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Compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2016

Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES de la majorité

– Appel – Quorum : 4 absents représentés :

Majorité : Mme Marie AUPEIX à Arnaud Mercier ; François MENIOLLE D’HAUTUILLE à François LANGLET; M. Casimir MARCINKOWSKI à Eric PAILLART

Réunir Venelles : Marie pierre PEYROU représentée par Didier Desprez

– Secrétaire de séance : Mme Castel

 M. le Maire déclare la séance ouverte.

En préambule, M. le Maire évoque notamment deux points repris ensuite en séance :

– Questions orales : courrier du 9/01 de Didier Desprez pour Réunir Venelles. M. le Maire lit la demande

« En l’absence jusqu’à maintenant de commissions municipales et donc d’informations sur les projets en cours, nous aimerions lors de ce conseil, pouvoir faire le point sur les dossiers des Michelons, des Tournesols, de la STEP Nord ainsi que sur l’état d’avancement de la piscine et de ses infrastructures annexes. Un point sur le PLU serait également le bienvenu.

Merci de prendre ces demandes comme des questions orales à traiter lors du conseil du 12 janvier. »

 M. le Maire rappelle que les questions doivent être posées 2 jours ouvrés avant la séance du conseil municipal. Cette demande est donc non-conforme au règlement intérieur (envoyée par mail le samedi à19h19) mais j’y répondrai en fin de séance.

– Règlement intérieur : Bien que ce point fasse l’objet de la délibération n°1 du conseil, M. le Maire précise qu’il a réuni les représentants de l’opposition afin de discuter de la modification du règlement intérieur adopté lors de la mandature précédente. Un travail important avait été réalisé au sein d’une commission antérieure, cette réunion n’avait donc pas pour objet de reprendre tout le travail réalisé mais de l’adapter à la marge. Les points modifiés sont :

  • Questions orales limitées à 4
  • Site internet : il s’agit de compléter ce qui n’avait pas été mis en place pour l’opposition : publication sur le site internet de la mairie des articles du Venelles-Mag. L’adresse du site des membres de l’opposition sera seulement citée, il n’y aura pas de lien direct. Le site de la mairie est un site institutionnel et non un lieu de débats.
  • Procès verbal ou compte-rendu : Il y aura un compte-rendu le plus précis possible et l’enregistrement de la séance qui sera mis en ligne comme précédemment.

Est évoqué l’article 8 traitant des commissions consultatives locales (CCL) dont la « mise en place est possible » ?

 M. le maire répond : Ce soir on met en place les commissions municipales. La représentation des CCL sera élargie aux associations et aux Venellois. Le nombre des participants sera limité pour permettre aux commissions de travailler (les bonnes volontés initiales s’effilochant souvent au cours du temps, inutile d’avoir des commissions pléthoriques). 7 CCL sont prévues : jeunesse/scolarité – sécurité – environnement – Transport/urbanisme – économie – culture/Patrimoine – sport -. Elles devront permettre d’élargir le champ sur les différentes politiques à mettre en place.

Des groupes projets pourront être crées.

Comme annoncé pendant la campagne, un Conseil des sages est mis en place à titre consultatif. Il est composé d’anciens élus : M. Maurice DAUGE, M. Lionel D’HUART, M. Philippe CHAIGNE, M. Alain FAURIS. (A croire que les sages ne peuvent être que de Droite, on retrouve d’ailleurs les principaux piliers du comité de soutien d’A Mercier lors de la dernière élection)

M. Robert Chardon souhaite bonne chance à la nouvelle équipe. Il rappelle qu’antérieurement était diffusée chaque semaine la liste des manifestations se déroulant sur la commune et demande si ce principe sera retenu.

M. le maire interroge les membres du CM : Ah, vous ne le recevez plus ?

NON

Cette diffusion sera remise en route !

Approbation CR du 24 Novembre 2015

Le Procès verbal du conseil municipal du mardi 24 novembre 2015 est adopté

Délibération n°1 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

 

M. le Maire résume sa présentation précédente

Réunir Venelles :

Comme rappelé, l’adoption du règlement intérieur est une obligation pour les communes de plus de 3500 habitants, ce règlement sert uniquement à préciser les modalités de fonctionnement interne du conseil municipal.

