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Compte-rendu du conseil municipal du 28 Octobre 2015

Conseil Municipal du 28 Octobre 2015

(PJ : note de synthèse)

Interventions de REUNIR VENELLES* et REPONSES de la majorité

* NB : A noter que nos interventions et votes sont en accord avec les positions de « Carrefour Citoyens » avec qui nous avons échangé en préalable à ce conseil.

– M. Le Maire demande une minute de silence à la mémoire des 43 victimes du dramatique accident de Puysseguin.

– 3 absents représentés :

Majorité : M. François MENIOLLE D’HAUTUILLE représenté par Mme SEDANO

Ensemble pour Venelles : M. Robert CHARDON représenté par M. MANZON et M. Michel Granier représenté par Mme Véronique HELOIR.

– M. Manzon demande la parole pour lire une lettre de Michel Granier intitulée : « Respect – quel beau mot ». Vous pouvez lire l’intégralité de cette lettre sur le blog : http://13770.org/

è M. le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation CR du 3 Octobre 2015

Aucune remarque. Adopté

Délibération n°1 : INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D’UN MEMBRE DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE

Madame Geneviève Sanchez de la liste « Ensemble pour Venelles » démissionnaire en date du 5 octobre 2015 est remplacée par M. Jean Marc Manzon.

Délibération n°2 :
DELEGATION DE POUVOIR CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

M. le Maire déclare que ce sont les mêmes que ceux des maires en place avant lui

Réunir Venelles : Pas tout à fait les mêmes puisqu’une délégation a été ajoutée.

La délibération proposée reprend 24 des 26 attributions prévues à l’article L2122-22 du CGCT (code général des collectivités territoriales) avec des niveaux très élevés d’engagement, notamment concernant les opérations de préemption (délégations 15 et 21) et la réalisation de lignes de trésorerie (délégation 20).

De plus, de notre point de vue, certaines délégations mériteraient d’être débattues en conseil municipal telles que :

  • les tarifs de garderie et études, d’inscription au centre aéré(ALSH), la liste des tarifs de l’alinéa 2 couvre la quasi-totalité des droits prévus au profit de la commune,
  • le montant de l’emprunt ainsi que ses caractéristiques (emprunts possible en devises, à taux variables cités dans la délégation…),
  • la préparation et la passation des marchés. La CAO se réunissant lorsque le travail de définition est bouclé.
  • etc.

Certes les décisions prises devront faire l’objet d’une information au conseil municipal. Mais sur ces sujets importants, une simple information a postériori est un minimum nécessaire mais n’est pas suffisante et surtout ne permet pas le débat.

Il y a un an et demi nous avions déjà regretté que soient données des délégations aussi larges. Aujourd’hui, la liste s’est encore allongée et malheureusement nous faisons le même constat.

En conséquence, le Groupe Réunir Venelles votera contre.

Un point d’information SVP :

Concernant l’ajout de la délégation n°21 relative à l’exercice du droit de préemption en application de l’article L214-1 du code de l’urbanisme. Pourriez-vous nous préciser :

– si un périmètre de sauvegarde du commerce prévu dans l’article précité a été défini et si oui quel est-il ?

– pourquoi n’y a-t-il pas, à l’instar de la délégation n°15 la réserve relative à l’inscription des crédits dans le budget ?

– Oui c’est normal ces discussions, c’est comme d’habitude. Le CGCT a même ajouté 1 pouvoir pour les maires sur les subventions que j’ai refusé.

Concernant :

Le droit de préemption, il a été retiré à la commune depuis 1 an car Venelles est carencée. C’est donc le Préfet et non plus le Maire qui agit sur le sujet.

Les tarifs : oui moi aussi je me suis posé la question. Mais ce seront des décisions qui seront portées au conseil municipal.

La ligne de trésorerie : n’a jamais été utilisée à Venelles.

Les emprunts : pas d’emprunt risqué chez nous, faites-nous confiance.

Périmètre sauvegarde : aujourd’hui ce n’est plus Venelles qui gère mais le préfet. Nous ne ferons pas une politique telle qu’acheter des commerces pour avoir les terrains.

