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Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 décembre 2014

Conseil Municipal du 2 Décembre 2014

(PJ : note de synthèse)

Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES du MAIRE

La parole est donnée aux représentants des parents d’élèves venus nombreux avec leurs enfants dire leur mécontentement au conseil municipal.

Le mécontentement des parents porte notamment sur la décision unilatérale et sans concertation préalable du Maire de supprimer la cantine le mercredi pour les enfants ne restant pas au centre aéré et ce à compter de la rentrée le 5 janvier 2015.

 Les Inquiétudes portent également sur l’organisation ou pas d’activités périscolaires au 2ème trimestre ainsi que sur une remise en cause de la garderie gratuite entre 16h et 16h30.

Concernant la cantine le mercredi, les représentants des parents d’élèves demandent au maire de revenir sur sa décision de fermeture de la cantine.

La situation : la cantine du mercredi a été mise en place à la rentrée de septembre sur la base d’une consultation. De nombreuses familles avaient alors dit leur intention d’y inscrire leurs enfants ; 400 enfants devaient être inscrits.  A ce jour, 134 enfants scolarisés y déjeunent et 62 enfants restent ensuite au centre aéré.

La cantine scolaire sera donc arrêtée pour les 72 enfants. Pour ces enfants, une garderie payante 1€40 (pour ¾ heure– de 11h45 à 12h30)) sera mise en place afin de permettre aux parents qui travaillent de pouvoir venir chercher leurs enfants.

Cette décision rapide (2 mois après la rentrée) remet en cause brutalement l’organisation que les parents avaient pu mettre en place. Les parents disent leur indignation devant ce retrait.

Ils rappellent que la Mairie de Venelles a bénéficié d’une subvention de l’Etat pour la mise en place de la réforme et ils regrettent que Venelles soit une des rares communes du pays d’Aix (4 sur 36) à ne mettre en place aucune activité périscolaire dans le temps libéré. Ils pensent qu’il ne s’agit donc pas d’une impossibilité de mettre en place la réforme mais d’une mauvaise volonté.

Les représentants des parents d’élèves disent avoir fait des propositions pour le maintien de l’accueil des 72 enfants (notamment regroupement des enfants sur une seule cantine) et disent attendre du dialogue.

Pas de réponse de M. Le Maire qui leur donne rendez-vous le 18 décembre prochain pour une réunion de concertation qui n’en sera doute pas une !

 

La parole ne nous a pas été donnée lors de cette intervention mais nous tenons à réaffirmer dans ce compte rendu notre soutien à l’action des parents d’élèves et nous ne manquons pas de rappeler notre position qui se résume à la prise en compte de l’intérêt des enfants même si celui-ci doit impacter le budget de la Commune. Nous nous y étions engagés pendant la campagne.

 

M. Le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Approbation CR du 7 Novembre 2014

Demandes de prise en compte de modification :

– Liste des présents : Madame Marie Claude Granier participait au CM du 7/11, elle doit donc être ajoutée à la liste des présents,

– Installation d’un conseiller municipal : Madame Catherine Castelli est élue sur la liste « Agir Ensemble pour Venelles » et non sur la liste « Réunir Venelles ».

Ces erreurs matérielles seront prises en compte.

Demande d’informations :

– Lors des séances du Conseil Municipal, la parole est donnée à la salle. Les échanges avec la salle ne sont pas repris dans le compte rendu, pour quelles raisons ?

Les débats se font hors de l’ordre du jour du conseil municipal, ils ne sont donc pas retranscrits.

– Des observations et échanges ont souvent lieu sur le dernier point de l’ordre du jour que sont la liste des « décisions prises par M. le Maire ou son représentant ». Ces observations ne sont pas retranscrites. Y a-t-il une raison ?

Pas de raisons, les commentaires éventuels pourront (devront) être prises en compte.

 

INSTITUTIONS

Délibération n°1 : Remplacement d’un des membres de la commission « Environnement/développement durable/Agenda 21 » suite à sa démission de son mandat de conseiller municipal.

Suite à la démission de Mme Marie Pierre Peyrou, la composition de la commission « Environnement/développement durable/Agenda 21 » est composée comme suit :

Membres de la commission

« environnement, développement durable et agenda 21 ».