En clair, c’est un document légal mais, au-delà, c’est un document qui reflète la volonté d’ouverture d’une équipe municipale vis-à-vis de son opposition.

Le règlement que vous proposez est bien entendu conforme aux lois et règlements en vigueur mais, j’ajouterais : « SANS PLUS ». C’est ce qui est décevant !

Ce règlement, dans les grandes lignes, a été élaboré lors de la dernière mandature qui avait une conception toute particulière du rôle de l’opposition et, bien entendu sur certains points ce règlement ne nous satisfaisait pas complètement et sans doute, un peu naïvement, nous attendions de la part de la nouvelle équipe des signes positifs d’ouverture pour permettre l’établissement d’un dialogue constructif.

Clairement, sans faire de procès d’intention, ces signes nous ne les retrouvons pas dans ce RI, bien au contraire ; non seulement les points que nous avions déjà relevés n’ont pas été corrigés (transmission systématique des documents préalables avant le tenue des commissions, un délai beaucoup trop court pour les convocations de ces commissions, un à 3 jours, l’emploi de verbes et d’adjectifs dans la rédaction de ce règlement vous laissant la possibilité de » faire » alors que l’emploi de termes plus affirmatifs aurait démontré une volonté franche de faire ;ex : « élaboration éventuelle (§6.2) », « peut créer (§8) », etc.

Donc non seulement les imperfections n’ont pas été corrigées mais vous avez ajouté des points qui brident encore plus l’opposition en limitant le nombre de ces commissions, le nombre des questions orales hors ordre du jour lors des conseils municipaux, en précisant que nous devions nous borner à lire le texte littéral sans y apporter de commentaires et que les réponses apportées n’ouvriraient pas lieu à débats, en créant sur le site de la mairie un espace d’expression pour les groupes d’opposition totalement fermé dans la mesure ou seul l’article publié dans le Venelles-Mag y sera inséré.

Alors, j’ai bien entendu vos arguments : il ne faut pas que les conseils durent trop longtemps, que le site de la mairie devienne une tribune incontrôlable de l’opposition, etc..

Nous réfutons ces arguments car vous nous faites un procès d’intention et vous faites peu de cas de notre responsabilité d’élus. C’est aussi faire fi de notre volonté d’être constructifs et d’apporter nos compétences et nos idées au service de la Commune.

Nous avons participé à la réunion d’échanges sur la modification du règlement intérieur qui est obligatoire et nécessaire au fonctionnement du conseil municipal mais, je le répète, nous attendions plus, nous sommes déçus et donc nous verrons à l’usage.

 M. le Maire précise :

Le délai de convocation est raisonnable. Concernant la transmission des dossiers, il y en a beaucoup. On enverra au moins l’ordre du jour et si on peut envoyer les documents on les enverra.

 Le Règlement intérieur du conseil municipal est adopté à l’unanimité

Délibération n°2 : Constitution des commissions municipales.

 

L’objet de la délibération n°2 est la création de 4 commissions et d’élire les membres de ces commissions.

 

Les 4 commissions proposées et leur composition :

 

  1. commission municipale culture, animation et promotion du territoire.
  2. commission municipale services à la population et sécurité.
  3. commission municipale management et gestion des ressources.
  4. commission municipale développement urbain, aménagement du territoire et développement durable.





Réunir Venelles :

Dans la continuité des remarques précédentes, nous prenons acte de la mise en place des 4 commissions mais nous tenons à affirmer que nous ne sommes pas favorables à la réduction du nombre de commissions municipales d’autant que les thèmes retenus pour chacune des commissions sont très larges.

– Nous considérons que ces commissions sont des instances de travail où l’on partage des idées, des positions et non de simples réunions d’informations. C’est du moins de cette façon que nous concevons notre rôle d’élus d’opposition ;

Vous avez regroupé des thèmes divers pas forcément liés et demandant des compétences différentes (culture et économie, éducation et état civil, sécurité et social, etc.). Nous craignons que traiter des thèmes aussi variés dans une seule commission ne fasse exploser soit leur durée, soit le nombre de ces réunions, sauf si effectivement il ne s’agit que de réunions d’informations comme nous l’avons entendu ?