Réunir Venelles : Alors pourquoi avoir ajouté cette ligne (délégation 21)? Pourquoi demander de faire confiance alors qu’il suffit de ne pas ajouter cette délégation si elle est inutile ?

Ah bon ? Ça a été ajouté? Ce n’était pas prévu avant, avec les autres maires ? ….

Didier Desprez : Sans faire de procès d’intention, mais malheureusement les évènements récents ont montré les dérives possibles, nous pensons qu’il est toujours dommageable de retirer au conseil municipal une partie de ces prérogatives, j’espère que l’on pourra débattre au moins en commission et surtout en amont des décisions.

Pouvons-nous avoir la liste des noms des élus qui ont des délégations en + des adjoints ? Car nous ne l’avons pas reçue  officiellement?

Ah bon ? Vous ne l’avez pas ? Pourtant elle est sur le site ?? Et on l’a envoyée à la Provence ? Je vous donne la liste :

Les adjoints :

1er adjoint
Alain Quaranta :
Travaux, grands travaux, voirie, réseaux, agriculture, forêt, risques majeurs, propreté urbaine, commission de sécurité

2ème adjoint Françoise WELLER :
culture, Médiathèque, relations avec les associations culturelles, patrimoine et jumelage

3ème adjoint Marie SEDANO : Urbanisme, aménagement de l’espace et déplacements

4ème adjoint Philippe DOREY : Sécurité publique et routière  délinquance et anciens combattants

5ème adjoint : Cassandre LIXON :
jeunesse et protection des animaux

6ème adjoint : Dominique TESNIERE : Développement économique et commercial, emploi

7ème adjoint : Marie Annick AUPEIX : Personnel municipal, Etat civil et affaires funéraires

8ème adjoint : Eric PAILLART : Action sociale

Les Conseillers municipaux délégués

Gisèle GEILING : Petite enfance et protocole

Richard NOUZE : Sports et animations

Christelle CASTEL: Education et affaires scolaires

Casimir MARCINKOWSKI : Santé publique, Lutte contre les situations de handicap, Projet médical de territoire

Virginie GINET : Economie circulaire, lutte anti- gaspillage, humanitaire

François MENIOLLE D’HAUTTHUILE : Environnement, développement durable, agenda 21, projet de centre d’apport volontaire

Suzanne LAURIN : Démocratie de proximité, Séniors

François LANGLET : Finances, contrôle de gestion, évaluations des politiques publiques

Laetitia MOULIN : Tourisme, promotion du territoire, embellissement de la commune

David THUILLIER : Nouvelles technologies, smart city, vie associative

Lucile LEMOINE : Expositions, festivals

 Réunir Venelles : vote Contre, les autres élus votent Pour

  Réunir venelles souhaiterait que d’une manière générale, les informations, convocations du conseil municipal (notes de synthèse) soient diffusées (préférentiellement de façon informatique) aux élus y compris de l’opposition avant que ces derniers ne les découvrent dans la « presse » ou sur les sites internet.

 Délibération n°3
: COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS D’AIX-EN-PROVENCE – DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT DE LA COMMUNE

M. le Maire soumet à l’assemblée la candidature de :

– Monsieur Arnaud MERCIER, Maire, membre titulaire,

– Monsieur François LANGLET, membre suppléant.

Approuvé à l’unanimité

Séquence décontraction : A. Mercier à Didier Desprez :

Unanimité c’est bien ! Vous allez voter toutes les délibérations comme ça ?


Didier Desprez : on s’oppose aux idées pas aux hommes.

Délibération n°4 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE VENELLES (CCAS). FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DE LA COMMUNE – DESIGNATION DESDITS REPRESENTANTS EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT.

 La constitution des conseils d’administration de CCAS est fondée sur un principe de parité, la moitié des membres est composée de représentants du conseil municipal que ce dernier doit désigner. L’autre moitié des administrateurs est désignée par arrêté du Maire. A Venelles, le nombre des administrateurs au CCAS avait été fixé à 16 (seize).

Il est proposé au membre de l’assemblée délibérante de délibérer sur un nombre d’administrateurs identique et, partant, de procéder à l’élection en son sein, des 8 (huit) représentants de la commune au conseil d’administration du CCAS.

 Réunir Venelles 
Comment seront désignés les huit autres membres ?

 Il y aura quatre représentants d’associations concernées et quatre personnes choisies sur candidature par le maire. Une publicité a été faite en ce sens et affichée en Mairie. Les candidatures sont à adresser à la Mairie (M. Paillart)

Sont élus en qualité de représentants de la commune au sein du conseil d’administration du CCAS de Venelles :

M. Éric PAILLART

Mme Suzanne LAURIN

M. Casimir MARCINCOWSKI

M. François LANGLET

Mme Marie-Annick AUPEIX

Mme Virginie GINET

Mme PEYROU Marie Pierre (Réunir Venelles : RV)

Mme HELOIR Véronique (Ensemble pour Venelles : EpV)

Unanimité

Délibération n°5 : CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA « REGIE DES EAUX DE VENELLES » – DESIGNATION DE SES MEMBRES EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT.

 Les statuts portent à treize le nombre total des administrateurs, neuf d’entre eux sont des représentants de la commune, les quatre autres sont des personnes représentant les usagers des services gérés par la régie. Ces derniers sont choisis par le Maire.

 Concernant les personnes représentant les usagers, M. le Maire propose de reconduire les personnes qui ont déjà travaillé au sein de la REVe. Parmi ces quatre personnes, un changement est à noter : M. Saucourt a remplacé M. Ramero. (Une précision : M. Saucourt fait partie de la liste de M. Mercier.)

Sont élus au sein du conseil d’administration de la régie des eaux de Venelles :

Représentants de la commune (neuf)

M. Alain QUARANTA

M. François LANGLET

Mme Marie SEDANO

Mme Françoise WELLER

M. David THUILLIER

M. Philippe DOREY

M. Éric PAILLART

M. Jean Louis MARTINEZ (RV)

M. Jean Marc MANZON (EpV)

 Représentants de la catégorie des usagers de la R.E.VE (quatre)

 M. Pierre ROUSSET

 M. Patrick HUMBERT

 M. Philippe DALLES (AVEC)

 M. Alain SAUCOURT

 Unanimité

Nota : A noter que Mr Saucourt a remplacé M Ramero , qu’il était sur la liste de A Mercier, donc nomination pas tout à fait neutre.

 Délibération n°6 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) PREVUE PAR LE CODE DES MARCHES PUBLICS –DESIGNATION DE SES MEMBRES.

 Cette commission comprend, outre le Maire ou son représentant, président de droit, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants : Sont élus :

 Membres titulaires de la CAO de la commune

M. Alain QUARANTA

M. François LANGLET

Mme Cassandre LIXON

Mme Marie Hélène SAUSSAC (Réunir Venelles)

M. Michel GRANIER (Ensemble pour Venelles)

Membres suppléants de la CAO de la commune

M. Dominique TESNIÈRE

Mme Gisèle GEILING

M. François MENIOLLE D’HAUTHUILLE

M. Didier DESPREZ (Réunir Venelles)

M. Robert CHARDON (Ensemble pour Venelles)

 Unanimité

Délibération n°7 : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT DU PAYS D’AIX TERRITOIRES – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE, L’ASSEMBLEE SPECIALE ET DU COMITE DE PILOTAGE

 SPLA : société publique locale d’aménagement, entreprise publique sur le modèle des sociétés anonymes. Son capital est détenu à 100% par des collectivités territoriales et/ou leurs groupements. Son objet se limite spécifiquement à la réalisation d’opérations d’aménagement

 Ces actions ou opérations ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre
l’insalubrité,
de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

 Par délibérations n°180/2009 et 8/2010, le conseil municipal de Venelles a choisi d’entrer dans le capital social de cette société et d’adhérer à ses statuts. Venelles détient aujourd’hui 30 actions au sein de la SPLA, pour une valeur de 1.500 euros, soit 0,3% de son capital social.

 La Commune de Venelles dispose donc du droit d’être représentée au sein de l’assemblée générale, de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires et du comité de pilotage chargé du suivi et de l’examen de l’opération qu’un actionnaire a confiée à la SPLA.

M. le Maire propose au vote la nomination de :

– M. QUARANTA Alain comme représentant de la Commune au sein de l’assemblée générale, de l’assemblée spéciale des actionnaires minoritaires et du comité de pilotage.

