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Conseil Municipal du 14 avril 2015 – Réponses de M. le Maire à nos questions écrites

Conseil Municipal du 14 avril 2015

Réponses de M. le Maire à nos questions écrites

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Réponses lues par Mme SAEZ Patricia, 1ere adjointe. Mme Saez précise que les réponses seront lues et ne donneront pas lieu à débat. Les remarques sont donc apportées à posteriori.

Remarque : les questions adressées par Réunir Venelles à M. le Maire en application du règlement intérieur de notre commune est jointe. Les questions posées sont résumées

  • formalisation de l’absence du maire et comment fonctionne la mairie ?

Réponse de M. le Maire :

« Aucune formalisation particulière car il n’y a pas matière à le faire. Les élus, les services municipaux et les partenaires sont informés de la situation et ont pris les dispositions qui conviennent. Le fonctionnement de la commune est assuré par l’équipe municipale et les services municipaux suivant mes orientations et dans le cadre législatif du CGCT. Je réponds aux sollicitations, en tant que de besoins, et je suis en contacts réguliers avec la première adjointe Mme Patricia SAEZ et le directeur général des services. Pour ce qui est des finances, j’ai demandé à M. Jean louis Garcia d’assurer le suivi politique de ce domaine. Enfin, concernant la notion de remplacement provisoire, ni l’article L2122-17 du CGCT, ni la jurisprudence administrative ne fixe de limites dans le temps. Le seul but étant d’éviter toute carence de l’autorité communale ce qui manifestement est le cas aujourd’hui à Venelles… »

Remarque RV :

Nous avons bien noté que conformément au CGCT notamment, aucune limite de temps n’est fixée à la notion de remplacement provisoire et qu’aucune formalisation particulière n’est nécessaire.

En complément de ces éléments de réponses nous rappelons d’autres articles du CGCT à appliquer :

L’article L2123-25-1

  • Lorsqu’un élu qui perçoit une indemnité de fonction et qui n’a pas interrompu toute activité professionnelle ne peut exercer effectivement ses fonctions en cas de maladie, maternité, paternité ou accident, le montant de l’indemnité de fonction qui lui est versée est au plus égal à la différence entre l’indemnité qui lui était allouée antérieurement et les indemnités journalières versées par son régime de protection sociale.

    Les conditions d’application du présent article sont fixées par décret

    L’article D2123-23-1

  • Tout membre du conseil municipal percevant des indemnités de fonction et qui ne peut, en cas de maladie, maternité, paternité ou accident, exercer effectivement ses fonctions au-delà d’un délai de 15 jours francs, est tenu d’indiquer à la collectivité dont il est l’élu le montant des indemnités journalières qui lui sont, le cas échéant, versées par son régime de sécurité sociale au titre de son activité professionnelle, accompagné des pièces justificatives
    concernant l’arrêt de travail et son indemnisation, afin de déterminer le montant des indemnités de fonction à lui attribuer conformément à l’article L. 2123-25-1.

    En cas de trop-perçu, la commune procède à la répétition de l’indu à compter de la réception des indemnités journalières par l’élu et de la déclaration de leur montant.

    Lorsque l’élu ne bénéficie d’aucun régime d’indemnités journalières ou ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une indemnisation auprès du régime de sécurité sociale dont relève son activité, les indemnités de fonction sont maintenues en totalité pendant la durée de l’arrêt de travail.

    En cas de cumul de mandats, les dispositions prévues au premier alinéa du présent article s’appliquent à chaque mandat.