Comme nous l’avons déjà évoqué avec vous, nous viendrons à deux aux réunions de ces commissions, cela permet de :

  • répartir plus efficacement les compétences de nos 5 élus dans les 4 commissions (qui ont des domaines très larges)
  • gérer pour nous les absences.

 

Le représentant officiel est celui nommé dans le tableau et évidemment  en cas de vote une seule voix sera comptabilisée.

Nous souhaitons que ces réunions se tiennent à des horaires permettant à ceux qui travaillent d’y participer et nous renouvelons notre demande pour obtenir :

  • Une convocation avec un ordre du jour
  • L’envoi préalable des pièces utiles
  • La rédaction d’un compte-rendu systématique

 

 La fréquence envisagée est une réunion avant chaque conseil municipal. Les thématiques ont été regroupées pour pouvoir les réunir avant chaque conseil. Pour le délai c’est plus difficile, les emplois du temps sont chargés, la métropole reste une incertitude avec la tenue des conseils métropolitains.

 Il n’y a pas de lien entre les commissions municipales et la tenue du conseil municipal. Est-ce une préparation du conseil municipal pour que la durée du conseil et donc les débats en séance soient plus courts ? Une nouvelle fois nous verrons à l’usage et nous rendrons compte

 Pour débattre, il y aura aussi les groupes projets (ALSH, PLU, ….) où vous pourrez participer, qui auront un autre rythme. L’objet des commissions est au minimum l’information des élus avant le conseil municipal. La participation des élus d’opposition est indispensable aux commissions sinon elles sont inutiles ; pour se réunir, la majorité n’a pas besoin des commissions.

Délibérations adoptées

 

Délibération n°3 : Dénomination d’une salle communale

La salle municipale du quartier de La Bosque a été mise en service à la fin de l’année 2013. Or il apparait qu’elle n’a jamais été dénommée officiellement par le conseil municipal.

L’objet de la délibération n°3 est de dénommer la salle du quartier La Bosque en « Salle municipale de La Bosque

Réunir Venelles : deux remarques

– nous attirons votre attention sur le fait que les cartes d’électeurs récemment adressées aux Venellois votant dans ce bureau stipulent bien la mention « Salle des Faurys » , il faudra donc les changer;

– Nous demandons que la signalétique d’accès à la salle soit améliorée

Réponse : un effort sera fait sur la signalétique

Unanimité

Délibération n°4 : Avance sur subvention 2016 à l’association Venelles Basket Club

 

Le vote du budget habituellement voté en décembre est décalé courant 1er trimestre 2016. Afin de permettre aux « grosses » associations de fonctionner, il est proposé de leur voter une avance. Par ailleurs, certaines de ces associations bénéficiaient d’une subvention annuelle de la Communauté du Pays d’Aix Dorénavant la subvention versée par la Communauté du Pays d’Aix sera intégrée dans l’attribution de compensation perçue par la commune. Il revient en conséquence à la municipalité de se positionner tout en tenant compte de cette aide communautaire.

 

L’objet de la délibération n°4 est de voter une avance sur la subvention 2016 de 39 300 € en faveur de l’association Venelles Basket club.

 

Unanimité

Délibération n°5 : Avance sur subvention 2016 à la Maison des Jeunes et de la Culture Fernand Charpin (MJC)

L’objet de la délibération n°5 est de voter une avance sur la subvention 2016 de 20 000 € en faveur de la M.J. C.

 

 Réunir Venelles : le montant total de la subvention pour cette association (en y intégrant la part de la CPA) est de 52 172€. Le montant de l’avance proposé (20000€) est inférieur aux 50% (26000€) appliqué aux autres associations. Pouvez vous nous préciser pourquoi ? Est-ce le présage d’une diminution ?

Le montant proposé correspond à leur demande.