Unanimité

Délibération n°8 : COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE D’ENERGIE DES BOUCHES-DU-RHONE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT.

La Commune de Venelles fait partie du syndicat mixte d’énergies du département des Bouches-du-Rhône (SMED 13) qui regroupe 118 communes du département. Marseille n’est pas adhérente.

Ses compétences : distribution d’énergie électrique, intégration des réseaux, travaux de premier établissement, de renforcement, d’amélioration et de renouvellement des ouvrages électriques. Le SMED intervient également en matière de gaz, d’éclairage public ou de télécommunication.

Le SMED est partenaire privilégié de la Commune, notamment lors de travaux d’enfouissement des réseaux. Il assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux en faisant l’avance financière et récupérant les différentes participations et subventions. Il participe en tant que « Personne publique associée » (PPA) à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).

 M. le Maire soumet à l’assemblée la candidature de :

– Monsieur Alain QUARANTA, membre titulaire,

– Madame Françoise WELLER, membre suppléant.

 M. le Maire informe que la 3ème phase d’enfouissement des lignes est en cours.

Unanimité

Délibération n°9 : COMITE SYNDICAL DU « SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’AMENAGEMENT DE LA TOULOUBRE » – DESIGNATION DES REPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT POUR LA COMMUNE.

La Commune de Venelles fait partie du syndicat intercommunal de l’aménagement de la Touloubre (SIAT) qui regroupe diverses communes arrosées par cette rivière. Ses compétences visent notamment les domaines des risques inondation, l’entretien des ouvrages, la mise en valeur et l’entretien de la rivière et de ses affluents ou l’amélioration de la qualité des eaux.

 M. le Maire soumet à l’assemblée la candidature de :

– Monsieur Alain QUARANTA, membre titulaire,

– Monsieur François MENIOLLE D’HAUTHUILLE, membre suppléant.

 Unanimité

Délibération n°10 : SOCIETE ANONYME « FAMILLE ET PROVENCE » – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE A L’ASSEMBLEE GENERALE ET DE SES EPRESENTANTS TITULAIRE ET SUPPLEANT A LA COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS.

 La Commune de Venelles a entrepris depuis de nombreuses années un partenariat avec la société anonyme « Famille et Provence » (ex : conclusion de baux à construction notamment sur le site de l’ancienne Poste).

Par délibération n°91/2008, Venelles est entrée dans le capital social de cette dernière sur la base de la loi 2003-710 du 1er août 2003, dite « Loi Borloo », au titre d’une catégorie dénommée « autres actionnaires », en acquérant une action pour un montant de 39 euros.

 Devenue ainsi actionnaire, la Commune a obtenu le droit d’être représentée tant aux assemblées générales qu’à la commission d’attribution des logements appartenant à ladite société.

Réunir Venelles : MP Peyrou demande à ce que le fonctionnement soit amélioré et notamment que les résultats soient mieux connus et que le travail réalisé soit moins obscur qu’auparavant : un compte rendu au CCAS ??

M. le Maire répond qu’il jouera la transparence

 M. le Maire soumet à l’assemblée la candidature de :

– Monsieur Éric PAILLART, membre titulaire,

– Monsieur Arnaud MERCIER, Maire, membre suppléant.

  Unanimité

Délibération n°11 : AGENCE D’URBANISME DU PAYS D’AIX (AUPA) – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE.

 L’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA), association loi 1901, doit apporter une aide stratégique à la décision en matière d’urbanisme et veiller à la cohérence des politiques publiques pour tendre vers un aménagement plus harmonieux des territoires.

En sa qualité d’adhérente, la Commune de Venelles dispose de la possibilité d’être représentée par un délégué du conseil municipal, appelé à siéger au sein de l’assemblée générale de cette association.

 M. le Maire précise que l’avenir de l’agence est incertain au regard de la future métropole. Y aura t-il fusion avec celle de Marseille ? Une information sera donnée dès qu’une rencontre avec les instances concernées aura eu lieu.

 M. le Maire propose ainsi la candidature de Mme Marie SEDANO.

  Unanimité

 Délibération n°12 : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES COMMUNES FORESTIERES DES BOUCHES-DU-RHONE – DESIGNATION DU REPRESENTANT SUPPLEANT DE LA COMMUNE.

