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PLU – Quelles modifications ?

PLU

Quelles modifications ?

 Lors du dernier conseil municipal du 12 janvier 2016 et dans la presse (La Provence du 19/01/2016) monsieur Arnaud MERCIER a annoncé qu’il apporterait des modifications au projet du PLU sans être très explicite sur la nature de ces changements.

En l’état actuel du projet (l’enquête publique est terminée et le commissaire enquêteur a remis ses conclusions) les modifications possibles sont limitées. Dans le cas contraire toute la procédure d’élaboration du PLU serait à refaire et, compte tenu des délais, c’est la métropole qui validerait le projet.

Quelles sont les modifications possibles ? Que dit la loi ?

Réponse du Ministère de l’égalité des territoires et du logement

publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 – page 2483

Dans un arrêt du 12 mars 2010, le Conseil d’État a jugé que les dispositions de l’article L. 123-10 du code de l’urbanisme ne permettent de modifier le projet de plan local d’urbanisme après l’enquête publique que pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et, sous réserve que cela ne porte pas atteinte à l’économie générale du plan (CE 12 mars 2012, Lille Métropole Communauté urbaine, req. 312 108). Cette jurisprudence a pour conséquence de fragiliser la prise en compte, après l’enquête publique, des avis émis par les personnes publiques associées joints au dossier de cette enquête. C’est pourquoi le 2° du VI de l’article 3 de l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme prévoit que les modifications qui peuvent être apportées au projet de plan local d’urbanisme après l’enquête publique sont non seulement celles qui permettent de tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête mais également celles qui permettent de tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d’enquête publique. Cette disposition sera applicable dès l’entrée en vigueur de l’ordonnance (à une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 1er janvier 2013), y compris aux procédures en cours à cette date. Il n’y a pas de procédure particulière à suivre pour tenir compte des avis et observations recueillis, la délibération finale adoptera simplement le document d’urbanisme dans une version modifiée. Les modifications apportées ne doivent toutefois pas porter atteinte à l’économie générale du projet, faute de quoi une nouvelle enquête publique devra être organisée.

 Que savons-nous des modifications envisagées par la nouvelle équipe ?

Pas grand-chose mais voici quelques pistes non officielles (Nous pouvons nous tromper, ce texte incitera peut être la majorité à être plus explicite !!) :

  • La Bosque pourrait devenir constructible. Un promoteur aixois s’est déjà positionné pour l’achat de ces terrains alors même que le maire n’était pas encore intronisé. Dans le projet actuel du PLU cette zone est classée agricole (classée en AOP par la chambre d’agriculture).
  • Les Michelons pourrait accueillir un lotissement avec des logements en bande c’est-à-dire pas d’immeuble. Les jardins partagés y trouveraient aussi leurs places. L’hôtel y serait maintenu mais le centre culturel disparaitrait.
  • La zone d’activités serait découpée en plusieurs zones : une zone pour les entreprises créatrices d’emplois, une zone commerciale, une zone pour accueillir des logements, une zone pour la mixité fonctionnelle et une dernière zone réservée au pôle culturel avec une salle de spectacle.
  • La voirie de liaison les Faurys / route de Couteron emprunterait l’avenue des Faurys et non plus le chemin des Faurys.
  • La voie de liaison Font Trompette /rond point des anciens combattants serait abandonnée.

Position de REUNIR VENELLES :

  • Concernant La Bosque, nous souhaitons que celle-ci reste zone agricole. Créer un nouveau quartier dans ce secteur n’a aucun sens .Tout d’abord on serait à l’antipode du développement durable avec cette consommation de l’espace naturel excessive. Ensuite celui-ci serait complètement excentré du village, avec aucune commodité à proximité. Sa création engendrerait d’énormes travaux : voiries, assainissement, eau potable et d’autres réseaux comme l’électricité et le téléphone.

    Envisager d’y implanter, par exemple (!!), une maison de retraite aussi loin de la vie du village est une absurdité car elle isolerait ses résidents de toutes relations sociales et d’activités culturelles.

  • Nous sommes tout à fait d’accord pour réaliser des logements aux Michelons (voir notre programme) mais le choix de constructions en l’occurrence des logements individuels n’est pas logique. Nous sommes pratiquement au centre du village donc nous devons densifier. La commune a pour obligation d’accueillir au minimum la construction de 1065 logements d’ici 2030 conformément au SCOT. Si nous ne densifions pas le centre nous serons contraints de consommer de l’espace naturel ailleurs avec pour conséquence un étalement urbain et une régression des surfaces agricoles et naturelles.

    Quant aux jardins partagés nous maintenons notre position, ils doivent se situer dans le domaine agricole et non en zone constructible. De plus compte tenu de l’esthétisme de ce type d’équipement (ce doit être des espaces de liberté qu’il ne faut pas trop contraindre si on veut atteindre l’objectif) , il ne nous parait encore moins judicieux de le situer en entrée de ville.

  • La pérennisation et le développement de la zone d’activités sont indispensables. Il faut que celle-ci puisse accueillir des entreprises créatrices d’emplois (voir notre programme). Le projet actuel faisait la part belle aux commerces et aux logements avec à terme la disparition de la zone d’activités. Nous sommes favorables à revoir le zonage à l’intérieur de cette ZA. Nous ne voulons pas d’une zone commerciale Aix Nord.

    Concernant l’implantation du centre culturel dans la ZA, nous sommes réservés à triple titres :

    • Est-il judicieux de déplacer la vie associative et la vie culturelle loin du centre du village, ne va-t-elle pas sonner sa mort (du centre-ville historique) ?
    • Ensuite sur le coût d’un tel projet : la commune devra acheter le terrain, rembourser les études et les travaux réalisés par la SPLA, réaliser la salle de spectacle et divers locaux, prévoir des accès sécurisés à partir du centre de Venelles et des Logissons (cheminements piétons, piste cyclable, parking voitures…) et surtout ne pas oublier d’incorporer les frais d’études du projet abandonné de l’équipe précédente.
    • Mais il reste encore une grosse inconnue pour la réalisation de ce projet : l’accord de la préfecture et de l’Etablissement Public Foncier (EPF). En effet ce terrain a été acheté par l’EPF sur demande de la préfecture pour y accueillir des logements (dont des logements sociaux) avec des crédits bien spécifiques. Le changement d’affectation n’est pas acquis.
  • La liaison Les Faurys/route de Couteron doit effectivement emprunter l’avenue des Faurys
  • Quartier Font Trompette : Pour un développement équilibré nord/sud de notre urbanisme nous devons réaliser une voie de liaison qui rattache le secteur nord avec le centre afin d’éviter de créer un quartier complètement déconnecté de la vie du village. Il faut éviter de reproduire un nouveau Logissons au nord. La question est de savoir quel doit être le tracé de cette nouvelle rue : le relief est difficile et une concertation avec les habitants est indispensable.

Remarques non exhaustives de Réunir Venelles sur les modifications qui seraient apportées au PLU :

  • Nous nous interrogeons sur la raison qui pousse monsieur le maire à justifier ses modifications du PLU en déclarant à chaque intervention que le projet tel qu’il est, prévoit 12 000 habitants en 2025 ! Jamais le projet du PLU n’avance ce chiffre. Le PADD annonce 9600 habitants à l’horizon 2030. Alors pourquoi ce matraquage, cette évolution cacherait-elle quelque chose ?
  • L’objectif de ce PLU est bien de se donner les moyens d’arriver à une population d’environ 9 600 habitants en 2030. Pour cela, environ 1 065 nouveaux logements dont 40% de logements sociaux seront nécessaires. Vouloir utiliser la totalité des terrains disponibles sur la commune pour les réaliser avec un faible taux de densification est une absurdité. Lorsqu’un terrain peut accueillir 50lgts/ha il ne faut pas hésiter : exemple les Michelons. Cette consommation de l’espace conduira automatiquement la prochaine génération à trouver des terrains dans les zones agricole et naturelle. Ce n’est pas une démarche développement durable.
  • Modifier le zonage de la commune pourquoi pas dans la mesure où ces modifications respectent l’enquête publique et les remarques des personnes publiques associées (PPA). Toutes les modifications doivent aller dans le sens de l’intérêt général et non pas pour le bénéfice de personnes privées.
  • Le quartier de la gare doit faire l’objet d’une étude sérieuse dans le cadre d’une OAP spécifique (Opération d’Aménagement et de Programmation)
  • Le plan de circulation doit prévoir l’avenue Jas de Violaine comme voie structurante en liaison avec la D13 : direction Aix, Puyricard, RN7, …
  • L’implantation d’un parking de dissuasion à la sortie d’autoroute dans le sens Aix/Venelles à l’est de l’autoroute est indispensable.
  • Le patrimoine historique doit être mis en exergue.

    Nous espérons la mise en place rapide d’une commission ad hoc associant les venellois. Nous restons convaincus qu’une étude urbanistique globale sur l’ensemble de la commune est à lancer pour définir le Venelles de demain (logements, circulation, activité économique, patrimoine ,..), les opérations au coup par coup sont à proscrire.

Nous serons très vigilants sur la nature des modifications du PLU apportées par M. Arnaud MERCIER et son équipe.

REUNIR VENELLES

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2 thoughts on “PLU – Quelles modifications ?

  1. 13770

    Analyse remarquable et suggestions pertinentes… on aimerait beaucoup que monsieur le maire descende de son piédestal pour répondre et donner son point de vue.

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