Unanimité

Délibération n°6 : Avance sur subvention 2016 à l’association Judo Club Venellois

L’objet de la délibération n°6 est de voter une avance sur la subvention 2016 de 17 000 € en faveur de l’association Judo Club Venellois.

 

Unanimité

Délibération n°7 : Avance sur subvention 2016 à l’association Union Sportive Venelloise

L’objet de la délibération n°7 est de voter une avance sur la subvention 2016 de 11 000 € en faveur de l’association Union Sportive Venelloise.

Unanimité

Délibération n°8 :
Avance sur subvention 2016 à l’association Comparses et Sons

 

L’objet de la délibération n°8 est de voter une avance sur la subvention 2016 de 5 000 € en faveur de l’association Comparses et Sons

 

 Unanimité

 

Délibération n°9 :
Avance sur subvention 2016 au Comité des Fêtes, d’animation festive et culturelle de Venelles

L’objet de la délibération n°9 est de voter une avance sur la subvention 2016 de 2 500 € en faveur du Comité des Fêtes de Venelles

 

Réunir Venelles :

Autant les demandes d’avances sur subvention présentées dans les délibérations précédentes et la suivante ne nous posent pas de problème autant celle-ci nous dérange fortement à la fois sur la forme et sur le fond. A tel point que nous souhaiterions que l’on retire cette délibération de l’ordre du jour.

Sur la forme, à l’inverse des autres délibérations, on ne peut parler ici d’avance sur subvention dans la mesure où cette association n’a pas bénéficié de subvention l’année dernière et pire encore ne bénéficie pas de subvention de la commune déjà depuis de nombreuses années (2011, sous réserves). On ne peut donc pas lui attribuer une avance dans la mesure où une subvention ne lui a pas été votée l’année précédente. Si vous souhaitez accorder une subvention cela devra se faire dans le cadre du budget 2016 affecté aux associations. Mais pas avant.

Sur le fond, avant de délivrer une subvention à une association, et sans porter de jugement sur cette association, il faut pouvoir débattre au préalable du «pourquoi faire », de l’objet de cette association et cela nous ne l’avons jamais fait.

Si l’on fait un peu d’historique, et c’est difficile car nous sommes persuadés de ne pas connaître toutes les données, nous avons connu il y quelques années l’association du comité des animations de venelles, l’ACAVE dissoute en juin 2014, remplacée par une autre association « Venelles en fêtes » qui a repris à son compte et pour le compte de la mairie un certain nombre de manifestations (l’aïoli des cendres, les mardis en fêtes, les chalets de Noël pour le téléthon, etc). A cette époque d’ailleurs, l’équipe municipale en place avait décidé de ne pas reconduire « Les bacchanales du jazz », dont on parle aujourd’hui, manifestation largement déficitaire, dixit le maire de venelles de l’époque.

Nous posons donc trois questions :

  • Quid de l’association « Venelles en fêtes » qui je pense souhaite pouvoir continuer à participer à l’animation de la commune et donc sollicitera certainement une subvention ;
  • Quid de cette nouvelle association qui réapparaît, de son objet ? pourquoi faire ? Se substitue t- elle à la précédente ou vient-elle en complément ?
  • Quid de l’opportunité de relancer une manifestation reconnue très couteuse (mais nous n’avons peut être pas tous les éléments ?) dans le contexte budgétaire actuel qui est difficile et contraint ?

Ces trois questions doivent être débattues en commission avant de procéder à une quelconque attribution de subvention.

Nous réitérons donc notre demande de retrait de cette délibération.

M. Chardon complète l’intervention en précisant que nous n’avons pas le programme de cette association. Demande quelle est la politique de la commune pour l’organisation des fêtes du village. Le CM ne dispose pas d’une vision globale. Rappelle que la manifestation « les bacchanales » était très déficitaire et s’interroge sur les questions budgétaires

 M. le maire rappelle que le Comité des fêtes existait et qu’en changer fut le choix de R CHAZRDON. Nous tenons à mettre en place notre programme et surtout une certaine qualité des manifestations (sous-entendu par rapport à celles qu’organisait Venelles en fêtes, les intéressés apprécieront !!). J’ai rencontré les représentants du comité des fêtes et de Venelles en fêtes. A l’exception des mardis en fêtes, la plupart des autres manifestations manquent d’ambitions. Est-il nécessaire de donner une subvention pour organiser un vide grenier ? Ces associations se retrouvent au final avec peu de membres et l’organisation des manifestations reposent sur peu de monde.

Il est clair que nous pourrons organiser les Bacchanales (manifestation de qualité) et animer Venelles tout au long de l’année.

Il ne s’agit que d’une avance pour permettre entre autres la réservation d’un orchestre, les programmes seront examinés.

M. Le maire, vous avez donné quelques explications, apporté une autre vision, nous la découvrons. Il n’y avait pas de notre part de remise en cause de l’association mais des questions de forme et de fond. Les subventions sont attribuées en fonction des projets, c’est la façon de procéder.

L’opposition vote contre (sauf L Brissonneau qui s’est abstenu)

Délibération n°10 : Avance sur subvention 2016 à l’association Pays d’Aix Venelles Volley Ball PAVVB

L’objet de la délibération n°10 est de voter une avance sur la subvention 2016 de 20 500 € en faveur du Volley Ball PAVVB.

 

  Unanimité

Délibération n°11 : Agenda d’accessibilité programmé (AD’AP) pour les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public – validation de la demande d’approbation de l’agenda auprès du préfet du département des bouches du Rhône

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles avant le 1er janvier 2015.

L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées prévoit la mise en place d’un outil, l’agenda d’accessibilité programmée ( Ad’AP), permettant de prolonger le délai au-delà de 2015.

Par décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014 les propriétaires ou exploitants doivent pour chaque établissement ou installation ouverts au public, soit adresser au préfet une attestation d’accessibilité soit l’intégrer dans un Agenda d’Accessibilité Programmé.

La commune recense à la date du 1 er juin 2015, 29 ERP et 4 IOP dont :

– 2 ERP en 2ème catégorie

– 5 ERP en 4ème catégorie

– 22 ERP en 5ème catégorie

– 4 IOP

L’intégralité des établissements ont fait l’objet de diagnostics réalisés par le bureau VERITAS en octobre 2012.

Ce bilan a permis d’apprécier l’importance et le contenu des différentes actions à entreprendre par la commune pour la mise en conformité de ces ERP et IOP.

Parmi ces 29 ERP:

5 ERP (Salle municipale de La Bosque (ex-Faurys), siège USV, Office du Tourisme, Micro-crèche les Mini-Pouss’, local dépositoire du cimetière) ont fait l’objet d’une attestation de conformité transmis au Préfet du Département des Bouches du Rhône, conformément au décret n°2014-1327 du 5 novembre 2014.

Il reste donc 24 bâtiments ERP et 4 IOP à mettre en conformité pour l’accessibilité et qui doivent faire l’objet du projet d’Agenda d’Accessibilité Programmée, objet de la présente délibération.

Le projet de demande d’Ad’Ap porte ainsi sur 2 périodes de 3 ans pour un montant total de 604 000 € TTC.

Réunir Venelles !

Evidemment, pas de remise en cause de notre part de l’obligation de rendre accessibles les bâtiments recevant du public. Nous avons noté dans la présentation que les locaux avaient fait l’objet d’un diagnostic dont le rapport date d’octobre 2012. La commune accuse donc un léger retard !

Notre question porte sur la répartition et la priorisation des travaux telle que très résumée dans le document annexé à la présentation ? Comment ont été faits les choix ? Les travaux dans les écoles ne sont-ils pas prioritaires par rapport, par exemple, au Boulodrome ?

è M. Quaranta précise qu’en fonction du diagnostic, des choses ont déjà été faites. Nous voulons terminer ce qui a déjà été commencé.

 Est-ce que les associations d’handicapés ont été associées ?

  MM Paillart précise que la priorité est déterminée en tenant compte de la fréquentation et donc du nombre de personnes intervenant dans les locaux.

Certains travaux ont été retardés pour tenir compte de certains projets en cours ou à venir : par exemple le projet de faire un groupe scolaire

Les petits travaux d’accessibilité dans les écoles seront réalisés et ne se feront pas au détriment des élèves

 

Clairement cependant, il n’y a pas eu de remise en cause du calendrier fourni par le sous-traitant, alors qu’aucun projet scolaire n’était à l’ordre du jour en 2012, que la salle des sports n’était pas dans le même état, les coûts pas actualisés. Difficile de croire que le calendrier réponde à une volonté politique, il est plutôt subi…

Nous avons également relevé une discordance (reconnu par A Quaranta) entre le montant indiqué dans la délibération et le montant total indiqué dans la répartition financière (annexe2)

 Unanimité

 Délibération n°12 : Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales – prestation de service ordinaire pour l’accueil de jeunes.

 La convention d’objectifs et de financement pour la prestation de service (PS) concernant l’Accueil de Jeunes au Local Jeunes, vient soutenir la commune dans la mise en œuvre de sa politique jeunesse et faciliter l’accueil des jeunes. La convention a pour objet de prendre en compte les besoins des Jeunes usagers de 14 à 17 ans, de déterminer l’offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et enfin de fixer les engagements réciproques de la commune et de la CAF.

Réunir Venelles :

Compte tenu du contenu très succinct de cette convention pouvez-vous nous préciser si cette convention entre dans le dispositif –  CEJ (contrat enfance jeunesse) PSEJ (prestation enfance et jeunesse) ou autre ?

  Combien de jeunes sont concernés ?

  Quel est le projet éducatif mis en place ?

  Combien payent les jeunes  y a t- il une adhésion ?

Réponse du directeur du service jeunesse

 Il s’agit d’accueil de loisirs avec un projet éducatif (car accueil ALSH).

La capacité d’accueil est de 40 enfants dont l’âge est < 18 ans.

L’adhésion est de 10€ pour 1 Venellois et 15€ pour un extérieur invité par un Venellois.

La subvention est de 52 centimes d’euros de l’heure par enfant.

Il s’agit d’une première convention, le local jeunes se transforme en accueil de jeunes.

 Unanimité

Délibération n°13 : Recensement de la population 2016 – indemnisation des agents recenseurs.

Les communes de moins de 10 000 habitants sont recensées une fois tous les cinq ans par roulement.

Le dernier recensement exhaustif pour Venelles ayant eu lieu en 2011, un nouveau recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

La dotation versée par l’Etat, soit 17 522 €, est insuffisante pour couvrir la totalité des frais engagés. Il faudra ajouter à la rémunération pour les opérations de recensement, les frais de déplacement (carburant : un bon de 30 litres) pour ceux affectés aux extérieurs et les deux demi-journées de formation. Par ailleurs les agents recenseurs pourront utiliser la ligne téléphonique de la mairie pour joindre les administrés si nécessaire et leur fixer un rendez-vous.

Il est proposé de rémunérer les agents recenseurs, qui seront nommés par arrêté municipal, au prorata du nombre d’imprimés qu’ils auront collectés dans les conditions suivantes :

– bulletin individuel ………………………………………………………. 1.75 € brut

– feuille de logement …………………………………………………….. 1.20 € brut

– la séance de formation …………………………………………….. 30.00 € brut

– repérage jusqu’à 250 logements par district ………………… 40.00 € brut

– repérage au-delà de 250 logements par district …………… 60.00 € brut

Réunir Venelles :

Comment sont désignés les agents recenseurs ?

Vous expliquez que la dotation versée par l’Etat est insuffisante, quelle est l’estimation faite pour la Commune

Nous n’avons pas d’informations, il faut voir les panneaux. Nous n’avons pas le budget exact. !!!

 Unanimité

Délibération n°14 : Suppression de postes.

Délibération n°15 : Création de postes.

 

M. Chardon évoque le budget contraint (la masse salariale est le poste le plus important !) et explique notamment que la méthode employée n’est pas la bonne, qu’il convient de partir des besoins et de bâtir un organigramme avec des fonctions et des fiches de postes et non l’inverse.