SAEZ Guilhem
FABIANI Annie
KLEIN Denis
BERTHON Johan
OSIMANI Barbara
RIOS Jean-Claude
SAUSSAC Marie-Hélène sur proposition de M. Desprez
DESPLATS Christian

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération n°2 : Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal de Venelles.

Le règlement intérieur proposé résulte des travaux de la commission dédiée à cet effet. Il reprend les demandes formulées par les conseillers dits «d’ »opposition ». Nous nous en félicitons.

Quelques confirmations et précisions sont cependant demandées :

– Le paiement des copies de documents sollicitées par un conseiller municipal  est confirmé mais dépendra du volume des documents ;

– Bulletin d’information générale (Venelles Mag) : Une rubrique consacrée à l’expression de toutes les tendances représentées au sein du CM. Cette rubrique est désormais étendue à deux pages divisée en trois parties égales.
(Nous ne serons plus limités à 300 mots !)

– Site internet de la Commune : un lien vers le site internet des élus de « l’opposition » sera mis en place

Réunir Venelles : vote Pour

FINANCES ET SUBVENTIONS

Délibération n°3 : Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2015.

« Les objectifs de ce document sont de débattre des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, et de donner une information sur l’évolution de la situation financière de la commune. »

M. Le Maire présente l’ensemble du document d’orientation budgétaire (DOB) – extraits du document et résumé ci-dessous : lien sur le DOB

La conjoncture

Il insiste particulièrement sur la mauvaise conjoncture nationale et internationale. Il évoque le projet de loi de Finances 2015 et la baisse des dotations de l’Etat. Le contexte économique peu porteur associé à une réduction plus forte qu’en 2014 des dotations de l’Etat laissant présager légitimement un repli des dépenses des collectivités locales, la péréquation entre collectivités locales (effort vers les collectivités les plus fragiles)

La fiscalité locale

La valeur locative cadastrale des immeubles bâtis et non bâtis revalorisée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) s’établirait à +0,9%.

Fiscalité locale à Venelles

La fiscalité locale représente ¾ des recettes de fonctionnement, soit 8 millions d’Euros

Masse salariale

La masse salariale représente environ 50% des dépenses de fonctionnement.

Situation financière de la commune

Les ratios relatifs à l’exercice 2013 sont présentés ci-après :


PRINCIPAUX RATIOS – COMPTE ADMINITRATIF 2013

Venelles par habitant

Villes de même strate

France entière en 2013

Dépenses réelles de fonctionnement / population (hors travaux en régie) 1 079 € 919 € 1 004 €
Impôts sur les ménages / population 588 € 455 € 473 €
Recettes réelles de fonctionnement /population 1 247 € 1 163 € 1 242 €
Dépenses équipement brut / population (y compris trx en régie) 426 € 340 € 344 €
Encours dette /population 504 € 897 € 917 €
DGF / population 143 € 213 € 247 €
Frais de personnel / dépenses réelles de fonctionnement

49,20%

52%

51,60%

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal

95,40%

85,90%

67,50%

Dépenses réelles de fonctionnement (hors trx en régie) et remboursement annuel de la dette en capital : recettes réelles de fonctionnement

90,45%

86,40%

88,10%

Dépenses équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (taux d’équipement)

34,10%

29,20%

27,70%

Encours dette : recettes réelles de fonctionnement

40,41%

77,10%

73,80%

M. Le Maire note, à ce stade, le niveau favorable de la dette.

Compte administratif 2013

Le résultat 2013 de la section de fonctionnement est excédentaire de 1 676 000€ : financement de la section d’investissement 1 million d’€uros. Le résultat définitif de 625 000€ est intégré en recettes de fonctionnement lors du votre du budget supplémentaire 2014.

Exercice 2014

Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement serait de l’ordre de 1 280 000€. Après financement de la section d’investissement, il devrait rester un résultat de 680 000€ !

Exercice 2015

– l’assiette fiscale est réévaluée de 0,9% (amendement parlementaire du 1311/2014),

– pas de hausse des taux d’imposition en 2015 (inchangés depuis 2011)

Les recettes fiscales (TH, TFB, TFNB) sont estimées à 5 161 517€.

