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Compte-rendu du conseil municipal du 8 Mars 2016

Conseil Municipal du 8 Mars 2016

Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES de la majorité

Documentations :

Débat d'orientation Budgétaire exercice 2016
Contrat de mixité social

– Appel – Quorum : 4 absents représentés :

Majorité : François MENIOLLE D’HAUTHUILLE, M. Casimir MARCINKOWSKI

Réunir Venelles : Marie Pierre PEYROU

Ensemble pour venelles : Robert CHARDON

 – Secrétaire de séance : Mme Castel

M. le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation CR du 12 janvier 2016

Réunir Venelles : A plusieurs reprises nous avons signalé que les procès verbaux ne reflétaient pas la teneur des débats. Il en va de même pour le procès verbal du CM du 12 janvier 2016, qui de plus comporte de grossières erreurs, notamment :

  • Didier Desprez n’est pas intervenu en début de séance pour poser une question orale en fin de conseil. Les questions écrites avaient été transmises à M. le Maire préalablement à la tenue du Conseil. C’est vous, M. le Maire qui est intervenu en début de séance pour rappeler la règle et dire que vous répondriez aux questions en fin de séance.
  • Délibération relative à la Constitution des commissions municipales : On peut lire que « MHS se dit satisfaite de ces commissions qui permettront de réduire la durée des conseils municipaux » alors qu’il s’agit de vos propres arguments donnés au cours du débat et que nous les avons réfutés, notamment en contestant la :
    • limitation du nombre des commissions municipales qui auront pour principal objet de préparer le conseil municipal et donc de limiter le débat en Conseil municipal,
    • limitation du nombre des questions orales hors ordre du jour lors des conseils municipaux, en précisant que nous devions nous borner à lire le texte littéral sans y apporter de commentaires et que les réponses apportées n’ouvriraient pas lieu à débats,
    • création sur le site de la mairie d’un espace d’expression pour les groupes d’opposition totalement fermé dans la mesure où seul l’article publié dans le Venelles-Mag y sera inséré.

Nous avons contesté ces arguments car nous considérions que vous faisiez à l’opposition un procès d’intention, peu de cas de notre responsabilité d’élus et de notre volonté d’apporter des éléments constructifs aux débats.

Enfin nous avons contesté ce mode de fonctionnement car rappelons-le encore :

Le conseil municipal reste le seul lieu de débats de l’ensemble du conseil municipal et que c’est le seul lieu où les débats sont publics.

  • Troisième point : Délibération concernant le vote d’une avance sur subvention au comité des fêtes.

Le vote retranscrit dans le procès verbal est erroné. M. Laurent Brissonneau s’est abstenu sur cette délibération et n’a pas voté contre. Le vote lors du CM doit être un moment « solennel » (plutôt qu’être expédié en quelques secondes) et le vote de chacun doit être respecté.

En conséquence, nous demandons que le PV soit corrigé et complété. Nous voterons contre l’approbation du PV.

  1. le Maire précise que le PV sera corrigé.

 Réunir Venelles vote contre.

INSTITUTIONS

 

Délibération n°1 : Constitution de Comités Consultatifs.

 

M. le Maire : Suite à l’information effectuée par la Commune, un grand nombre de Venellois se sont portés volontaires pour participer à la vie de la commune au travers des comités consultatifs. Compte-tenu du nombre important de volontaires, le comité n°4 a été coupé en 2 (développement durable et transport). Dans un esprit de transparence et de renouvellement, il est proposé que le mandat des Comités soit fixé à deux ans afin que puissent se succéder conseillers et personnalités extérieures. M. le Maire donne ensuite la composition des comités.

Réunir Venelles : souhaite connaître les modalités de désignation des membres et note que la liste donnée comporte de nombreux anciens colistiers et que le comité des sages ne comprend que des personnalités liées à votre groupe ? Didier Desprez précise la participation des élus de Réunir Venelles dans chacun des comités.

M. Le Maire indique que les personnes ont été choisies notamment par ordre d’arrivée
avec beaucoup d’anciens colistiers ce qui est normal car ce sont des citoyens actifs. Pour le conseil des sages, il dit avoir reçu une candidature de Singapour mais valable qu’à partir du 1er septembre.

 Composition des comités :

 Adoptée à l’unanimité


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Délibération n°2 : Dénomination du centre aquatique

Par délibération 02015-117AG du 22 juin 2015, le conseil municipal avait donné un avis favorable à ce que le futur centre aquatique dont la réalisation sera achevée à l’été 2016, soit dénommé « Centre Aquatique Jean-Pierre SAEZ» ;

Suite aux dernières élections municipales, la nouvelle majorité a souhaité que la population Venelloise soit consultée afin que lon puisse recueillir son avis quant au nom à proposer.

Une consultation a été lancée sur la base de 4 propositions : Les Naïades, Les Bassins du Parc, Centre aquatique Sainte Victoire et Venell’Aquatica.

M. Le Maire : la proposition qui a recueilli le plus grand nombre de voix est : « Centre aquatique Sainte Victoire ».

Réunir Venelles demande les résultats de la consultation et regrette que la consultation se soit déroulée sans la possibilité de proposer d’autres dénominations. En effet, une pétition avait circulé proposant la dénomination de « La Traconnade » (86 signatures), il n’en a pas été tenu compte ?

M. Le Maire : Il y a eu 308 votants. Les Naïades : 59 ; Les Bassins du Parc : 62 ; Centre Aquatique Sainte Victoire : 96 et Venell’Aquatica : 91. Les choix proposés relevaient de la volonté d’avoir un nom neutre et d’apporter d’un atout à l’équipement. Le mode de gestion n’est toujours pas décidé, si une DSP devait être choisie, la volonté est d’avoir un nom plus « commercial ». Il faut une attractivité via la dénomination (dénomination chapeau).

Nous nous engageons à donner à un équipement public ce nom de « La Traconnade » qui ne fait pas rêver mais correspond à l’histoire de Venelles.

 Adoptée avec 4 abstentions (liste Ensemble pour venelles)

 

Délibération n°3 :
Modification des statuts du Syndicat Mixte d’Énergie des Bouches du Rhône (SMED 13): nouvelles compétences optionnelles

 Le SMED 13 propose de se doter de nouvelles compétences en matière de :

  • Infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
  • Infrastructures de distribution de GNV,
  • Réseaux de chaleur et de froid.

 Il est précisé que toutes les actions lancées via le syndicat sont financées à 50%. M. Quaranta précise que d’autres actions ne rapportant rien à la Commune n’ont pas été retenues.

 Adoptée à l’unanimité

FINANCES

 

4- Débat d’orientation budgétaire – Exercice 2016

 M. Langlet présente des extraits du rapport joint à la note de synthèse. Les objectifs de ce rapport sont de débattre des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif et de donner une information sur l’évolution de la situation financière de la commune.

Il insiste sur les points suivants :

En 2015, pas d’amende SRU de 169 k€ car prise en compte de la subvention à Famille Provence pour le Grand Puits. En 2016, il faut tabler sur 90 k€ d’amende.

La dotation globale de financement (DGF) baisse de 22%, Venelles est considérée comme une commune riche.

Il faudrait pouvoir renégocier les emprunts qui ont été réalisés à des taux élevés, mais il faut tenir compte des pénalités de renégociation.

Baisse des taxes locales de 1%, le produit sera d’environ 5,3 M€, selon l’assiette à déterminer.

Il reste au compte administratif un report de 1,4 M€, repris dans le budget primitif recette de fonctionnement 2016.

Pour 2016 les subventions de l’Etat sont en baisse de 18%. Un effort sera fait sur les dépenses de personnel : -2,5%.

La somme des investissements sur la mandature est d’environ 29M€, avec 18M€ de subventions prévues. Les emprunts seront lancés selon les besoins de trésorerie et de l’équilibre budgétaire.

M. le Maire précise ses objectifs :

  1. Nous tenons nos engagements en baissant la fiscalité. Compte-tenu de la baisse des dotations de l’Etat et l’incertitude liée à la Métropole, peu de communes proposent une baisse de la fiscalité. Nous le faisons car aujourd’hui, il faut gérer d’une autre manière et essayer de ne pas recourir systématiquement à l’impôt mais gérer au plus près. La situation le permet, elle m’était connue en tant qu’ancien adjoint aux finances.
  2. Nous mettons en place une programmation pluriannuelle (2020) et ce, pour la première fois. Des subventions étaient prévues dans différents contrats et compte-tenu des interrogations liées à la Métropole, nous souhaitons aller très vite afin de consolider ces financements. Le pacte de gouvernance devrait y répondre. Notre volonté est de garantir ces investissements avec un PPI (plan pluriannuel d’investissements). On connaît ainsi les besoins sur la durée du mandat. L’objectif est de plus de clarté et essayer de garantir les financements.
  3. La maîtrise des dépenses : tout en maintenant les subventions aux associations, nous prévoyons une baisse des principaux postes du budget.
  4. La mutualisation sur les projets.

Réunir Venelles (D DESPREZ)

Globalement un bon document sur la forme : on retrouve beaucoup d’informations qui vont nous permettre de débattre aujourd’hui sur le fond, en particulier j’ai beaucoup apprécié le paragraphe sur les prospectives à l’horizon 2020, c’est manifestement un plus.

Je tiens à féliciter Mme CAVAILLER pour son excellent travail ; et je vais arrêter là les compliments !! Point trop n’en faut !

Je voudrais commencer par faire une remarque de principe en soulignant que ce document est signé de Mme CAVAILLER, alors qu’il eut été préférable que ce soit vous, Mr le Maire, qui paraphiez ce document dans la mesure où, je l’espère, vous assumez son contenu. Cela n’enlève en rien, je le répète, au mérite de Mme CAVAILLER pour, je crois avoir compris, son avant dernier DOB.

Après la forme, le fond.

Sur le fond plusieurs remarques : une première globale qui est en fait un peu la conséquence de ce que je viens d’évoquer précédemment. En fait ce document, est très financier, trop financier, voire trop complet, il ne doit pas se substituer au BP (cf. détail des subventions aux associations). Vous écrivez à juste titre « les objectifs de ce rapport sont de débattre des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront affichées dans le budget primitif», priorités qui sont vos choix et qui sont éminemment politique, vous en conviendrez. Alors effectivement dans ce rapport, on retrouve clairement vos orientations en matière d’investissement mais finalement peu en matière de politique culturelle, sportive, économique, social, scolaire, en matière de logements, de dépenses de fonctionnement qui ont également un impact budgétaire mais surtout qui ont un impact sur la vie de notre commune. La politique d’une commune ne doit pas se résumer à son budget mais plutôt en terme d’actions, d’impulsions, de soutien.

En fait, je le concède, le terme DOB, débat d’orientation budgétaire, est un peu trop réducteur, on devrait plutôt parler de débat d’orientations, tout court.

Si l’on rentre un peu plus dans le détail, on ne peut que souligner et approuver la baisse certes modeste de 1% mais baisse tout de même des taux d’imposition, notons que cette baisse pour le contribuable (de quelques euros) sera compensée par la revalorisation à même hauteur (1%) des bases et donc que même avec cette baisse le produit de nos recettes augmente encore de 30k€, et comme vous profitez opportunément d’un excédent exceptionnel de 1.4M€ des années précédentes , principalement dû à la paralysie du fonctionnement de la mairie l’année dernière, la situation est cette année tout à fait confortable. Merci à l’équipe précédente !!

Mais attention, il reste qu’en matière de dépenses de fonctionnement , le ratio par habitant n’est pas bon, nous sommes largement au-dessus de celui des communes de même strate et l’on ne voit pas bien dans votre document les pistes d’économie qui pourraient conduire à infléchir ces dépenses, c’est plutôt l’inverse car si l’on compare vos orientations 2016 au réalisé 2015 on note encore une augmentation de 5,4% des dépenses de fonctionnement (chapitre 11) et de 2,7% sur les dépenses de personnels qui ne traduisent pas une réelle volonté de faire des économies.
Sur les subventions aux associations, je ne préfère pas à ce stade m’y étendre, globalement on constate une augmentation des subventions avec des hausses significatives mais aussi quelques baisses qui mériteront explications, mais ce débat nous l’aurons lors du vote des subventions lors d’un prochain conseil.

Pour terminer, quelques mots du fameux tableau page 27 qui donne votre prospective financière à l’horizon 2020 et qui traduit concrètement votre politique en matière d’investissements pour les 4 prochaines années :

Globalement le montant total des investissements est estimé à 30M€ TTC avec une prévision de subventions de 18M€, le complément étant assuré par un emprunt de 7,5M€ soit un emprunt de 1,9M€/an, c’est assez lourd mais pas impossible si l’on maîtrise les 3 risques majeurs que sont : le dérapage du coût des projets, le montant des subventions en particulier celles de la Métropole pas acquises à ce jour et surtout la maîtrise du budget de fonctionnement qui détermine l’autofinancement. Sur ce dernier point, il eut été intéressant d’étudier l’impact sur le fonctionnement de ces nouveaux investissements, ce qui n’apparaît pas dans vos tableaux.

Maintenant, si l’on regarde dans le détail certains de vos projets :

  • On notera un poste acquisition foncière à hauteur de 2M€ avec en particulier le rachat du terrain des tournesols à la SPLA, et l’achat d’un terrain pour un futur complexe scolaire (aux Logissons avec un point d’interrogation), nous en reparlerons ;
  • 2,4M€ pour l’ALSH (centre aéré), je parlais de dérapage du coût des projets, il me semble qu’à chaque conseil le coût de ce projet s’envole ?
  • Le complexe culturel pour 10,8M€ ;
  • L’Aménagement de la voirie du Parc des Sports pour 1,8M€, je ne sais pas bien ce que cela comprend, mais il est clair et nous le répétons depuis des mois qu’avec la mise en service du centre aquatique il faut régler le problème de sécurité routière de la sortie de l’autoroute jusqu’au parc. C’est bien donc de le programmer, par contre cette facture s’ajoute à d’autres consécutives à la réalisation de la piscine et l’ardoise pour les Venellois de cette piscine commence à être lourde pour un investissement qui cf. les déclarations de certains élus encore présents autour de cette table « ne devait rien coûter aux contribuables Venellois », un bilan devra nécessairement être fait en fin de projet.
  • Et enfin la salle multi-sport pour 7,75M€, en gros une troisième salle des sports, autant nous pouvions être d’accord sur l’opportunité de réaliser les investissements précédents autant nous considérons que cet investissement et son coût de fonctionnement associé qui s’ajoutera au coût de fonctionnement du complexe culturel, de l’ALSH, du centre technique, ne nous semble ni prioritaire, ni opportun, je dirais même qu’il est luxueux pour une commune comme la nôtre. Et, si nous avions été invités à la réunion sur le schéma directeur du parc que vous avez organisée sans nous, c’est ce que nous aurions dit. J’aurais largement préféré un équipement dit passif comme une piste d’athlétisme (investissement beaucoup moins lourd et sans coût de fonctionnement important et qui aurait apporté un plus à notre parc des sports). De plus il nous semble que compte tenu du nombre de logements que vous prévoyez de réaliser pendant cette même période (cf. le contrat de mixité sociale), la réalisation d’un groupe scolaire supplémentaire est une nécessité et doit être prioritaire : faire l’acquisition d’un terrain, c’est bien mais pas suffisant si l’on veut éviter l’engorgement des structures existantes. En clair, faire passer une troisième salle des sports avant le groupe scolaire ne nous parait pas être judicieux compte tenu des éléments dont nous disposons aujourd’hui. Par ailleurs en matière de cohérence entre vos orientations et le même Contrat de Mixité sociale, on ne retrouve pas dans vos investissements, les travaux nécessaires à l’aménagement des zones à viabiliser (ZAD ITER,…) alors que vous prévoyez à l’horizon 2019, 200 logements à Fontrompette! Il est illusoire de croire que toute la charge de la viabilisation restera à la charge des aménageurs : les opérations d’aménagement à coût zéro n’existent pas, croyez en mon expérience.

En conclusion , un bon document sur la forme , Mme Cavailler se bonifie au fil des années , par contre des manques sur votre politique générale, culture, social, économique, un programme d’investissement ambitieux et très liés à la maîtrise des coûts des projets, des subventions espérées et des coûts de fonctionnement et surtout un choix dans vos priorités que nous ne partageons pas en particulier sur la réalisation de la 3è salle de sport.

M. le Maire répond :

OUI Les dépenses de fonctionnement sont importantes, mais à venelles beaucoup de choses sont faites et les citoyens choisissent notre commune pour cela ! Mais un bilan des politiques publiques sera fait pour vérifier l’apport de ces politiques.

Concernant les investissements, on a des financements en place, on a un PLU, les projets vont sortir. Le groupe scolaire sera nécessaire mais à ce jour la priorité porte sur les cantines où nous sommes à saturation ce qui a conduit la municipalité à mettre en place une politique de restrictions. Les études réalisées montrent que nous avons encore de la marge sur les groupes scolaires. Le recensement apportera des surprises, le PLU sera maîtrisé. Nous travaillerons également sur les crèches et tous les postes de développement de la commune.

 Concernant la salle multi-sports, nous avons rencontré les clubs sportifs dans le cadre de la réalisation du schéma directeur du parc des ports afin qu’ils expriment leurs besoins. Suite à cet échange, les besoins exprimés ont été recueillis via une fiche renseignée par chacun des clubs. Nous sommes assistés par une personne extérieure pour établir le cahier des charges pour la réalisation du futur schéma directeur d’aménagement du parc.

De la métropole, nous souhaitons en faire un atout dans le cadre de « Marseille 2017 – capitale du sport ». C’est pourquoi, nous avons déjà proposé deux manifestations dans ce cadre : tournoi de judo et tournoi de basket.

 Nous avons prévu 1,8M€ pour améliorer la circulation et le parking. On travaille en sus avec la CPA pour voir comment amener les bus au parc des sports.

Réunir Venelles :

Votre politique sportive existe donc bien. Il convient de communiquer et d’échanger sur ces projets !

On ne reproche pas de réaliser des investissements, cela nous a été suffisamment reproché en son temps. Mais investir c’est prévoir l’avenir de notre ville. Cependant, nous pensons que cette 3ème salle de sports est un luxe que l’on ne peut pas se payer (coûts de fonctionnement). On pense qu’un groupe scolaire serait plus judicieux qu’une 3ème salle des sports.

Pour rappel (hors conseil municipal) : l’un des plus gros chantiers de la métropole (50 millions d’euros) a débuté en bordure de l’autoroute A51 à Luynes. Il s’agit du futur palais des sports ARENA d’Aix promis par M. JOISSAINS. La livraison de la salle de sports qui pourra contenir 8500 spectateurs est annoncée pour l’automne 2017 !!!!!

Concernant le groupe scolaire, Laurent Brissonneau fait remarquer que le futur contrat de mixité sociale prévoit la construction de près de 400 logements ce qui induit une population scolaire supplémentaire d’environ 90 enfants que la commune ne sera pas en capacité d’accueillir. Les études conduites par le groupe de travail municipal
en 2014-2015 le confirment.

A noter la position du Groupe Chardon : Bonne analyse de Didier Desprez ; Le problème des places de parking et circulation pour le parc aquatique avait été signalé ; Tout à fait d’accord (Manzon) avec la nécessité d’un nouveau groupe scolaire.

M. le Maire répond qu’il est surpris de cette position car il n’a pas trouvé de ligne budgétaire correspondant à ce projet (groupe scolaire) dans le budget précédent !

Le débat d’orientation budgétaire n’ayant pas de caractère décisionnel, ne donne pas lieu à un vote.

Délibération n°5 : Adoption d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Venelles et l’association « Pays d’Aix Venelles Volley-ball »

La convention est passée pour une durée de 2 ans (septembre 2015 à août 2017). Le montant de la subvention est de 103 000€ pour la durée de la convention.

Réunir Venelles :

Le montant de la subvention allouée est en augmentation de 10 K€ par an. Pouvez-vous nous préciser pourquoi cette augmentation ?

M. le Maire précise que l’augmentation est justifiée par la création du centre de formation.

L’objectif est de rassurer les clubs compte-tenu de l’incertitude liée à la Métropole. Nous nous sommes battus pour assurer les financements

 Réunir Venelles :

Les subventions ne sont pas allouées pour la compétition mais pour la promotion du sport pour tous. Elles ne doivent pas être liées aux résultats et à la performance, les termes de la convention peuvent le laisser supposer. Quelle est votre politique ? Le nombre d’adhérents est-il un critère ? Y a t-il un lien entre nombre d’adhérents et montant de la subvention. Dans ce cas certains chiffres ne seraient pas cohérents.

M. le Maire précise que certaines associations ne demandent pas. Le nombre d’adhérents n’est pas le seul critère. Nous nous posons la question de savoir si c’est un mieux être pour Venelles. Les nouveaux sports ne se développeraient pas, d’où il est important de ne pas lier la subvention à l’atteinte de performances. La politique de haut niveau est conduite par la CPA pour avoir un sport d’élite.

Réunir Venelles :

Un exemple concret : l’USV comprend environ 450 adhérents et bénéficie d’un montant de subventions deux fois moindre ? 

M. le Maire précise que le foot
a obtenu un terrain synthétique, demande moins et souhaite trouver plus de sponsors. Pour l’avenir, il sera important pour les associations de mutualiser les moyens et de trouver des sponsors.

Le centre de formation : politique qui va permettre le développement du club et trouver d’autres financements.

 Adoptée à l’unanimité – En tant que membre du bureau du Volley, JL Martinez ne participait pas au vote

 Délibération N° 6 :
Adoption d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Venelles et l’association « Venelles basket club »

Convention : même principe.

Montant : pour la première année le montant alloué est de 63 600€ auxquels s’ajoutent 15 000 euros de la CPA dans le cadre de l’attribution de compensation pour l’année 2016 = 78 600€.

Pour la deuxième année (2017) , sous condition du maintien des 15 000€ versés par la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Réunir Venelles :

Quid si la Métropole ne reconduit pas l’attribution de compensation ?

M. le Maire répond que si la commune ne perçoit plus ces sommes, la politique de la commune en matière de subventions sera revue…

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 7 :
Adoption d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Venelles et l’association « Judo Club Venellois »

Convention : même principe.

Montant : pour la première année le montant alloué est de 25 000€ (+ 1 000€) auxquels s’ajoutent 10 000 euros de la CPA dans le cadre de l’attribution de compensation pour l’année 2016 = 35 000€.

Pour la deuxième année (2017) , sous condition du maintien des 10 000€ versés par la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Réunir Venelles : problématique identique

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 8 :
Adoption d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune de Venelles et l’association « Union sportive Venelloise»

Convention : même principe.

Montant : 46 000€ pour les deux ans

M. le Maire précise que l’USV bénéficiait d’une somme de 1 000€ de la CPA pour l’organisation d’un tournoi. Lors des discussions avec la CPA, cette somme s’est perdue. La CPA n’ayant pas souhaité la réintégrer, la commune alloue 1 000€ de plus à l’USV.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 9 :
Délégation de service public pour la gestion de structures multi accueil de la petite enfance : avenant n°2

Il s’agit de la convention de DSP passée avec l’association Bulles et Billes.

L’avenant n°2 va permettre de mieux adapter la halte garderie des Calinous au rythme de vie des familles.
Il s’agit notamment de transformer 10 places sur les 16 que comptent Les Calinous en véritable multi-accueil tout en conservant le principe de la halte garderie pour l’accueil ponctuel.

Cette modification entraîne une plus forte prise en charge financière par la CA. Sur le plan financier cette modification entraîne une légère diminution de la participation communale.

Les appareils ménagers nécessaires sont déjà livrés. Les repas seront servis dès demain. Les derniers travaux seront réalisés dernière semaine de juillet. On répond mieux aux besoins des parents.

Ce projet déjà engagé sous la municipalité précédente n’appelle pas de questions. [A noter le fort engagement de la CAF qui permet à la commune de réduire sa contribution de 5 k€, malgré l’augmentation du service]

L’Etat redonne d’un côté ce qu’il reprend de l’autre.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 10 :
Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique – parcelle BX 105

Principe déjà voté le 14 avril 2015

DUP en vue de l’extension du bassin de rétention

La délibération votée en avril 2015 regroupait les parcelles BX 105 et BW 338. M. le Préfet préconise de traiter chacune des parcelles séparément. Deux enquêtes devraient être ouvertes.

 Adoptée à l’unanimité

 Délibération N° 11 :
Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique – parcelle BW 338

 Voir délibération précédente

  Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 12 : Contrat enfance et jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales

 Contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre la CAF13 et la Commune. La convention présentée court du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.

Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement de la municipalité, en matière d’accueil des moins de 18 ans mais aussi de contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et de faciliter leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Il s’agit de la troisième génération du contrat permettant de maintenir l’aide sociale.

Le montant détaillé des financements alloués par la CAF est indiqué dans la délibération.

Réunir Venelles :

Il est à noter que le partie du financement de la CAF est de l’ordre de 927 k€, y compris la participation financière à hauteur de 80% du salaire du coordinateur CAF en poste à la Commune de Venelles.

L’État reste donc fortement engagé en matière d’action sociale et maintient son effort. Ne faut-il pas préférer ce type de financement ciblé sur une aide sociale qu’une dotation globale, dont l’augmentation entre 2002 et 2012 peut être associée à la même augmentation des dépenses de personnels ?

Cela est possible parce qu’il existe des projets en face.

[C’est donc bien ce que nous disons].

Adoptée à l’unanimité

Délibération N°13 :
Demande de renouvellement de la ZAD dite « ZAD ITER » ou « ZAD Font Trompette »

Afin de finaliser les acquisitions foncières sur le secteur « Font Trompette », puis de mettre en place un projet d’aménagement cohérent sur la zone, dès le PLU opposable, il convient de renouveler la ZAD sur son périmètre. La loi du 3 juin 2010 ayant précisé que les ZAD créées avant la dite loi viendraient à échéance le 6 juin 2016, il convient d’en demander son renouvellement.

La ZAD permet à l’entité physique qui a crée ladite ZAD de préempter les terrains. Le Préfet l’a créée en 2007. La loi de 2010 a raccourci le délai.

Les personnels d’ITER se sont plutôt installés sur Manosque compte-tenu notamment de la présence du lycée international. La deuxième phase se met en route, les ingénieurs arrivent et les services allant de la crèche jusqu’au bac (toutes les langues sont présentes) se trouvent sur Manosque.

Y a t-il changement de périmètre ?

M. Le Maire pose en conclusion la question : A t-on encore besoin de cette ZAD ?

l’EPF (établissement public foncier) est propriétaire de 80% des terrains. La commune de Venelles est carencée en matière de logements, il convient donc de conserver cette ZAD. Les terrains restant sont réservées pour les voies d’accès.

IL n’y a pas de changement de périmètre.

Ne pourrait-on pas la débaptiser ?

Elle sera débaptisée au fur et à mesure.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 14 :
Contrat de mixité sociale (CMS) entre la commune de Venelles et Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône

Voir projet de contrat en annexe de la note de synthèse

M. Le Maire précise qu’il est important que l’État et la Commune s’engage sur un nombre de logements et de limiter le nombre de logements sociaux aux réels besoins des Venellois.

Dans le département, 42 communes sont carencées, c’est qu’il y a un problème ! Il y a la volonté de faire des logements sociaux mais en nombre limité.

La négociation a été conduite avec le sous Préfet. Dans le cadre d’un CMS, un accord a pu être trouvé : 173 logements sociaux pour 398 logements réalisés d’ici à 2019.

M. le Maire s’interroge : pourquoi ne pas avoir une réflexion globale sur un territoire ? On est prêt à construire dans le cadre de notre PLU. Venelles connaît des problèmes de transports (autoroute) et attend depuis des années des financements pour la création d’une halte ferroviaire.

Ce contrat ne prend pas plus d’engagements que notre PLU. La contractualisation permet d’être accompagné par l’État.

Peu de communes l’ont signé.

Réunir Venelles :

Une fois de plus nous sommes très perplexes sur cette délibération, car elle nous perturbe là aussi à la fois sur la forme et sur le fond.

Et en fonction de vos réponses ce soir, Mr le Maire, nous pourrions être amenés à changer nos positions.

D’abord sur la forme, vous nous demandez d’approuver le contrat annexé à la présente délibération ainsi que son tableau récapitulatif, or le contrat que nous avons reçu est tamponné « document de travail », on y retrouve effectivement encore quelques coquilles ; quant au tableau récapitulatif, il fait référence à une carte annexée au CMS et dans le document nous avons 4 cartes différentes.

En clair nous sommes prêts à débattre et à voter mais sur le document définitif et non pas sur un document de travail sauf si vous nous garantissez avec inscription au PV que le document que nous avons reçu est conforme en tous points à celui qui sera signé. Si tel n’était pas le cas je vous invite à remettre cette délibération faute d’un recours prévisible.

Sur le fond maintenant, et c’est ce qui est le plus important

En juillet 2014, le préfet a prononcé, et ce pour la deuxième fois, l’état de carence de la commune de Venelles dans le cadre du plan triennal de 2011-2013.

Vous nous rappelez que le déficit en logements sociaux au 01/01/2015 est de 754 logements,

Que l’objectif triennal pour la période 2014-2016 qui conditionne le montant de la pénalité future est de 189 logements sociaux , qu’à ce jour il me semble qu’aucun logement social sur la période écoulée (2014/2015) n’a encore était réalisé et que vous vous engagez à en réaliser 10 ( 4 Chante grillon, 4 impasse du stade, 2 avenue des Logissons) en 2016 soit pour l’objectif triennal 2014/2016 ,10 logements pour 189 qui n’est pas de bon augure pour la suite quant à la pénalité ! Mais sur cette période je vous accorde que vous n’êtes pas pleinement responsable, sachant que 10, c’est peu mais en annoncer plus aujourd’hui n’eût pas été réaliste, je le concède.

Par contre, sur la période 2017-2019, on ne connaît pas l’objectif retenu mais le retard s’accumulant, il va de soi qu’il sera supérieur à l’objectif précédent et vous évoquez un chiffre de 244 logements locatifs sociaux, sans doute réaliste ?

Ce qui est surprenant donc c’est que connaissant ce chiffre, vous ne proposiez qu’un objectif de 163 logements donc bien en deçà de l’objectif présumé de la préfecture de 244 ce qui nous conduira inévitablement à payer encore des pénalités. C’est votre choix, vous l’assumerez.

Mais ce qui est encore plus surprenant et nous laisse pantois, c’est la carte qui est annexée à ce contrat qui va au-delà de la période 2017/2019 mais qui fige les projets de logements envisagés dans le cadre du CMS. Ce qui est surprenant ce n’est pas cette carte en soit, qui je l’avoue me satisfait complètement car conforme au PLU connu à ce jour et qui prévoit l’aménagement des quartiers des Figueirasses pour 110 logements (un plan plus détaillé de l’aménagement de cette zone Figueirasses/Fontcuberte est d’ailleurs également annexé au CMS), des Faurys 70 logements, de la Brianne pour 40 logements et bien entendu de la ZAD ITER pour 550 logements , non ce qui nous surprend n’est pas cette carte mais le fait qu’elle soit en apparente contradiction avec votre discours, avec les différents messages que vous avez passé pendant la campagne et depuis 6 mois à savoir que vous alliez reprendre le PLU, abandonner l’urbanisation de certains quartiers, pour limiter à 250 la réalisation de logements sociaux à l’échéance 2025 alors que le plan que vous nous proposez au vote en prévoit a minima 391.

Alors pour en revenir à nos interrogations du début de mon intervention, nous sommes perplexes, nous aimerions comprendre, comprendre clairement en toute transparence vos intentions en matière de logements, d’urbanisation.