Réunir Venelles : s’étonne et se demande pourquoi ne l’a-t-il pas fait avant ?

Nous n’avons toujours pas d’organigramme et l’examen des tableaux joint aux deux délibérations démontrent que nous sommes toujours dans la même situation. En effet, l’examen des tableaux joints conduit au même résultat un disponible de 32 postes pouvant être pourvus (101 le sont actuellement) sans que le conseil ne puisse intervenir telle le recrutement récent du chef de cabinet du Maire (une première à Venelles).

Certes, certaines créations sont proposées dans l’attente de la promotion de certains agents et les postes actuellement tenus ne peuvent donc pas être supprimés (mais ils doivent l’être une fois l’agent promu). Cela n’empêche pas que depuis le début de la mandature précédente et encore lors du dernier conseil municipal un point exact doit être réalisé et qu’il n’a toujours pas été présenté.

Outre le manque de vision sur l’organisation des services, l’enjeu financier est d’une grande importance. En conséquence, nous refusons de participer au vote de ces deux délibérations.

(A noter que le refus de vote est assimilé à une abstention dans le PV de la Mairie ?)

 M. le maire fait remarquer à M. Chardon qu’il s’agit de la traduction de l’avis émis par le Comité Technique réuni le 19 juin 2015. Il s’agit donc de la situation de l’ancienne mandature.

RV : A noter que cela ne vaut que pour la délibération concernant la suppression de postes !

Par ailleurs, il exprime vouloir améliorer la qualité de travail des agents. La gestion ne correspond plus aux besoins d’aujourd’hui. On travaillera dans les commissions. Le changement de la DRH est en cours (départ ?). La gestion du personnel est un des chantiers de la nouvelle équipe. Il y aura une fiche de poste par agent et un plan de formation (c’est bien, mais ce même discours on nous le promet depuis plus de 10 ans !!). Venelles n’était pas gérée de façon convenable. A noter qu’il n’y a pas d’organisation depuis 2012 !

«Alors tournons une page et tournons la vers l’avenir. »

Nous apprenons également qu’un agent a été mis à disposition de la commune de St Marc Jaumegarde et la création d’un pôle sécurité (?).

La police municipale passera de 10 à 12 agents et deux AVSP seront également embauchés (en sus des deux déjà présents).

 

M. le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle pour des questions concernant l’ordre du jour :

Yolande MALLEGOL :

Concernant le Conseil des sages, Mme Mallegol note qu’il n’y a pas de femmes !

Quid de la salle de spectacles ?

Parking pour le centre aquatique, est-il réalisé dans l’emprise attribué au centre ?

la lecture des décisions n’étant pas obligatoire, M. le Maire demande donc directement s’il y a des questions.

 Vous avez contracté un prêt pour le préfinancement de la compensation sur la TVA,. Ce prêt correspond il à un besoin particulier : besoin de trésorerie ?

19/11/2015 195F Contrat de prêt d’un montant total de 393 149 € auprès de la CDC pour le pré-financement des attributions de compensation sur la TVA (FCTVA) Amortissement sur 15 mois Prêt à taux zéro

 

 Le Maire : Il s’agit d’un prêt à taux zéro, donc on en profite, il n’y a pas de besoin spécial.


L’ensemble de l’opposition s’interroge sur le pourquoi de ces études complémentaires et de ces dépenses supplémentaires et s’étonne d’apprendre lors des vœux du Maire que le projet a évolué.

9/12/2015 214J Avenant N°1 au contrat de maitrise d’oeuvre pour la création d’un ALSH au Parc des sports / L’enveloppe des travaux passe de 1 400 000 € à 1 760 000 €

 

Le Maire : + 360K€ pour l’enveloppe travaux avec le maintien du calendrier. Nous devons prendre en compte l’objectif de l’évolution du nombre d’habitants de la commune (9500 habitants). Nous réévaluons donc le projet pour y accueillir à terme 250 enfants (actuellement accueil de 130 enfants prévu). Nous souhaitons améliorer l’accueil et aussi le regroupement de tous les enfants sur un même lieu tout en rationalisant les coûts de fonctionnement.

