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Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2015

Conseil Municipal du 17 Février 2015

(PJ : note de synthèse)

Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES de la majorité

En préambule à la séance du conseil municipal, Madame Patricia SAEZ, 1ère adjointe, fait une première déclaration pour informer le conseil sur les absences de M. Le Maire depuis le début de l’année. : « Monsieur le Maire est souffrant et pendant trois mois, il doit suivre un traitement qui ne lui permet pas de venir au conseil. Il me fait confiance pour tenir les conseils en son absence et les élus feront tout pour que le travail avance. Les élus travaillent tous ensemble ».

Madame Saez informe également le conseil de l’absence de M. Michel Granier, adjoint à l’Urbanisme qui est également souffrant.

Les élus formulent leurs vœux de bon rétablissement.

Approbation CR du 16 décembre 2014

Après un rappel de M. Desplats sur les dispositions du règlement intérieur : enregistrement des débats, mise à disposition d’une clé USB, mise en ligne sur le site internet de la Commune, Didier Desprez souligne que, bien que l’exercice ne soit pas aisé, la non exhaustivité des comptes rendus qui ne peuvent retracer la totalité des débats font parfois apparaitre des contradictions dans les propos, et restent incomplets et parfois même incompréhensibles par des non initiés. Ce CR en est un exemple type.

Il est demandé qu’un effort soit fait sur les prochains CR.

Mme Saez indique que désormais les séances du CM étant enregistrées, cela devrait s’améliorer.

Réunir Venelles s’abstient.

Compte-tenu de l’absence de M. le Maire et de son adjoint à l’urbanisme, Mme SAEZ précise que le représentant du bureau d’études qui assiste la commune pour l’élaboration du PADD-PLU fera la présentation du PADD et propose aux membres du CM de passer directement à la délibération n° 6 afin de libérer ensuite le représentant du bureau d’études.

Le compte rendu suit le déroulement du conseil.

Délibération n°6 : Elaboration du PLU – DEBAT sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) – Information du conseil

Rappel : Le contenu du PADD doit impérativement fixer les grandes orientations du projet de développement de notre commune. Ces grandes orientations n’ont pas de valeur prescriptive mais le PLU doit être réalisé en totale cohérence avec ces orientations.

Mme SAEZ donne directement la parole au représentant du bureau d’études.

Le BE présente la dernière version du PADD (version H) sous la forme de diapositives résumant le document.

Introduction : rappel du contexte législatif, des notions de développement durable (DD) et d’aménagement du territoire, des pièces composant le PLU , des principales étapes du nouveau calendrier (Débat le 17/02 – Arrêt du PLU avril 2015 – Examen du dossier par les personnes publiques associées (PPA) 3 mois – Enquête publique septembre 2015 – Approbation PLU prévue fin 2015.

A ce stade, Réunir Venelles (RV) demande que soit présenté le détail des modifications faites sur ce PADD depuis le premier indice. Le document transmis ne permet pas d’effectuer la traçabilité de l’évolution des réflexions, ce qui est regrettable. Nous en sommes à la version H et on peut s’interroger sur le résultat des différentes consultations et réunions du fait que les différentes instances aient pu travailler sur des versions différentes, son évolution n’étant pas tracée ?

Le représentant du Bureau d’études précise que la version « G » est celle qui a été présentée lors du CM du 7 juillet 2014 ; les principales modifications portant sur les zones à urbaniser et notamment sur La Bosque et Le Barry.

Le BE rappelle ensuite :

– les enjeux issus du diagnostic initial au regard desquels la stratégie sera définie : équilibre social de l’habitat, équipements – déplacements – développement durable et économie – préservation des espaces naturels sensibles – Développement durable ;

– les enjeux du SCoT

– la méthodologie d’identification des orientations générales

Pour aboutir à la définition de quatre axes :

  • Accompagner une croissance démographique raisonnable en économisant l’espace,
  • Renforcer l’attractivité économique,
  • Faciliter les déplacements sur le territoire,
  • Préserver les espaces sensibles

Le BE poursuit la présentation détaillée de chacun des axes stratégiques du PADD.