    • Sur la servitude de passage accordée à la SCP nous avions demandé (CM du 17 février) la note technique qui définit l’utilité de la canalisation 150 pour la piscine

    Réponse de M. le Maire :

    « Les techniciens de la SCP ont conduit l’étude technique pour l’alimentation de la station de potabilisation du parc des sports. Lors d’une réunion en mairie (service technique et SCP) il a été demandé à la SCP de privilégier un passage de la canalisation en bord de route plutôt que d’ouvrir la chaussée. Le coût à la charge de la commune est de 30 000 € pour un coût du projet de 180 000 €. »

    Remarque RV : Notre demande de voir la note technique justifiant la canalisation n’est pas satisfaite. Une fois de plus nous n’avons pas de réponse à notre question. Il n’y a pas de réponse technique. Lors du CM du 17 février, il nous a été affirmé que cette note de calcul existe mais au vu de la réponse donnée, il semblerait que non ! Il n’y a donc pas la preuve de la nécessité de cette canalisation. Concernant le passage de la canalisation, celui-ci ne se fait pas en bordure de la route mais en pleine pinède avec tous les inconvénients : abattage d’arbres, servitude,…

    Par ailleurs, la municipalité répéte que la construction de la piscine ne coutera rien aux Venellois, ce n’est pas le cas. Il conviendra de faire le bilan.

    • Travaux de L’Olibaou : pas d’affichage, ni information du PC. Existe-t-il un PC ? Quels travaux sont-ils prévus ?

    Réponse de M. le Maire :

    « En ce qui concerne les travaux de l’Olibaou, le service de l’urbanisme a demandé à la police municipale de se rendre sur les lieux. Il s’en est suivi la procédure habituelle : rapport de constat, procédure contradictoire et défaut de PC. »

    Remarque RV : nous constatons la non diligence de notre police municipale. En effet, alors que celle-ci passe plusieurs fois par jour dans le secteur et que les travaux ont commencé depuis plusieurs semaines, il a fallu attendre une réaction de notre part pour qu’un constat soit demandé. Une copie du PV doit être envoyée au ministère public : article L.480-1 du code de l’urbanisme. Par ailleurs, nous souhaitons connaitre la suite qu’envisage la mairie à cette affaire : demande de régularisation si cela est possible ou démolition? Le mercredi 22 avril 2015 les travaux se poursuivaient et aucun permis de construire n’était affiché.

    • Au sujet des parcelles BE15 et BE16 propriétés de la commune, il semblerait que le domaine de L’Olibaou les occupe. Peut-on avoir des explications ?

    Réponse de M. le Maire :

    « Aucune plantation de vignes n’a été constatée sur la parcelle BE15 pour laquelle la commune n’a pour l’instant aucun projet particulier. Concernant la parcelle BE16 la commune n’en est pas propriétaire, elle appartient au consort POUSSEL. La commune a délibéré le 29 mars 1999 sur un ensemble de parcelles dont la parcelle BE16 pour approuver son acquisition (24 000 francs). En 2010, une nouvelle estimation des domaines (2 900€) avec la BE20. Mais la commune n’a pas encore, à ce jour, formalisé cette vente du fait de l’impossibilité de retrouver tous les héritiers. La chambre des notaires les recherche actuellement. C’est pour cette raison que le conseil municipal ne s’est pas prononcé sur la nouvelle estimation. »

    Remarque RV : Nous sommes toujours opposés à la vente de la parcelle BE17. Nous nous interrogeons sur les motivations de cette vente (le pare-feu invoqué ne nous semble pas la justifier). Par ailleurs nous souhaiterions savoir pourquoi l’achat des parcelles BE16 et BE20 est toujours d’actualité, nous n’avons pas obtenu de réponse?

    • Le projet des tournesols s’enlise. Les venellois s’inquiètent de l’accentuation des désagréments avec l’été. La commune a déjà payé plus 1 000 000 € sur cette opération. Quelles sont les solutions envisagées pour régler le problème, dans quel délai, quel nouveau coût pour la commune ?