 

Le point fait l’objet d’échanges vifs entre M. le Maire et Robert Chardon, sur le thème de la gestion des deniers publics.

Utilisation des locaux en dehors des vacances? Nombre de jours d’utilisation rapportés au coût ?

L’augmentation réelle est de 160 K€ pour quasiment deux fois plus d’enfants.

Le projet fera l’objet d’une réunion publique. Il est dans l’objectif de l’équipe de mutualiser l’équipement. L’ouverture est prévue pour juillet 2017

Eléments de réponse aux questions transmises par Réunir Venelles :

Point sur les dossiers des Michelons, des Tournesols, de la STEP Nord ainsi que sur l’état d’avancement de la piscine et de ses infrastructures annexes. Un point sur le PLU serait également le bienvenu.

PLU :

Depuis le 22 mai 2015 le nouveau PLU est arrêté et, le 30 novembre dernier, le commissaire enquêteur a rendu son rapport avec avis favorable avec quelques recommandations (Pour lesquelles le Maire a dit avoir fait des remarques par écrit au tribunal administratif (???) sur leur opportunité : la bosque ???). Il sera soumis au conseil municipal dans les mois à venir. Il faut un PLU sinon Venelles passera en 2017 sous le régime RLU (national) qui ne contient que quelques indications générales, ce qui rendrait le développement ingérable.

Notre objectif est, à l’horizon 2025, de limiter l’augmentation de la population à 9500 habitants maximum. Pour cela nous reprendrons le PLU pour y apporter rapidement quelques modifications. Nous voulons maitriser notamment le développement de la zone d’activités. Dans le PLU tel que prévu, le nombre de logements prévu sera largement dépassé. Cela doit être revu en liaison avec la CAE et la chambre de commerce. .
Le but est de faire venir des entreprises. Les logements seront essentiellement développés dans la ZAC et aux Michelons. Cela ira très vite car les projets privés sont déjà dans les starting-blocks.

Concernant les zones constructibles, dans le cadre de la révision, tout est possible.

Une consultation sera lancée pour un cabinet d’études urbanistes et environnementalistes. Une réunion sera organisée prochainement.

Les Tournesols :

Nous restons dans l’attente de la production de documents par la SPLA. Les études ne correspondent pas à ce que nous avons demandé. Nous n’avons toujours pas d’explications sur le pourquoi de l’arrêt des travaux.

Nous avons pour projet de réaliser notre programme sur cet espace et notamment le complexe culturel (salle des fêtes ; médiathèque, office du tourisme, local jeunes, parking…) avec le regroupement de services municipaux. Pas de commerces ni de logements. Nous recherchons d’autres moyens pour arriver à notre objectif.

Les Michelons

Nous souhaitons procéder à l’achat du terrain pour maitriser la totalité du foncier. A ce jour, la convention passée avec la SPLA est terminée. Notre volonté est de « sortir du projet ». Nous souhaitons poursuivre l’urbanisation de logements (sociaux en individuel groupé), réaliser un hôtel, peut-être des jardins partagés (en zone inondable). Nous allons lancer un appel à projets. Un groupe projet finalisera le cahier des charges (optimisation des recettes liées au foncier)

STEP Nord

Un recours est en cours. Les actes relatifs à l’acquisition du terrain ont été passés. Le terrain a été payé. On fera le maximum pour que le projet sorte. Reste l’incertitude avec la métropole à compter de janvier 2018.

Centre aquatique

Toujours les incertitudes liées à la métropole. Cependant le chantier est bien suivi par la métropole et les paiements sont OK

Nous avons résolu le problème du parking qui passe à 260 places. Le stationnement a été calculé sur une fréquentation de 1200 personnes en fréquentation moyenne immédiate, 1500 personnes en pointe. Le ratio est normal au regard des autres piscines (mais ce n’est pas une piscine comme les autres).

La séance est levée.

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One thought on “Compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2016

  1. Eric Fournier

    Bonjour
    Bravo pour ce compte rendu, beaucoup plus prêt de la réalité que celui de la Mairie
    A continuer
    Eric

    Reply

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