AXE 1 : Accompagner une croissance démographique raisonnable en économisant l’espace

Objectif : accueillir une population de 9600 habitants en 2030, ce qui nécessite la création de 1 065 nouveaux logements

Cela en densifiant le tissu urbain et en créant des espaces d’extension en tenant compte de l’ensemble des contraintes, tout en diversifiant l’offre d’habitation (40% de logements locatifs sociaux prévu au SCoT dans les opérations significatives) et en maintenant un bon niveau d’équipement (ex : STEP…)

Le tableau ci-dessous résume le résultat de l’analyse :


Réunir Venelles : Malgré les nombreuses remarques déjà faites nous ne constatons aucune évolution dans ce domaine :

  • La densification des nouvelles zones à urbanisées est toujours aussi faible. Cela a pour conséquence une consommation de l’espace qui ne respecte pas l’esprit du développement durable. Ce résultat est contradictoire avec les enjeux affichés précédemment ;
  • Cette faible densité (max 35 log/ha) conduit, pour atteindre la production de 1065 logements d’ici 2030 conformément au PLH et au SCoT, à utiliser toutes les surfaces urbanisables disponibles sur la commune. Le résultat d’une telle politique est qu’en 2030 les successeurs devront construire soit dans les zones agricoles, soit dans les zones boisées.

    En reprenant les données affichées ci-avant, nous avons fait un autre calcul de la densité en calculant la superficie utilisée pour un logement. Le résultat (tableau ci-après) montre que la densification annoncée est bien loin d’être démontrée. L’utilisation de l’espace allant de 285m2 à 700m2 par logement. C’est de l’individuel !!


Le Bureau d’études précise :

– les surfaces exploitables comprennent également les voieries,

– les surfaces ont été diminuées du fait de la suppression de la zone de La Bosque et de la réduction de la zone du Barry à la zone de La Brianne.

Mme Saez ajoute « ce n’est pas dans notre souhait de développer du R+2, R+3 !

RV : Il y a bien contradiction entre la densité et l’objectif de l’axe 1. Nous ne sommes pas dans l’objectif de DD affiché. Il faut économiser l’espace.

Le BE poursuit avec la présentation de l’Axe 2 : Renforcer l’attractivité économique

« Il s’agit de prolonger la stratégie développée dans les opérations mixtes récentes de la zone d’activités (ZA) : rapprocher le logement de l’emploi par la mixité fonctionnelle des constructions. L’objectif est de concilier 4 pôles d’attractivité de la commune : la ZA, l’espace agricole, le commerce de proximité et le pôle de loisirs et de tourisme.»

  • Développer des activités dans la ZA : développer la mixité urbaine et fonctionnelle , accueil en priorité de petites et moyennes entreprises de production ou de service et les activités artisanales ;
  • Pérenniser l’espace agricole : Le PLU doit assurer la protection des zones agricoles. Seuls les aménagements les installations et constructions liées à cette activité seront autorisées. Le mitage y sera limité, le regroupement des constructions favorisé. Les espaces agricoles exploités ou en friche n’ont pas vocation à accueillir des projets de parc photovoltaïques au sol.

Réunir Venelles : Dans ce domaine également, malgré les nombreuses remarques déjà faites nous ne constatons aucune évolution :

  • Avec le projet tel qu’il est présenté, la zone d’activités est destinée à disparaitre à moyen terme. En effet, il est envisagé que la ZA n’accueillera que des logements et des commerces. Aucune place n’est réservée aux artisans et aux entreprises créatrices d’emplois. Nous sommes loin de l’attractivité économique affichée. QUID du rapprochement souhaité des actifs vers leur lieu de travail ? Où est la diversité de l’emploi annoncée dans la délibération ?

  • De plus, le dessein d’autoriser la construction de logements sur l’ensemble de la ZA a pour conséquence de favoriser la spéculation et de faire flamber le prix du m2 à un niveau inaccessible aux petites et moyennes entreprises et aux artisans.