 

La dette

L’encours de la dette s’est légèrement accru ces dernières années mais reste en dessous de la moyenne nationale.

Les contributions obligatoires

– Application de la loi SRU relative à la mobilisation du foncier en faveur du logement et au renforcement de production de logements sociaux. Le prélèvement pour Venelles a été de 190295,33€ en 2013, 258 548,54€ en 2014. Il est estimé à 319 000€ pour 2015.

– Application du fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (prélèvement de certaines communes pour redistribution à des collectivités moins favorisées). Le prélèvement pour Venelles a été de 9 160€ en 2012 ; 32545€ en 2013 et 56 675€ en 2014. Pour 2015, l’estimation est 90 000€.

– La contribution au fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) est estimée pour 2015 à 395 000€.

– La contribution au syndicat d’aménagement de la Touloubre est de 25 465€.

Les Objectifs du Budget 2015

– Equilibre budgétaire (obligatoire),

– Stabilisation de la pression fiscale,

– La rigueur accrue et maintien des priorités :

  1. la sécurité, vidéo protection, canalisation des eaux pluviales ;
  2. l’aménagement du cadre de vie, voirie et espaces publics, accueil en milieu scolaire, équipements sportifs et culturels,
  3. le développement durable, énergie solaire, attribution aide à l’isolation thermique et amélioration habitat, aide de 100€ pour l’achat d’un vélo électrique,
  4. le soutien à la vie locale, subventions aux associations, animations du village, activités culturelles, soutien du commerce local.

Le Budget prévisionnel– section de fonctionnement

– Les recettes de la section de fonctionnement sont estimées en faible progression à +0,59%, soit un montant de 10 390 595€

– Les dépenses de la section de fonctionnement sont en progression elles aussi de +0,59%. L’autofinancement ou l’épargne sur la section de fonctionnement est en baisse de 60%.

 Le Budget prévisionnel– section d’investissement

 – Les recettes prévisionnelles sont en hausse de 14% par rapport à 2013 (hors apport complémentaire de la CPA de 1 788 000€). Un emprunt de 1 367 000€ devrait être inscrit au budget primitif.

Deux opérations sont financées par la CPA via une recette spécifique :

  1. 1 000 800€ pour l’aménagement de l’entrée de ville aux Logissons,
  2. 787 200€ pour les travaux de potabilisation au parc des sports et pour le complexe aquatique (piscine) (50% CPA et 50% REVE).

 – Les dépenses de la section d’investissement sont en progression avec le même taux. Le niveau de remboursement de la dette se maintient.

– De nombreuses études sont prévues (650 000€) avec notamment les études de maîtrise d’œuvre du « centre aéré » (ALSH) et des études pour la construction du centre culturel ;

– Dans la liste non exhaustive des achats donnant lieu à immobilisations on trouve notamment l’achat du terrain pour la construction de la station d’épuration pour un montant de 200 000€,

– Les travaux sont provisionnés à hauteur de 2 550 000€ (dont la création de jardins partagés),

– On retrouve également les travaux financés par la CPA et la REVE .

 Il est affiché deux opérations qui seront conduites sur plusieurs années :

 – Les travaux de l’ALSH pour un coût prévisionnel global de 1 700 000€HT sur 2 ans dont 622 000€ en 2015.

– Le complexe culturel dont les travaux sont estimés à hauteur de 7 800 000€HT sur 4 ans dont 300 000€ en 2015.

 Le financement de ces opérations restant à finaliser.

 Une liste des projets 2015 relatifs à l’implication de la commune en matière de développement durable est jointe, parmi lesquels : mise en place du PLU, aide à la rénovation thermique, création et réhabilitation de ronds points plus économes en eaux, création d’un parking de persuasion, mise en place de jardins partagés, travail sur un sentier découverte de la biodiversité, convention avec un conseiller en énergie partagé, etc.

M. Le Maire ouvre le débat

Réunir Venelles

Le document d’orientation budgétaire présenté contient beaucoup (trop) de données chiffrées (que nous reverrons certainement lors du vote du BP) alors que l’on attend plutôt une projection et des orientations sur les exercices suivants. Le débat d’orientation budgétaire doit être un document stratégique qui définit la vision politique, la marche à suivre, le cap en matière d’éducation, de culture, de sport, de fiscalité, … et là le contenu du document ne le permet pas vraiment.

