travaux. Si j’ai bien lu, la municipalité de Venelles n’a donc plus la main pour la conduite de ces travaux, ni, bien sûr la faculté éventuelle de revenir en arrière, ou de revoir ce projet ?
    Votre avis sur ce point précis m’obligerait. Je vous en remercie.

    Reply

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *