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Compte-rendu du conseil municipal du 24 novembre 2015

Conseil Municipal du 24 novembre 2015

(PJ : Note de synthèse des délibérations soumises à la séance.)

Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES de la majorité

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire évoque les évènements tragiques du 13 novembre.

Il remercie la population Venelloise pour les moments très forts de recueillement et d’émotions et notamment lors du dernier rassemblement devant le monument aux morts. Des élèves de l’école des Cabassols y ont déposé des dessins. Il a évoqué sa visite à l’école pour voir le travail réalisé par les élèves qui se sont exprimés sur les évènements avec leurs mots et des dessins. Leurs témoignages seront exposés prochainement à l’hôtel de Ville.

– Appel – Quorum : 5 absents représentés :

Majorité : M. François MENIOLLE D’HAUTUILLE absent ; M. Quaranta représenté par M. Mercier jusqu’à son arrivée

Ensemble pour Venelles : M. Robert CHARDON représenté par M. MANZON et M. Michel Granier représenté par Mme Véronique HELOIR.

Réunir Venelles : Didier Desprez représenté par MH Saussac

– Secrétaire de séance : Mme Chastel

M. le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation CR du 28 Octobre 2015

Il est à noter que :

– l’approbation du compte rendu du conseil précédent ne figure plus à l’ordre du jour ;

– son approbation n’est plus soumise au vote ???

 Réunir venelles demande si ces PV sont les seuls documents opposables ? et précise que les compte rendus proposés ne reflètent pas les débats.

M. le Maire répond qu’un effort sera fait.

Il informe par ailleurs, qu’il va solliciter les groupes composant le conseil pour travailler sur l’adaptation du Règlement intérieur. Compte tenu du travail réalisé en 2014, une seule réunion serait nécessaire. Y seront évoquées les commissions municipales (CM) et les comités consultatifs locaux (CCL).

Un complément sur le rapport de la CLET, reçu après l’envoi des convocations est distribué aux membres du conseil.

Intervention Liminaire Réunir Venelles :

Concernant l’ordre du jour de ce conseil, nous regrettons de ne pas y voir y figurer la mise en place des commissions municipales. Seules les commissions permettent réellement à l’opposition l’accès à l’information. Elles sont un outil irremplaçable de démocratie, pour faire vivre le débat, non seulement pour prendre en compte les avis et suggestions de tous les élus et autres membres, mais aussi pour faire remonter les demandes de tous les citoyens. Nous sommes donc déçus qu’elles ne soient pas une priorité de l’installation de la nouvelle équipe et nous demandons quand elles seront mises en place. Nous aimerions également savoir quels en seront les thèmes et les modes de fonctionnement.

è M. le Maire précise que les commissions sont en lien avec le règlement intérieur. La réunion proposée précédemment devrait y répondre rapidement ?

A ce jour, Réunir Venelles n’a toujours pas été contacté ??

 Il est demandé également de pouvoir disposer d’un organigramme des services.

 M. le Maire précise qu’une réunion est prévue jeudi matin sur le sujet !

A suivre

Délibération n°1 : CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET ERDF

 

ERDF sollicite la commune afin d’établir une servitude de passage pour une canalisation souterraine sur la parcelle 8N 7. Elle permettra le raccordement du poste existant les « Floralies » au poste « les Sycomores » et par conséquent l’alimentation électrique de la zone d’activités des Logissons.

Réunir Venelles : demande ce que représente l’indemnité de 20€ et aurait souhaité qu’un plan soit joint à la délibération afin de pouvoir situer le projet
?

 M. le Maire précise qu’il s’agit de 20€ « symbolique », précise que le projet se situe sur la voie. Un plan pourra joint pour d’autres délibérations.

Unanimité

Délibération n°2 :
ENFOUISSEMENT DE LIGNES, CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET ERDF

Concerne la ligne aérienne HTA Venelles – Meyrargues : remplacement par des câbles électriques souterrains et reprise et pose des ouvrages de distribution électrique. Les travaux seront effectués sur le domaine public et privé au lieu-dit Les Carlues.

 Réunir Venelles : mêmes remarques que pour la délibération n° 1 et mêmes réponses

 Unanimité

 Intervention de M. le Maire

M. MERCIER présente M. Pierre Plaindoux recruté sur le poste de chef de cabinet. Ce poste avait été crée par une délibération de 1989 ! Pourquoi :

« Avec la mise en place de la métropole, nous entrons dans une phase importante pour notre Commune. Les DGS suivaient l’action et les dossiers avec la CPA. Avec la Métropole, l’augmentation du nombre d’élus, les importants dossiers à suivre nécessite un suivi permanent. Il faut pouvoir se défendre face aux grosses communes, défendre les dossiers et assurer les relations avec la métropole. »

« Une deuxième personne, Mme GUASH, est présente ce soir, je vous la présenterai plus tard §

Réunir Venelles :

Vous nous annoncez un recrutement sur un poste ouvert en 1989, dont acte !, Nous réitérons la demande présentée à de très nombreuses reprises (encore lors des CM du 17 février et du 14 avril 2015), de nous communiquer la date de la réunion de la commission adéquate pour la mise à jour de la liste des postes.

A chacune de nos interventions, il a été répondu que ce dossier devait être pris en charge dans les meilleurs délais ?

Le nombre de postes ouvert à temps complet est de l’ordre de plus de 130 postes (je n’ai plus le chiffre exact en tête) dont plus d’une vingtaine non pourvus. Cela signifie que vous pouvez continuer à recruter et informer a posteriori le conseil municipal !

Dans ce contexte, combien de recrutements en fin de mandat ?

 

 Tout sera précisé au prochain conseil municipal

 

La séance reprend :

Délibération n°3 : AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT POUR L’AIDE AUX LOISIRS ÉQUITABLES ET ACCESSIBLES. (LEA).

La convention d’objectifs et de financement pour l’aide aux loisirs équitables et accessibles signée avec la CAF le 9 avril 2015. Afin de compenser le manque à gagner de la Commune, l’aide LEA a été mise en place en 2011 par la CAF, qui vient bonifier la prestation de service ALSH.

La convention pour 2015 portait sur une période du 1°er janvier 2015 au 31 août 2015.

Il s’agit de prolonger cette aide jusqu’au 31 décembre 2015.

 Réunir Venelles :

Nous remarquons que cet avenant est signé au-delà de la date de fin de dite convention. Mais au-delà de cette remarque, ce qui nous préoccupe c’est de savoir quand la nouvelle convention va être discutée. De cette négociation dépend la mise en œuvre de la tarification modulée à destination des familles ! La fin de l’année est proche…

 A ce jour, nous n’avons pas d’information. Nous n’avons pas encore rencontré la CAF mais une réunion est prévue.

 Compte tenu des modifications intervenues précédemment, nous souhaitons être informés et suivre ce dossier.

A Suivre.

 Unanimité

Délibération n°4 : Budget supplémentaire de l’exercice 2015

Réunir Venelles :

Tout d’abord quelques points d’informations concernant les nouvelles dépenses :

Parking des Michelons : – 276 000€

Bâti du parc des sports : + 110 000€

Etude des Michelons : + 96 000€

Terrain parking des Michelons : Il s’agit d’une délibération de 2002 pour acquérir le terrain « Chevreau » lorsque la commune avait le projet de réaliser le parking de covoiturage vers la carrosserie Susini ;

Bâti Parc des sports : Station de potabilisation à l’entrée du parc ?

Etudes des Michelons : commande de l’équipe précédente pour l’aménagement du secteur.

Par ailleurs, concernant les opérations d’investissements pluriannuelles dont une part a été votée au budget 2015, par exemple :

– réalisation de l’ALSH au Parc des sports : 622 000€ sur 2 040 000€ TTC

-réalisation du complexe culturel aux Michelons : 302 000€ sur une AP de 9 360 000€

Pas de trace dans ce budget supplémentaire ? Quel est leur devenir ? Les maintenez-vous ? Selon votre programme, ces opérations devaient être soit revues, soit annulées ?

Quid des autres opérations en cours ?

 On continue sur ces projets. Ils seront modifiés ;

Enfin, une remarque générale que nous avons déjà évoquée à plusieurs reprises :

Parmi les règles fondamentales d’élaboration du budget communal : Annualité, Equilibre recettes – dépenses, Principe d’unité, il y a aussi le principe d’universalité qui implique :

  • que toutes les opérations de dépenses et de recettes soient indiquées dans leur intégralité et sans modifications dans le budget. Cela rejoint l’exigence de sincérité des documents budgétaires ;
  • que les recettes financent indifféremment les dépenses. C’est l’universalité des recettes.

Ainsi que déjà évoqué, il convient de constater que le budget de Venelles doit être amélioré sur le point de sa sincérité ou réalité annuelle des postes de dépenses.

En effet, les budgets sont « virtuels », les emprunts d’équilibre ne sont que « virtuels » et quand on voit que chaque année, l’excédent de fonctionnement augmente (+ 692k€), plutôt que d’encenser la rigueur de l’équipe en place, on peut se poser la question de la nécessité qu’il y avait d’augmenter les impôts ces dernières années ?

Alors, bien sûr, on nous rétorque effectivement à chaque fois que pour des opérations d’investissements lourds, pluriannuels on ne maîtrise pas toujours le cout global et le planning et que le principe d’annualité ne peut pas s’appliquer et que l’on préfère « par prudence ou par ignorance » gonfler les postes de dépenses annuels quitte à, chaque année, faire des reports, ce qu’on appelle des restes à réaliser, ce qui fausse complètement chaque année la réalité des budgets .

Si l’on veut respecter ces principes, tout en gardant une vision à moyen et long terme la planification budgétaire pluriannuelle est indispensable. C’est un exercice certes difficile qui demande effectivement un effort des élus et des services : chaque activité, chaque opération doit faire l’objet d’une planification pluriannuelle, technique et budgétaire.

C’est bien en respectant ces trois principes qu’en toute connaissance et transparence, nous pourrons chacun d’entre nous faire nos choix.

Nous souhaitons que tous ces principes seront mis e œuvre dans le cadre du budget 2016.

Réunir Venelles : vote Contre

 Délibération n°5 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DU 20 OCTOBRE 2015 DE LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX.

 La commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) de la Communauté du Pays d’Aix (CPA) en sa séance du 20 octobre et du 10 novembre 2015 a adopté à l’unanimité les transferts de charge concernant la gestion de certaines infrastructures (cf. liste dans la note de synthèse).

Pour Venelles, les transferts de subvention atteignent 49 472€ :

  • Actions économiques de la commune 2 000 €
  • MJC, 11 172 €
  • L’entrepôt, 4 000 €
  • FISAC (activités économiques), 5 000 €
  • Venelles Basket Club, 15 000 €
  • Judo Club Venellois, 10 000 €
  • Speedy Club de Provence, 1500 €
  • Association Venelloise de Tennis, 800 €

Réunir Venelles : Quel est le but des transferts de charges ? Quel devenir dans le cadre de la Métropole ?

Les transferts ont été opérés à la demande des municipalités. Non toutes les piscines ne sont pas transférées. Certaines municipalités ont fait le choix du transfert avec la compensation correspondante. On assure ainsi le financement le plus longtemps possible.

Les activités d’intérêt commun, les sports de haut niveau ne sont pas concernés.

Les associations venelloises concernées devront donc faire leur demande à la Mairie pour 2016.

 A partir de 2017, c’est la commune qui arbitrera.

Nous avons à négocier un pacte de gouvernance et financier avec la Métropole.

N’ayant pu obtenir plus de précisions, ni d’information sur l’avenir,

Réunir venelles s’abstient

Délibération n°6 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR.

Le trésor public en charge du traitement et du recouvrement des titres de recettes émis par la commune se trouve parfois dans l’impossibilité de mener à son terme le recouvrement des créances. Il s’agit de créances déclarées Irrécouvrables.……..

C’est ainsi que le comptable public nous a fait parvenir les états de non-valeur suivants :

Liste n° 1655631131 pour 5,44 € ;    ·

Liste n° 1562300531 pour 1515,33 € de créances éteintes.

 Ces créances feront l’objet d’une admission en NV dans la comptabilité de la Commune.

 Unanimité

Délibération n°7 : DISPOSITIF DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE VÉLOS ÉLECTRIQUES (VAE) : ACTUALISATION DU MONTANT

Dans le cadre de la politique communale de développement durable et dans la continuité du développement des déplacements doux sur la commune, la Commune a mis en place un dispositif d’aides communales de 100€ pour l’acquisition d’un Vélo à assistance électrique ou d’un kit d’électrification pour les 50 premières demandes émanant des particuliers habitants Venelles dès janvier 2012.

Les 50 premières demandes de subventions ayant été attribuées, il est proposé de mettre en place une nouvelle subvention de 150 € pour les 50 prochaines demandes.

Réunir Venelles : La CPA octroie une aide de 250€ pour ce type d’acquisition. Pourquoi augmenter de 50€? Pourquoi 50 unités ? Les 50 suivants seront-ils subventionnés à 200 € ?

Nous avons constaté une accélération de la demande ces derniers mois, nous avons donc décidé de renforcer la politique d’utilisation des vélos et de subventionner tout le monde à la même hauteur.

Mais l’utilisation n’est pas regardée. ? La CPA attribue l’aide au vu des renseignements portés sur un questionnaire par le demandeur et peut ainsi voir s’il s’agit d’une acquisition pour le loisir ou pour le travail

On se rapprochera de la CPA pour le questionnaire.

Pourquoi n’avez-vous pas étendu cette aide aux scooters électriques de faible puissance qui coutent moins cher ?

La pratique du vélo entre aussi dans la démarche de santé publique

 Marie Pierre Peyrou propose une balade sur les circuits actuels afin de recenser les améliorations à apporter

 M. le Maire expose son souhait d’organiser le samedi matin, une visite dans les quartiers pour connaître les problèmes, les difficultés, etc. A ce propos, il évoque sa visite récente aux Floralies et aux Sycomores afin de rassurer les habitants concernés par l’ouverture de METRO. Après échanges avec les responsables de METRO, il a été convenu que les livraisons par PL passeraient par la route de St Canadet et non par les Logissons et la Touloubre. Un aménagement serait également prévu pour contraindre le passage des VL par l’autoroute.

 Unanimité

 Délibération n°8 :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION AIDE COMPTABLE.

L’association Aide Comptable a apporté ses connaissances en matière de .déclarations d’impôts sur le revenu auprès de la population Venelloise lors des permanences organisées en mairie au cours du mois de mai 2015.

Il est proposé de verser en dédommagement à cette association la somme de 400 €, ainsi que cela fut fait les années précédentes.

Unanimité

Délibération n°9 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE DU PERSONNEL.

L’amicale des personnels de la commune de Venelles rencontre des difficultés de trésorerie consécutives à un litige les opposant à un voyagiste dans l’annulation d’un week-end organisé en mai 2014. Dans l’attente du dénouement de cette affaire, la somme de 15 061,36 € a été consignée auprès de la DRFIP. ·

Aussi pour ne pas pénaliser les agents municipaux bénéficiaires d’aides et pour lui permettre d’organiser comme chaque année le Noël des enfants, l’amicale sollicite l’octroi à titre tout à fait exceptionnel d’un complément de subvention de 15 000 €.

Réunir Venelles : Le 23 septembre 2014, une délibération identique « mot pour mot » a été votée à l’unanimité. Pourquoi une nouvelle délibération aujourd’hui avec la même justification ? Pourquoi un complément ? Cette somme sera-t-elle récupérable ?

La procédure est toujours en cours. D’après les informations reçues, une réponse devrait être connue au cours du 1er trimestre 2016.

Lors du budget 2015, la subvention versée à l’amicale a été réduite à 6 200€ pour tenir compte du vote de septembre 2014 (la subvention totale étant de 21 200€).

Réunir venelles s’abstient. (Sachant que de toute façon, elle sera votée)

Il ne s’agit pas de remettre en cause l’amicale mais la délibération proposée au conseil n’est pas justifiée. Il s’agit d’un simple copier-coller de celle de 2014. De plus, est évoqué un « complément » de subvention. Réunir venelles avait voté pour en septembre 2014.

 Délibération n°10 : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AU DÉPARTEMENT ET À LA COMMUNAUTÉ DU PAYS D’AIX AU TITRE DES DISPOSITIFS QUE CES INSTITUTIONS ONT RESPECTIVEMENT MIS EN PLACE POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES.

 Dans le domaine de la maîtrise de l’énergie et de la réduction des gaz polluants, il est envisagé de faire l’acquisition de 4 véhicules électriques en remplacement des véhicules thermiques devenu vétustes.

Ces acquisitions, dont le montant global est chiffré à 75 000 € HT, soit 90 000 € TIC hors bonus écologique, sont envisagées au cours du mois de décembre 2015.

Cet équipement pourrait être subventionné par le Conseil Général 13 et par la Communauté du Pays d’Aix selon le plan de financement ci-dessous :

Bonus écologique (6 300 € par véhicule)

18 900,00 €

Coût net des 4 véhicules

56 100,00 €

Subvention du Département (60% sur 56 1OO €) :

33 660,00 €

Fonds de concours de la CPA (20% sur 56 1OO €) :

11 220,00 €

Financement communal (20%) :

11 220,00 €

TOTAL HT

75 000,00 €

 M. Langlet ajoute que la revente des véhicules vétustes rapporterait 7 000€ à la Commune.

Mr Manzon fait remarquer que le plan de financement est erroné. En effet, il est envisagé l’acquisition de 4 véhicules. Si le bonus écologique est de 6 300€/véhicule alors le « total Bonus » est de 25 200€ et non 18 900€ ? S’agit-il de 4 ou 3 véhicules ???

Ces véhicules sont destinés à quel service ?

Réunir Venelles revient, par ailleurs, sur les remarques déjà faites lors des précédentes délibérations concernant l’acquisition de ce type de véhicules :

Sans remettre en cause l’engagement de la commune dans la maîtrise de l’énergie et la réduction des GES, il est noté que l’acquisition de tels véhicules, bien que largement subventionnés par les impôts du contribuable, ont

– un coût d’acquisition élevé (22 500€ si 4 véhicules achetés).

– des coûts d’entretien et de fonctionnement non connus

Enfin, nous relevons une nouvelle fois que l’état du parc automobile de la commune n’est pas connu et qu’il n’existe à ce jour aucune planification de son renouvellement. Les achats sont faits au coup par coup et liés au bonus écologique mis en place. Cela ne relève pas d’une bonne gestion.

Les véhicules sont destinés aux Services techniques : remplacement des véhicules qui interviennent sur la Commune.

Le coût de fonctionnement serait de 75€ par mois.

 M. Quaranta précise que tous les chiffres seront donnés au prochain conseil municipal avec la politique mise en place. Un retour d’expérience des véhicules actuels sera également donné.

A suivre donc

A noter que les textes justifiant les délibérations devront être améliorés !!

 Unanimité

Délibération n°11 : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC DONT DÉPEND LA COMMUNE.

L’arrêté du 16 décembre 1983 modifié permet aux conseils municipaux de décider d’allouer au comptable public dont dépend leur commune une indemnité en contrepartie de prestations de conseil et d’assistance que ce dernier peut leur apporter, à leur demande et en marge de ses missions obligatoires……….

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’attribuer à Monsieur Rémi Vitrolles, comptable public de la commune, l’indemnité de conseil, au taux maximum, prévue par les textes.