Globalement, nous rejetons le catastrophisme annoncé dans la présentation car Venelles est une commune vivante et bénéficiant d’un bon potentiel de ressources. Cette bonne vitalité (les recettes progressent en 2015 malgré la baisse des dotations) explique une baisse de la DGF par exemple et la hausse de certaines contributions obligatoires telle que le fonds de péréquation. Donc annoncer par exemple, la fermeture de la cantine scolaire le mercredi midi ne résulte pas d’un problème budgétaire mais bien d’un choix politique de favoriser d’autres domaines, en particulier la sécurité avec le quadrillage systématique de notre commune par des caméras. Le débat est donc forcément tronqué. Nous réagissons sur quelques points :

Vous vilipendez les mesures mises en place et notamment le renforcement de la loi ALUR portant entre autres sur les obligations en matière de logements sociaux qui implique pour Venelles une contribution (pénalité) importante estimée à 319 000€ pour 2015. On ne peut que le regretter mais les pénalités s’appliquent malheureusement lorsqu’il y a carence et ce compte tenu du retard pris en la matière depuis des années!

A ce sujet, nous réitérons notre désaccord sur la réalisation de « jardins partagés » en centre ville. Nous ne sommes absolument pas contre la réalisation de jardins partagés mais dans une commune en déficit de logements et pour lequel nous allons payer une forte contribution et, qui plus est, dispose de nombreux terrains agricoles, il nous semble aberrant de proposer ce type de projet sur un terrain municipal constructible et en plein centre ville. Ce choix entraine, en plus du manque de logement, une perte financière pour la commune qui aurait pu valoriser ce terrain qui lui appartient.

Vous annoncez une rigueur budgétaire accrue.

 Le ratio 2013 « dépenses de fonctionnement /population » est établi à 1 079€ /habitant. Pour une ville de même strate il s’établit à 919€. L’écart est de 160€/habitant ce qui pour la population de Venelles (8500h) représente une dépense de fonctionnement supplémentaire de 1 360 000€ par rapport à la moyenne des villes de même taille ! Nous serons intéressés par le suivi des résultats du contrôle de gestion et des mesures d’économies annoncés mais non discutés.

 Dans ce contexte de rigueur, nous notons cependant que le budget prévisionnel 2015 des dépenses de fonctionnement est malgré tout en hausse.

 Bien qu’en partie expliquée, nous notons une nouvelle hausse de 150 000€ de la masse salariale pour 2015.

A contrario, certains services publics tels les rythmes scolaires sont contraints et le budget des subventions aux associations est en baisse (on annonce même une suppression des subventions aux associations des parents d’élèves !! un peu mesquins, non ?)

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, nous nous étonnons de l’augmentation des dépenses liées à la création de la piscine communautaire et du coût de l’achat du terrain nécessaire à la construction de la station d’épuration qui est sans commune mesure au regard de l’estimation du service des Domaines communiqué antérieurement ??? (Plus de 10 fois le prix des domaines)

Nous avons noté également que le coût de fonctionnement de la vidéo protection devrait se pérenniser compte tenu du fait que les caméras doivent être changées tous les 5 ans !( évaluation de 30 à 50k€/an pour la maintenance/jouvence du parc de caméras )

 M. Le Maire conclut le débat en précisant qu’une vision sur plusieurs exercices est difficile compte tenu du contexte mouvant.

 

 

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Délibération n°4 : Convention tripartite de veille active et de maîtrise foncière en vue de la réalisation de programmes d’habitat mixte – Secteur de Font Trompette – Projet d’aménagement – Avenant n°3.

Réunir Venelles

Cette délibération nous pose une difficulté car elle mixe deux sujets différents :

– d’une part, la conclusion d’un avenant n°3 à la convention tripartite passée entre l’EPFR PACA, la CPA et la commune de Venelles pour l’acquisition de terrains permettant dans le futur l’aménagement du secteur de Font Trompette, des études préalables et des études de pré-projet,

– d’autre part l’approbation du part d’aménagement dudit secteur.