C’est une zone commerciale d’AIX Nord qui est envisagée. Dans le document et dans la présentation on ne présente que la liste de commerces qui pourraient s’implanter soit en centre ville, soit dans la ZA, soit dans les futurs quartiers Nord. De plus, comme déjà évoqué, sans études de marché il n’est pas certain que tous ces commerces pourront vivre ?

Dans ce domaine encore nous constatons une contradiction entre les objectifs LOUABLES annoncés et leur traduction !

AUCUNE REPONSE EN RETOUR

Nous poursuivons l’échange sur le pôle de loisirs et de tourisme.

Réunir Venelles : Après plusieurs questions posées sur le sujet, nous ne disposons toujours pas d’informations concernant le « Parc résidentiel de loisirs » (pôle d’attractivités de la commune à proximité immédiate du parc des sports) ?

Ce pôle figure sur les plans joints en zone Naturelle sous la dénomination d’une STECAL (Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée)

L’utilisation des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) est restreinte, et est soumise à l’avis de la Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole (CDCEA). En effet, le recours aux STECAL sera possible «à titre exceptionnel» (le caractère exceptionnel sera à justifier) pour :

– des constructions;

– des aires d’accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l’habitat des gens du voyage;

-des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs

Ce projet va donc permettre la possibilité de construire en zone Naturelle de l’autre côté de l’autoroute ce qui est contraire à la page 15 du document qui précise que « les terres agricoles sont préservées par une frontière artificielle qu’est l’autoroute ?

Quel contenu pour ce projet ? Nous avons entendu parler de mobil-home ?

Pourquoi inscrire au PADD une opération privée ?

Madame SAEZ : M. le Maire ou M. Granier en charge du dossier auraient pu vous apporter des réponses. Il s’agit peut être d’un camping ?

Réunir Venelles : La réglementation ne semble pas autoriser un tel projet ?

Le Bureau d’études et le nouveau DGS affirme que ce projet peut être autorisé.

Réunir Venelles :
Comment peut-on affirmer que le projet entre bien dans la cadre de la loi alors qu’on nous répond ne pas connaître son contenu ??

Poursuite de la présentation avec :

– l’AXE 3 : Faciliter les déplacements sur le territoire :

Objectif : proposer ou favoriser des alternatives à la voiture (transports en commun, circulations piétonnes….). Hiérarchiser et organiser la desserte des quartiers le long de l’ex RN96

En améliorant la multimodalité le long de l’EX RN ; organiser des échanges intermodaux  (ferroviaire, parc dissuasion…), relier les différents quartiers

– L’AXE 4 : Préserver les espaces sensibles

Objectif : préserver les espaces sensibles ; tous les éléments du patrimoine

Au final, nous regrettons le peu d’échanges avec les élus. Ce débat, qui en fait n’en a pas été un faute d’échanges, d’explications, de réponses de la part des élus nous amène au constat que la nouvelle version du PADD présente des orientations louables mais souvent avec une traduction allant à l’inverse des orientations énoncées.

FIN DU DEBAT

Mme SAEZ remercie l’intervenant du BE et propose de revenir à l’ordre du jour.

AFFAIRES JURIDIQUES – COMMANDE PUBLIQUE.

Délibération n°1 : Délégation de service public pour la restauration collective : principe de l’affermage et lancement de la procédure.

Réunir Venelles : réaffirme son accord sur le principe de l’affermage.

Nos remarques et questions sur la délibération et son annexe :

– « Le fonctionnement actuel donne toute satisfaction ». Le terme « toute » doit être retiré car nous estimons devoir toujours rester perfectible.

– le nombre de repas servi annoncé est de 105 000 alors que le total donné dans le rapport annexe est 107 229 ?

– nous avons noté le projet de réduire le nombre d’aliments au profit de la qualité et non pour le prix. La part de produits BIO est maintenue à 33% comme un minimum et l’approvisionnement local est privilégié.