    Réponse de M. le Maire :

    « Les discutions techniques sont en cours entre notre concessionnaire la SPLA et les services de l’état. Il y a un comité de pilotage programmé le 27 avril 2015. Nous serons en mesure de vous apporter de plus amples informations lors du prochain CM. »

    Remarque RV : Nous sommes, un fois de plus, effarés de la légèreté avec laquelle cette affaire est menée. En effet, après avoir acheté le terrain à la SPLA plus cher qu’elle l’a acheté à l’Etablissement Public Foncier, payé la totalité des travaux d’aménagement du bassin de rétention public nous sommes en attente d’une décision pour un aménagement qui doit rentabiliser la réalisation d’un projet immobilier privé. Le bassin, ouvrage nécessaire pour la sécurité de notre commune, aurait pu à ce jour être réalisé indépendamment du programme immobilier. Nous attendons les éléments de réponse pour le prochain conseil municipal.

    • Construction de la seconde tour, avenue des Ribas. Quelles sont les causes de l’arrêt du chantier, quelles sont les conditions de reprise, quel délai, quel avenir de cette nouvelle friche industrielle ?

    Réponse de M. le Maire :

    «L’Orée des Ribas est un projet privé, nous ne maitrisons pas leur délai. Ils ont commencé leurs travaux, ils les font petit à petit. Nous n’avons aucune information. »

    Remarque RV : En cas d’interruption de travaux pendant un délai supérieur à une année, le PC devient caduc : article R.424-17 du code l’urbanisme. Dans notre cas les travaux sont arrêtés depuis plusieurs mois. Est-ce-que notre service urbanisme a fait un constat ?

    • Les jardins partagés sont repoussés d’un an. Pour quelle raison ? Quel est le montant des sommes engagés ?

    Réponse de M. le Maire :

    « L’ouverture des jardins partagés est repoussée au printemps prochain pour des raisons administratives : délai de consultation et d’attribution. De plus il a été décidé de lancer une étude de sol avant tout. Cette étude est d’ailleurs la seule dépense engagée à ce jour : 1 900 €ttc et ce n’est pas la seule : 3 000 € au CPIE. »

    Remarque RV : A ce jour la dépense s’élève à 4 900€. S’agit-il du Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement de la CPA ? Nous nous interrogeons sur les raisons d’avoir engagé une étude de sol pour ces jardins.

    • Entrée de ville des Logissons : avancement du projet ?

    Réponse de M. le Maire :

    « Le projet d’aménagement de l’entrée de ville des Logissons est en cours de consultation. L’attribution est prévue début mai avec un démarrage des travaux en juin prochain pour une durée de 5 mois. Le programme de l’opération est le suivant : aménagement d’un giratoire au carrefour formé par l’avenue des Floralies et l’avenue des Logissons, aménagement destiné à réduire les vitesses en entrée d’agglomération, suppression du débouché de la rue des Pruneliers sur l’avenue des Logissons et création d’une placette, prolongement des aménagements cyclable et piétonnier jusqu’à l’entrée de l’agglomération, requalification de l’éclairage public, sécurisation des arrêts TC, mise en place de fourreaux en réservation pour le très haut débit, requalification paysagère des abords. Budget de l’opération CPA 1 000 000 €ttc. »

    Remarques RV : !!!!

    La réalisation de ce rond-point compte tenu de son coût (1M€) ne nous semble pas prioritaire.

    En premier lieu parce ce carrefour avec ses feux (qui avait été aménagé il y a plus de 20 ans suite à un accident dramatique) ne présentait ni problème de sécurité, ni problème d’encombrement de la circulation. En second lieu parce que l’aménagement qui est proposé ne réglera pas le problème de l’entrée et de la sortie de l’autoroute et qui plus est risque d’être plus accidentogène de par sa conception (rond-point excentré) qui permettra des vitesses élevées en descente.


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One thought on “Conseil Municipal du 14 avril 2015 – Réponses de M. le Maire à nos questions écrites

  1. Clémence

    Pourriez vous mettre en ligne l’ordre du jour et la note de synthèse du Conseil Municipal qui se tient demain mardi 20 mai. Merci, nous ne pouvons que comper sur vous, rien sur le site de la mairie, les élus qui ont la commune en charge sont manifestement défaillants.

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