Nous sommes bien évidemment favorables à la conclusion de l’avenant pour poursuivre l’acquisition des terrains qui représentent une réserve foncière indispensable à notre développement et les études préalables et nous voterions « pour ».

Mais à contrario nous sommes opposés à l’approbation du parti d’aménagement de ce secteur dans la même délibération. En effet, le PLU est à ce jour toujours en cours d’études et n’est donc pas approuvé et le projet d’aménagement du quartier n’a fait l’objet d’aucune présentation.

M. Le Maire dit qu’il doit absolument définir le projet d’aménagement et ne souhaite pas que la délibération soit scindée.

En conséquence, Réunir Venelles s’abstient

 

 

VIE ASSOCIATIVE

Délibération n°5 : Fixation du montant des différentes redevances perçues par la Mairie pour la mise à disposition de bâtiments et infrastructures communales.

La délibération précise qu’il s’agit :

– d’une redevance à fixer en vue de la location des salles et infrastructures communales, dans le respect des attributions des créneaux existant pour les associations et les besoins de la commune à des entreprises privées et certains éducateurs sportifs dans le cadre de leur activité libérale,

– d’un tarif journalier d’occupation de la buvette au parc des sports

Un tableau récapitulatif des tarifs est détaillé mais il ne précise pas que le tarif des locations de salles concerne « les entreprises ».

Nous demandons que le tableau soit rectifié afin que ce tarif ne s’applique pas à l’ensemble des Venellois.

Nous faisons également remarquer que faire payer la buvette aux associations Venelloises nous semble un peu abusif compte tenu du retour financier estimé.

 M. Merlin répond que le tableau sera modifié.

Réunir Venelles vote Pour

TRAVAUX.

Délibération n°6 : Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté du Pays d’Aix et la Commune – Entrée de Ville des Logissons « Phase 2 ».

    Rappel :

Il s’agit de la réalisation par la commune en lieu et place de la CPA (transfert maitrise d’ouvrage) de la seconde phase du projet d’entrée de ville située au Sud de la commune de Venelles. La réalisation reste financée en totalité par la CPA.

Il s’agit notamment de la création d’un carrefour giratoire, de la suppression du carrefour de l’allée des Pruneliers avec création, en lieu et place, d’une liaison piétonne depuis l’avenue des Logissons jusqu’à l’impasse des Cerisiers, de l’adaptation et la réduction de la voirie existante avec traitement des accès privés à la voie publique et différents aménagements

 L’objectif de ces travaux est de sécuriser le secteur.

 Réunir Venelles a pu visualiser le projet et pense qu’il ne résoudra pas le problème de la vitesse des usagers notamment au regard des contraintes imposées par la circulation des camions sur une voie descendante après un virage.

 Par ailleurs, nous regrettons que les travaux de réalisation du tourne à gauche également prévus dans le secteur ne soient pas étudiés et réalisés dans le même projet.

 Les travaux sont estimés à hauteur de 1 million d’€uros, somme non négligeable.

 Par ailleurs, Il est à noter que depuis les travaux d’aménagement, la mise en place des feux et la limitation de vitesse, ont été réalisées, l’accidentologie du secteur a fortement diminué et la circulation est fluide.

 M. Le Maire répond que ces travaux sont réalisés à la demande des Venellois habitant Les Logissons et qu’il souhaite réaliser l’embellissement de l’entrée de la ville avec un giratoire !

 

Réunir Venelles vote Contre

La réalisation de ce rond-point compte tenu de son coût (1M€) ne nous semble pas prioritaire.

En premier lieu parce ce carrefour avec ses feux (qui avait été aménagé il y a plus de 20 ans suite à un accident dramatique) ne présentait ni problème de sécurité, ni problème d’encombrement de la circulation. En second lieu parce que l’aménagement qui est proposé ne réglera pas le problème de l’entrée et de la sortie de l’autoroute et qui plus est risque d’être plus accidentogène de par sa conception (rond-point excentré) qui permettra des vitesses élevées en descente.

Un rond-point Avenue de la mouliero aurait été plus judicieux !!

Délibération n°7 : Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la Régie des eaux de Venelles (REVE) et la Commune – Station de potabilisation, canalisations et bassin tampon.