– nous marquons notre étonnement sur le fait que les prix actuels vont être mis à la disposition des candidats ?

– pourquoi demander à autoriser nominativement Madame SAEZ et non le maire, comme c’est l’usage, à procéder aux opérations nécessaires ?

Il est pris acte des remarques.

Pour rédiger le document de consultation de cette nouvelle Délégation de Service Public (DSP) et suivre son exécution sur les 4 années à venir, la mairie a fait appel à un bureau d’études. Celui-ci fera notamment au minimum 3 visites imprévues dans l’année, afin de réaliser différents contrôles.

Par rapport à l’ancienne DSP, les nouveaux éléments qui sont pris en compte sont le gaspillage alimentaire  et proposer des produits d’encore meilleure qualité.

La demande d’autorisation pour Madame SAEZ serait liée au fait que Mme SAEZ est présidente actuellement de la commission de délégation de service public.

Un arrêté du maire doit désigner le représentant de l’autorité à signer la convention et à assurer la fonction de président de ladite commission.

Réunir Venelles : vote Pour

PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2 : Création de postes.

Ces postes seraient à pourvoir par des agents déjà en poste, promouvables en 2015 et inscrits au tableau d’avancement.

Réunir Venelles :

Comme demandé lors des précédents CM, nous vous demandons de nous préciser à quelle date doit se réunir la commission adéquate pour la mise à jour de la liste des postes ? Après cette délibération le nombre de postes ouvert à temps complet est de 139 ???? (Dont 35 non pourvus).

Mme SAEZ et M. De San Martin informent le CM que ce dossier va être pris en charge dans les meilleurs délais.

Réunir Venelles : La commune a-t-elle mis en place une politique de formation ? Existe-t-il un plan de formation ?

Madame Saez : Oui bien sûr, les agents en sont informés

Réunir Venelles : Quel impact financier sur le budget ?

Madame Saez : Difficile à apprécier

Réunir Venelles : Quid des 2 agents à recruter (et qui d’ailleurs l’ont déjà été !!) sur contrats d’avenir annoncés le 18/11/2014  en commission des finances. Aucune information donnée depuis en CM ?

Madame Saez : Ce point est à vérifier car il me semble qu’il a déjà été présenté. Dans tous les cas il a été évoqué. M. De San Martin va vérifier la procédure de recrutement.

Réunir Venelles : vote Pour (en rappelant qu’à l’avenir nous voterions contre ce type de délibération s’il n’y a pas une mise à jour du tableau des effectifs )

aménagement du territoire et développement durable

Délibération n°3 : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire au nom de la commune pour la construction d’un ALSH au parc des sports Maurice DAUGE.

Réunir Venelles : à titre d’information nous souhaiterions connaître notamment :

– Quel est le taux d’occupation prévisible sur l’année, une projection pour les années à venir a-t-elle été faite ?

– Quel est le
coût prévisible actuel de l’opération ainsi qu’une prévision du coût de la maintenance de l’installation ?

– Attention à la mise en jour du PLU car la construction déborde de l’emprise actuelle du Parc des sports

La réglementation prévoit 3m2 par enfant. Actuellement le projet est prévu pour accueillir 130 enfants. Le besoin actuel est de 120 enfants pour 26 semaines par an. Il y a très peu d’extérieurs.

Actuellement nous travaillons avec le maitre d’œuvre du projet afin que ces locaux soient également utilisables par d’autres associations venelloises ou qu’ils puissent accueillir des stages pour sportifs.

Le permis ne concerne que les seuls locaux. Le parking situé à proximité restera en l’état actuel.

Le coût de l’opération n’est pas encore déterminé (dernière estimation connue 2 220 000€ TTC hors mobiliers. Le coût de fonctionnement n’a pas été estimé. Il conviendra de tenir compte du fait que le coût de fonctionnement actuel des écoles accueillant les enfants sera à déduire du coût de fonctionnement du nouveau ALSH.

Réunir Venelles : vote Pour

Délibération n°4 : Cession d’une parcelle de terrain en vue de la mettre en culture

Réunir Venelles :

Tout le monde s’accorde à reconnaitre le côté visionnaire de l’ancien Maire Maurice Daugé à créer le parc des sports de Venelles mais nous tenons à dire que NOUS NE SOMMES PAS D’ACCORD POUR NOUS DEBARRASSER DU PATRIMOINE NATUREL ET AGRICOLE DE NOTRE COMMUNE.

Comme indiqué dans la délibération, la commune s’est déjà engagée à vendre la parcelle BE17 à l’Olibaou par courrier du 13/01/2015 et on nous demande aujourd’hui 17/02/2014 en CM d’en autoriser la vente. C’est pour le moins surprenant.

Actuellement, le statut de cette parcelle est « N : non agricole». Or, d’après les documents graphiques du projet du PLU datant du mois d’octobre 2014 cette parcelle est déjà classée en zone A c’est-à-dire agricole. C’est encore et toujours pour le moins surprenant ! Pourquoi ne pas acquérir les terrains agricoles situés de l’autre côté de la propriété.

Enfin, notre étonnement quant au prix de vente de cette parcelle qui n’est en rien comparable en aucune mesure avec le prix d’achat du terrain nécessaire à la construction de la STEP. La commune vend au prix des Domaines mais achète au prix du marché !! C’est encore surprenant.

Quant à l’argument « pare feu » qui se situerait à l’EST il se révèle insuffisant et inefficace. Ce terrain prélevé en lisière du parc des sports, ne constitue pas un pare-feu mais augmente simplement le domaine agricole PRIVE au détriment du terrain boisé qui appartenait à tous les Venellois.

Une seule remarque est faite en retour pour dire que le principe de précaution de mettre en place ce genre de mesures (pare-feu) doit être entendu.

Réunir Venelles : vote CONTRE

 

Délibération n°5 : Création d’une servitude de passage et de tréfonds sur un terrain communal au profit de la société du Canal de Provence

Objectif :

« Cette servitude s’inscrit dans le cadre de l’alimentation en eau potable du parc des sports. Pour ce faire, la SCP doit amener une conduite en limite du Parc au niveau de la future station de potabilisation dont les travaux vont débuter en mars 2015 sur la parcelle BE35. Une borne sera également implantée sur la parcelle BE17 dite communale dans la délibération mais vendue par la délibération précédente.

Réunir Venelles :

S’interroge sur la nécessité de ces travaux. En effet, Le parc des sports est actuellement alimenté par une colonne d’un diamètre de 200mm. Cette installation devrait être suffisante pour alimenter la piscine ?

Pourquoi cette conduite n’est-elle pas implantée sous la chaussée du chemin du Plan ? Cela éviterait d’avoir à déboiser une bande de forêt de plusieurs mètres de large (emprise : 6 mètres).

Pourquoi cette liaison avec la parcelle B17 qui est destinée à être vendue ? Etrange non !!

M. GARCIA précise que ce projet a été décidé suite à une étude menée par des techniciens et qu’il est difficile de remettre en cause cet avis technique.

G. SAEZ : Des arbres pourraient être replantés avec les enfants

Réunir Venelles demande que soit communiquée la note technique qui a conduit à ce choix.

Nous n’avons pas obtenu de réponse claire sur les coûts de cette opération ??

Pas de réponse sur le dernier point

Réunir Venelles : vote CONTRE

Délibération n°7 : Acquisition d’une parcelle en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées au Nord de la commune

M. Garcia détaille la délibération

M. Desplats fait un historique complet de cette affaire

Réunir Venelles :

La nécessité de construire une nouvelle station d’épuration est reconnue par tous.

Deux hypothèses sont décrites dans la délibération. En résumé :

Hypothèse 1 : La commune demande au Préfet d’engager une procédure d’expropriation

Hypothèse 2 : Le conseil municipal autorise M. Le Maire à acquérir les parcelles concernées à l’amiable, au prix de 185 000€. Il est indiqué dans la délibération que ce prix négocié ne représente qu’un coût marginal au regard du coût global du projet de construction de la STEP !!

EN FAIT, IL N’Y A DONC QU’UNE SEULE HYPOTHESE !!

Rappel :

En septembre 2010, l’ensemble de parcelles d’une superficie de 31 151 m2 a été estimé par France Domaine à 26 500€
(0,85 €HT/m2).

En novembre 2014, France Domaine évalue le même ensemble de parcelles de 31 151 m2 à 68 500€
(2,20 €HT/m2) ;

La commune propose d’acheter à l’amiable cet ensemble de parcelles au prix négocié de 185 000€
(5,94 €HT/m2)

Comment France Domaine justifie la différence d’estimation : 0.85 €/m2 en 2011 (voir le compromis de vente) et 2,20 €/m2 en 2014 ?

Remarques sur la première hypothèse :

Pour une DUP, les délais sont en général de 18 à 24 mois, ils peuvent être raccourcis en cas d’obligation et urgence des travaux, ce qui est notre cas puisque la station existante est obsolète. La station nord ne sera nécessaire que lorsque les constructions auront débuté dans ce secteur, probablement pas avant 2 ou 3 ans : on a donc largement le temps de passer par une DUP

Nous rappelons que le problème de l’achat du terrain a été soulevé lors du conseil d’administration de la REVE du 8 octobre 2012 durant lequel M. CHARDON a décidé de ne pas lancer de DUP, de ne pas faire appliquer le compromis de vente existant et de repartir sur une nouvelle transaction avec le vendeur qui aboutira avec le succès que l’on connait, 2,5 ans après.

L’indemnité est fixée après la phase administrative suite à laquelle le préfet prononce l’utilité publique en prenant un acte déclaratif d’utilité publique. Suit la phase judiciaire avec une offre d’indemnisation par la commune à l’exproprié. Si désaccord le juge fixe l’indemnité en fonction du préjudice subi. Cette indemnité comprend la valeur du bien (évaluation des domaines) et accessoirement une autre indemnité s’il y a perte de revenu. Dans notre cas précis ce terrain ne représente aucun intérêt économique. Donc annoncer un surcoût de 40 000 € semble plutôt surévalué.

Remarque sur la deuxième hypothèse :

 

Pourquoi acheter 31 151 m2 au prix fort sachant que notre besoin est de 14 797 m2 ? Quelle sera l’utilisation des 16 354m2 non utiles ?

M. GARCIA répond par une plaidoirie dont l’argumentaire principal est celui détaillé dans la délibération notamment sur la procédure d’expropriation et l’urgence au regard de l’aménagement du quartier Nord de Venelles

Réunir Venelles  estime qu’il n’y a aucune raison de réaliser un achat amiable à hauteur de 185.000 € alors que France Domaine estime le prix à 68 500 € (pour une superficie double des besoins alors que l’on ne sait pas si l’autre moitié sera utilisable). Et que l’urgence évoquée n’est pas avérée.

Considérant qu’il s’agit d’un abus de pouvoir nous informons le conseil municipal que nous étudions la possibilité de présenter un recours devant le juge administratif.

Réunir Venelles : vote CONTRE

Délibération n°8 : Avenant n°2 au contrat communautaire pluriannuel de développement

Le contrat pluriannuel signé entre la commune de Venelles et la CPA prévoit une aide plafonnée de 12 590 000€ à un taux maximum de 50% du montant des travaux structurants envisagés par la commune entre 2014 et 2018.

La délibération vise à modifier la ventilation, le volume des travaux, l’échéancier du programme initialement signé en 2013 lors de la mandature précédente.