Réunir Venelles demande quel est le taux maximum ?

 M. Langlet précise que 1 514,11€ ont été versé au comptable en 2014.

 Unanimité

Délibération n°12 : REVERSEMENT DE L’AIDE DU FONDS POUR L’INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP).

 La loi 2005-102 du 11/02/2005 a créé le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP), établissement public administratif chargé de mettre en œuvre une politique publique destinée à promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique………….

Suite à l’avis du médecin de la médecine préventive et pour le maintien dans son emploi, un agent de la commune, qui bénéficie d’une reconnaissance « travailleur handicapé » a dû procéder au renouvellement de ses appareils auditifs.

Le 22 octobre 2015 une demande d’aide a été faite auprès du FIPHFP afin d’assurer le financement de ce montant. La commune a reçu le 4 novembre 2015 la notification d’accord et de paiement de cette aide.

  A titre d’information, Réunir Venelles demande pourquoi une telle délibération est nécessaire alors que l’aide est prévue par les textes, validée et versée à la commune par le FIPHFP. Les délégations importantes votées lors du conseil précédent ne permettent pas de verser directement à l’agent sans attendre la décision du CM ?? Cet acte relève de la gestion du personnel.

 M. le DGS précise que la délégation n’est pas prévue. !

 Unanimité

M. le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle pour des questions concernant l’ordre du jour :

Yolande MALLEGOL :

Concernant la délibération n° 7 : SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE VÉLOS ÉLECTRIQUES

« Pourquoi augmenter la subvention de 50% et pas le nombre de bénéficiaires? Le prix des vélos n’a pas augmenté particulièrement.

Cet argent public devrait profiter au maximum de citoyens, et même au nom de l’écologie pourquoi aider des personnes qui n’en ont pas forcément besoin ? Pourquoi alors ne pas augmenter le parc de vélos électriques que la commune met à disposition (je crois qu’il y en a 2 au BIEN), avec 7 500 euros cela en ferait environ 7 de plus ; cela devrait s’accompagner d’une publicité efficace. »

 Le Maire : On a voté 150€ pour 50 bénéficiaires. Pour les prochains on se reposera la question. Concernant l’augmentation du parc au BIEN : Il ya 3 vélos au BIEN. Le stockage est aujourd’hui une question compliquée. Il est très difficile d’en prendre plus. Ce sujet reste à l’étude.

Concernant la délibération n° 9 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’AMICALE DU PERSONNEL

« Nous avions voté pour une avance et cette fois, il s’agit d’un complément ? Il n’y a pas de garantie qu’au prochain vote, on régularisera »

Le Maire : Tout se passera comme la dernière fois. Chaque année on se repose la question..

M . ? Un Venellois :

Concernant la délibération n° 7 : SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE VÉLOS ÉLECTRIQUES

Vient d’acquérir un vélo électrique et remercie de l’aide complémentaire à la CPA et demande si un programme d’installation de bornes pour recharger les vélos est envisagé ?

 Le Maire : Il existe une borne au BIEN. Par ailleurs, il existe un plan, avec la CPA, d’installation de bornes pour la recharge des véhicules. Il se poursuivra. Pour les vélos, je ne pense pas.

Il est annoncé que la lecture des décisions n’est pas obligatoire !

M. le Maire demande donc directement s’il y a des questions.

 « Contrat de service « e-magnus enfance » : de quoi s’agit-il ?

Le Maire : Il s’agit d’un progiciel de compta pour la gestion du Service jeunesse.

 Marie Pierre Peyrou témoigne de la qualité du service rendu par l’association. Cependant la période de durée du contrat interpelle : « du jour de la signature jusqu’au 31 décembre 2015 »

contrat avec l’association l’école des parents et des éducateurs

du jour de la signature jusqu’au 31 décembre 2015

6 100€ TTC

 Le Maire : Il s’agit en fait de la régularisation du contrat sur l’année 2015.

La séance est levée à 21 heures.

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