Il s’agit de la réalisation par la Commune et non la REVE (transfert maîtrise d’ouvrage):

– d’équipements techniques de filtration destinés à alimenter la future piscine d’intérêt communautaire ainsi que les équipements communaux du parc,

– d’installations d’assainissement adaptées aux besoins résultant notamment d’une surcharge hydraulique générée par la vidange des bassins de la piscine communautaire et l’infiltration d’eaux claires parasites.

Réunir Venelles

– A cherché à connaître les accords écrits passés entre la CPA et la REVE qui de par ses statuts est seule compétente en la matière. Or à notre grand étonnement, Il n’existe pas d’accord ni de protocole d’accord concernant le projet de la piscine communautaire, ni avec la REVE, ni avec la Commune. Pas de qui fait quoi, ni de qui paie quoi. Des délibérations sont prises au fur et à mesure par la CPA (éventuellement la Commune) pour la réalisation du projet. !!!! Quid donc du financement des aménagements routiers indispensables à venir en sortie d’autoroute

– Concernant la présente délibération, la justification du transfert de maitrise d’ouvrage est motivée notamment par les éléments suivants :

  • La REVE de par son statut ne peut être seule compétente pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux d’alimentation en eau potable et d’évacuation des eaux usées du centre aquatique ET
    du parc des sports de Venelles.
  • lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs, la collectivité peut décider de prendre en charge dans son budget propre, des dépenses au titre des services publics d’eau et d’assainissement. (application du CGCT)
  • en présence de plusieurs maîtres d’ouvrage, la loi MOP prévoit la désignation de l’un d’entre eux par convention.

 Dont acte.

– Dans la délibération, Le coût prévisionnel de la réalisation de l’ensemble des ouvrages est de 1.026.000 € HT et le coût prévisionnel de la réalisation des ouvrages d’utilité commune est de 656.000 € HT.

La convention ne concerne que le financement de 656 000€HT : 50% par la REVE et 50% par la CPA.

Les 370 000€ seront donc en totalité à la charge de la Commune mais pour quels travaux ?

Par ailleurs, ces travaux ne s’inscrivent pas dans le champ des compétences de la CPA. Comment la Commune peut elle se voir allouer cette subvention ? La REVE ne pouvant elle ne recevoir aucune subvention de la CPA.

Et M. Le Maire répond que cette subvention est allouée dans le cadre des aides aux collectivités locales ! (cadeau de Noël)

 Réunir Venelles vote pour car nous favorables à la réalisation de cette piscine mais en toute transparence sur les coûts que devront obligatoirement supporter les Venellois .

 

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES.

Délibération n°8 : Création d’un poste.

Compte tenu du départ (fin 2014) de M. Delwaulle, actuel directeur général des services, il s’agit de créer un poste correspondant au grade du candidat qui a été retenu pour le remplacer.

Le poste de l’actuel DGS sera ensuite supprimé.

 Réunir Venelles vote Pour

Délibération n°9 : Rémunération des agents intervenant dans les accueils collectifs de mineurs (ACM).

Il convient de rémunérer les agents intervenant pour les ACM sur la base du SMIC horaire et de prévoir un ajustement automatique de leur rémunération à l’évolution de ce dernier.

Le salaire sera alors fonction du nombre d’heures réellement effectuées dans la limite maximum de 10 heures par jour.

Il s’agit donc d’une régularisation (pour ce mettre enfin en conformité avec loi !)

Réunir Venelles vote Pour

Délibération n°10 : Indemnité de surveillance des études surveillées allouées aux enseignants retraités.

Pas d’observations.

Réunir Venelles vote Pour

 

Décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant sur d’Élégation du conseil municipal. (Délibération n°D2014-56AG du 15 avril 2014).

Pas d’observations.

Réunir Venelles interroge M. le Maire sur l’intervention de la société EGIS lors des réunions de travail du projet de centre culturel alors qu’aucune décision n’a été présentée au CM et aucune commission d’achat ne s’est tenu sur le sujet ?

M. le Maire précise que les commandes sont passées dans le cadre d’un ancien contrat. Ce contrat doit faire l’objet d’un avenant qui sera présenté prochainement.

La séance est levée.

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