Réunir Venelles :

L’article 2 du contrat communautaire pluriannuel de développement, objet de la présente délibération, indique de manière exhaustive la liste des programmes, opérations ou projets d’investissements, objet du contrat. Les thématiques concernées sont d’ailleurs rappelées dans l’exposé des motifs, à savoir :

– la modernisation, la sécurité et l’embellissement des voieries,

– les espaces publics et la valorisation du patrimoine ancien,

– La réalisation et le renforcement des équipements sportifs, de loisirs et culturels,

– le développement durable et la mise en conformité des bâtiments

Dans aucune de ces thématiques prévues dans le schéma directeur de développement du territoire communal il n’est fait mention des investissements pour l’assainissement (et encore moins d’acquisition de foncier à cet effet).

De plus, sauf erreur, l’eau et l’assainissement ne font pas partie des compétences de la CPA ? Comment la CPA procède t- elle pour financer ces opérations ???

En réponse, juste la promesse que la question sera posée à la CPA !!!!!!

Réunir Venelles s’abstient

Délibération n°9 : Demande de financement auprès du conseil général et du conseil régional pour l’acquisition de parcelles en vue de la construction d’une station d’épuration des eaux usées

Réunir Venelles 

Questions sur le montage du financement :

 

L’estimation des domaines étant de 66.500 € pour 31.551 m2 soit 2,20 € le m2, pourquoi  estimer celui-ci à 0,5 € le m2 dans la demande de subvention au Conseil Général ?

Puis sur la base de 10% de l’estimation des Domaines pour la demande de subvention au Conseil Régional ?

 

Il s’agit de l’application des règles fixées par le conseil général et le conseil régional pour subventionner ce type de dépenses.

Réunir Venelles  s’est prononcé contre l’acquisition des parcelles pour 185K€, en conséquence nous votons CONTRE la demande de subventions.

Délibération n°10 : Adoption d’une convention d’objectifs entre la commune de Venelles et l’association « Maison des jeunes et de la Culture Fernand Charpin »

Réunir Venelles  fait remarquer que le Budget de l’action 1 annexé à la convention d’objectifs est présenté en déficit?

Pas de réponse. Le fait sera signalé au Président de la MJC

Réunir Venelles vote Pour

 

Décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant sur dÉlégation du conseil municipal. (Délibération n°D2014-56AG du 15 avril 2014).

  • Assistance pour procédure de DUP

Concerne « Les forestières »

  • Batteries véhicules

M. Christian DESPLATS (élu sur la liste « alternative de gauche, écologiste et solidaire) annonce sa démission du conseil Municipal. Cette décision, prise avec sa liste il y a plus d’un an permettra à d’autres membres de la liste de prendre place au sein du conseil et de se former à la vie municipale.

La séance est levée.

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3 thoughts on “Compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2015

  1. Laurent Brissonneau

    Merci pour ce compte-rendu éclairant et très intéressant.
    Pour être un peu polémique, on est un peu saisi d’une part du fait que les sujets ne semblent pas maîtrisés ou pas assumés par les élus de la majorité (ou alors est-ce une attitude volontaire??) et d’autre part que l’autre opposition, celle qui s’est dite « de gauche » et revendicative lors de la campagne municipale est complètement absente des débats, en particulier sur le PLU.

    D’une façon générale, on a l’impression qu’il manque les explications des raisons pour lesquelles les décisions sont prises.

    Reply
  2. Clémence

    Merci pour ce compte rendu, le déroulement de ce Conseil peut étonner, l’absence de ses 2 piliers en est sans doute l’explication.
    Encore une fois le maire ne peut « redéléguer » les délégations élargies qui lui ont été votées en début de mandat. Toutes les décisions prises du fait de ces délégations sont:
    – soit prises par le maire lui même.
    – soit soumises au vote du Conseil en cas d’empêchement du maire.
    En agissant autrement la Commune s’expose à voir annuler ces décisions, en cas de litiges.

    Reply
  3. 13770

    Excellent compte rendu qui permet de mieux comprendre ce qui se passe à Venelles même si on a l’impression que les discussions étaient à sens unique… des questions, des demandes d’explications de la part de l’opposition mais en l’absence du maire et de Michel Granier, peu ou pas de réponses de la majorité !

    Reply

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