L’Association Départementale des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône (AD COFOR), association de type loi 1901, a pour objet, de représenter les communes adhérentes auprès des instances traitant de la question des forêts, d’en étudier la gestion durable et la valorisation des produits qui en sont issus comme d’organiser des sessions de formation et d’information sur ces problématiques (débroussaillement, bois-énergie, vente de bois, gestion des forêts communales, etc.).

Les collectivités membres y sont représentées de manière permanente, de droit, par leur Maire ou leur Président et par un suppléant.

  A l’occasion de cette délibération, M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été élu au conseil communautaire « vice président en charge du développement durable ».

Décision de Mme Joissains qui peut sembler étonnante peu de jours après qu’elle ait traitée publiquement M. Mercier d’incompétent dans une lettre adressée aux venellois !!!!

M. le Maire propose ainsi la candidature de M. Alain QUARANTA.

Unanimité

Délibération n°13 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE STRUCTURES D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A VENELLES – CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES CANDIDATES – DESIGNATION DE SES MEMBRES

Toute procédure de délégation de service public (DSP) doit donner lieu à la désignation d’une commission. Elle est composée, outre l’autorité habilitée à signer la convention de DSP, de cinq membres titulaires et de suppléants en nombre égal, élus au sein de l’assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose, la candidature des conseillers suivants :

Membre titulaires de la commission         Membres suppléants de la commission

DSP petite enfance                                               DSP petite enfance

 

Mme Gisèle GEILING                                              Mme Laëtitia MOULIN

Mme Virginie GINET                                               M. Dominique TESNIÈRE

Mme Christelle CASTEL                                         M. David THUILLIER

Mme MP PEYROU (Réunir Venelles)                 M. Laurent BRISSONNEAU (Réunir Venelles)

Mme Véronique HELOIR (EpV)                          M. Robert CHARDON (Ensemble pour Venelles)

 Monsieur Arnaud Mercier, en sa qualité de Maire, constitue l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public et ses avenants éventuels.

Unanimité

Délibération n°14 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE – CONDITIONS DE DÉPÔT DES LISTES CANDIDATES – DESIGNATION DE SES MEMBRES.

 Monsieur le Maire propose, la candidature des conseillers suivants :

Membre titulaires de la commission            Membres suppléants de la commission

« DSP restauration collective »                                « DSP restauration collective »

Mme Christelle CASTEL                                                Mme Gisèle GEILING

Mme Laëtitia MOULIN                                                   Mme Lucile LEMOINE

Mme Virginie GINET                                                       M. David THUILLIER

M. Laurent BRISSONNEAU (Réunir Venelles)          Mme MH SAUSSAC (Réunir Venelles)

M. Michel GRANIER (Ensemble pour Venelles)        M. JM MANZON (Ensemble pour Venelles)

Monsieur Arnaud Mercier, en sa qualité de Maire, constitue l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public et ses avenants éventuels.

Unanimité

Délibération n°15 : CORRESPONDANT DEFENSE » – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE.

Créée en 2001 par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de « correspondant défense » a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

M. le Maire propose ainsi la candidature de M. Philippe DOREY.

 – Unanimité

Délibération n°16 : COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (CNAS) – DESIGNATION DU « CORRESPONDANT CNAS ».

La Commune de Venelles concernée par les obligations légales de nature sociale concernant ses agents a fait le choix, par délibération n°225/2008 adoptée par son assemblée délibérante, d’adhérer au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif de portée nationale, dont l’objet réside dans l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

 Sa qualité d’adhérente au CNAS donne droit à la Commune de Venelles d’y disposer d’un représentant, désigné parmi les élus au conseil municipal, appelé « correspondant CNAS ».

  M. le Maire propose ainsi la candidature de Mme Marie-Annick AUPEIX.

Unanimité

 Délibération n°17 : TABLEAU PORTANT REPARTITION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ÉLUS.

 Le montant de l’enveloppe maximale à répartir s’élève à 8 781.21 € bruts mensuels.

La répartition proposée par M. le Maire soumise au vote s’établit comme suit :

M. le Maire :                                 37%         soit : 1 406,51€ brut

1er et 2ème adjoint                         21%         soit : 798,29€ brut

Du 3ème au 8ème adjoint             18%         soit : 684,25€ brut

Les 11 conseillers municipaux    4%         soit : 152,06€ brut

M. le Maire explicite la proposition :

– promesse de campagne : tous les CM ont une délégation et une indemnité ;

– concernant l’indemnité du Maire, Arnaud Mercier revient sur l’augmentation qu’avait pratiqué le maire précédent (pour rappel indemnité votée pour R. Chardon = 2090,77€)

– l’indemnité du maire étant moindre et le nombre d’élus de la majorité en baisse entraine une augmentation des indemnités des adjoints et CM.

Réunir Venelles (DD)
formule 2 remarques :

– Réunir Venelles s’abstiendra sur ce point car c’est votre choix de répartition, le choix d’une équipe. Nous ne sommes ni pour ni contre.

– La deuxième remarque est anecdotique car j’ai constaté qu’en additionnant les sommes du tableau on arrive à 8781,25 € soit 4 centimes de trop par rapport au seuil maximal autorisé. Il faudra donc ôter 4 centimes ?

 Réunir Venelles : s’abstient, les autres élus votent Pour

Délibération n°18 : TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE DU PAYS D’AIX EN METROPOLE AIX PAYS D’AIX.

Après la lecture des motifs exposés dans la note de synthèse, Arnaud Mercier explicite la proposition d’un vote POUR la transformation de la CPA en métropole AIX- Pays d’AIX

« On arrive à la fin d’une démarche où les équipes précédentes se sont battues. De nombreux Maires se sont battus pour défendre le territoire d’Aix. La Métropole « Marseille » nous inquiète en termes de finances, d’impôts, de gouvernance, de statuts, etc. De nombreux élus locaux sont contre et la Métropole s’impose à nous mais aujourd’hui la présidente de la CPA propose une autre solution : la création de la Métropole « Aix ».

 Pour l’instant c’est une proposition pour ouvrir les discussions. C’est aussi une information, à l’attention du public pour lui faire part de l’inquiétude et aussi un message, un moyen de négociation, pour se sentir plus écouté car pour l’instant on ne l’est pas. On ne sait pas si la démarche ira jusqu’au bout. A ce jour, le préfet a clairement dit « non » mais tout cela peut aussi aller au dessus du préfet : en justice.

C’est par solidarité envers les autres Maires qu’aujourd’hui nous sommes appelés à voter cette délibération.

 Je n’ai jamais dit que j’étais contre la métropole « Marseille » mais qu’il fallait se défendre et défendre notre position face à elle. Nous sommes allé (les élus de la majorité) visiter le chantier de la piscine communautaire et nous sommes inquiets pour la prise en charge de certains aménagements ; j’ai fait tout de suite un courrier à la CPA pour doubler la capacité du parking actuel à la CPA (200 places contre 100 actuellement, pour une pointe de fréquentation attendue de 1200 personnes en été et 250000 sur l’année)) et, bien sûr le PLU qui est notre priorité.

 Par solidarité avec ce constat, je vous invite à voter « pour » cette délibération.

Laurent Brissonneau prend la parole pour Réunir Venelles :

Les objectifs d’une métropole sont rappelés au début de la délibération : « La métropole a pour objectif de valoriser les fonctions économiques métropolitaines et ses réseaux de transport et de développer les ressources universitaires, de recherche et d’innovation. Elle assure également la promotion internationale du territoire.  »

A l’énoncé de ces objectifs, à ce simple énoncé, il nous semble absurde de proposer de créer un territoire excluant Marseille et replié sur Aix :

  • Le développement économique : ne doit-on pas profiter de l’arrière pays de Marseille pour développer encore plus son port, pour désenclaver Marseille ? Ce développement économique ne peut il être un facteur d’enrichissement favorable à tout le territoire sur le moyen et long terme ?
  • A ce développement économique est logiquement associé le réseau de transport : quelle logique y aurait-il à développer un réseau de transport centré sur le pays d’Aix alors qu’un des problèmes majeurs est la liaison entre Aix et Marseille ?
  • les ressources universitaires : l’université Aix Marseille (AMU) est créée depuis quelques années à peine (2012), unification administrative de toutes les unités sur Aix et Marseille et nous chercherions à développer seulement certains pôle aixois ? Pour quelle logique ? Idem pour la recherche, pourquoi ne pas profiter d’une synergie des laboratoires, pôles de compétences, entreprises innovantes sur le territoire d’Aix-Marseille ? Le pôle de l’Arbois n’a-t-il pas besoin de l’aéroport de Marignane ? Rousset et Cadarache ne profitent-ils pas des compétences des laboratoires marseillais ?
  • la promotion internationale du territoire : n’y a-t-il pas un gain à valoriser, du point de vue touristique, le territoire de la Méditerranée au Luberon ? La remarque est la même avec les pôles universitaires (raison d’être de l’AMU) ?

Le rôle d’une métropole est d’être un centre régional actif, pas une succursale ou une concurrente de la grande sœur d’à côté. Il s’agit de développer des synergies, non de se recroqueviller égoïstement sur son trésor de guerre.

L’enjeu pour tout le pays d’Aix est actuellement de voir ses intérêts défendus dans le cadre imposé par la loi. La priorité serait donc d’engager des négociations sur :

– la sécurisation des finances communales avec le maintien des mécanismes de solidarité actuels

– le soutien et le financement des grands projets aixois par la métropole: les liaisons ferrées; les projets nécessaires à nos pôles de compétitivité à Rousset ou à Cadarache; l’avenir des centres universitaires et de recherche

Le débat devrait se cristalliser, à notre sens, autour de ces points et non pas sur la proposition de Mme. Joissains qui pratique la politique de la chaise vide, tourne le dos aux défis à relever et n’a rien de mieux à proposer que des solutions illégales.

 Car cette délibération est d’autant plus étonnante que M. le préfet a déclaré le 3 octobre dernier que cette proposition, proposition à l’origine de Mme. Joissains maire d’Aix-en-Provence, qui semble vouloir faire feu de tout bois contre son collègue Républicain de Marseille, était illégale : Aix en Provence fait partie de la métropole Aix Marseille Provence depuis la loi du 27 janvier 2014 et modifié le 9 août 2015 ! (LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (1) article 42)

Pour ces raisons, raisons qui nous semblent ressortir de la simple logique économique et de celle du développement, et parce que, comme il a été dit par M. le maire durant sa campagne, la métropole sera une réalité au premier janvier 2016, et qu’il vaut donc mieux travailler avec elle que contre elle, parce que de plus cette proposition serait illégale, le groupe Réunir Venelles ne peut que voter contre.

Il est clair que nous travaillerons avec les autres territoires. Mais aujourd’hui cela est difficile, on ne sait pas où l’on va : le pacte de gouvernance est refusé, inquiétude financière, pas d’engagements. Ce sujet est capital pour notre commune. C’est la proposition de la Présidente de la CPA, c’est la seule solution pour l’avenir de notre Commune.

Didier Desprez répète que nous partageons le constat et les mêmes inquiétudes. Nous ne partageons pas la solution. Cette solution de mettre en place 2 métropoles « concurrentes » est absurde.

Il semble que nous perdons beaucoup de temps à chercher une autre solution plutôt que de réunir les territoires et de chercher les réponses ensemble. Tous les problèmes soulevés ne trouveront pas plus de solution si on fait une autre métropole, quid des transports par exemple ?

 M. le Maire met la délibération au vote

Réunir Venelles : vote Contre, les 24 autres élus votent Pour

 MP Peyrou fait remarquer à M. le Maire que les élus d’opposition auraient pu être conviés aussi à la visite du chantier du parc aquatique.

 M. le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle pour des questions concernant l’ordre du jour :

 Yolande MALLEGOL : comment procéder pour s’inscrire au CCAS ?

 Le Maire : Il reste 4 places. Il faut poser sa candidature dans les 2 mois auprès de M. Paillart (action sociale)

Denis JACOB quand pourrons nous inscrire dans des commissions extra- municipales ?

 Le Maire : on en parlera au prochain conseil municipal.

Didier Desprez : Dans l’ordre il faudra d’abord faire les commissions municipales….

Lecture est faite des dernières décisions signées par M. CHARDON, du 19 juin au 17 septembre 2015

La séance est levée.

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