Cette carte très précise conforme au PLU tel que nous le connaissons actuellement qui va bien au-delà de la période 2017/2019 et
qui définit des orientations, vos orientations, fait-elle partie intégrante du contrat de mixité sociale que vous allez signer avec M. le Préfet, si oui nous sommes prêts à voter cette délibération , si non je vous demande de remettre cette délibération et de nous en transmettre la version définitive et officielle pour débattre sur un document qui ne soit pas un document de travail. 

Mme SEDANO : La mention « document de travail » est précisée car il s’agit d’un document non signé !

M. le maire après échanges avec ses services demande à ce que le CM vote pour prendre en compte un nouveau tableau à annexer au CMS et ce au titre d’une erreur matérielle.

L’ensemble des CM votent pour l’annexion du tableau recto-verso,

Un nouveau tableau (recto ET verso) est distribué aux conseillers municipaux. Le verso fait apparaître la poursuite du contrat au-delà de 2019 (et conforte notre position) :

Capacité de logements : 1 043 dont 406 logements sociaux. !

M. le maire reprend : OUI le plan fait partie du contrat de mixité sociale et suite à l’erreur matérielle on ajoute la 2ème page du tableau.

Didier Desprez conclut : « on est bien au delà du discours donné aux Venellois et des promesses faites »,

Jean Louis martinez fait également remarquer que le contrat prévoit également des logements « très sociaux » (57 PLAI) (page 7 du document).

M. le maire : OUI !

A noter que M Granier fait remarquer que l’on ne prend pas grand risque à signer ce type de document, car l’administration ne le suivra pas ! (le préfet appréciera !!)

Adoptée avec 4 abstentions de l’équipe « Ensemble pour Venelles »


Délibération N° 15 :

Reconduction de la convention de partenariat avec l’atelier de l’environnement – CPIE du pays d’Aix pour la mission des conseillers en énergie, partagés (CEP)

La convention 2016 prend effet en janvier et se termine en janvier 2017.

Elle comprend plusieurs phases : contrats passés avec les fournisseurs d’énergie notamment, le contrôle des contrats de maintenance, l’analyse des dépenses et des consommations et diverses sensibilisations détaillées dans la convention.

Le montant de l’adhésion est calculé en fonction du coût de l’économe de flux rapporté au nombre d’habitants de la commune, soit : 15 134€.

M. le Maire précise que l’économie de 11 000€ réalisée en 2015 se poursuit également sur les années suivantes.

Réunir Venelles :

Nous sommes tout à fait favorables à une mutualisation de ce type de prestations avec d’autres communes et donc OK pour contractualiser avec le CPIE sauf, qu’à Venelles on a recruté une économe de flux. Ce qui n’est pas logique.

M. le Maire répond que le recrutement a eu lieu il y a déjà huit ans et que depuis la personne a été repositionnée sur un autre poste (service marchés). De plus, le résultat obtenu est probant donc nous souhaitons reconduire le partenariat avec le CPIE.

Il n’a jamais été produit de bilan et les économies ne sont pas flagrantes dans les chiffres du budget. Nous restons dans l’attente d’un réel compte rendu des prestations réalisées, des économies réalisées et des actions lancées ou à lancer sur la base des prestations réalisées.

Adoptée avec 5 abstentions (4 Réunir Venelles et 1 abstention de Ensemble pour Venelles)   

Délibération N° 16 :
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des travaux de proximité 2016 – réfection du Chemin des pierres plates

Reprofilage de la voie (1 000m) et mise en œuvre d’un nouveau revêtement en enrobés à chaud

Durée estimative des travaux : un mois

Les travaux pourraient être réalisés au cours du mois d’avril 2016

Réunir Venelles réitère sa demande d’une présentation détaillée des subventions obtenues au cours d’un exercice suite au vote des différentes demandes.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 17 :
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des travaux de proximité 2016 – travaux de rénovation dans les écoles du Mail et des Cabassols

 Concerne le remplacement des deux selfs aujourd’hui de conception obsolète et la prise en compte des nouvelles réglementations en matière de gaz réfrigérant,

Durée estimative des travaux : deux mois

Les travaux pourraient être réalisés au cours du mois de juillet et août 2016

 Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 18 :
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des travaux de proximité 2016 – travaux de renforcement de l’éclairage public sur différents sites de la commune

Renforcement du réseau et des appareillages d’éclairage public : Chemin de la Touravelle, Chemin de l’Olivier, Rue et impasse des Cottages, Rue des Fleurs, Parc des sports,

Durée estimative des travaux : un mois

Les travaux pourraient être réalisés au cours du mois de mai 2016

Réunir Venelles rappelle que des Venellois résidant à Fontcuberte avaient signalé un éclairage défectueux sur le chemin. Va t-il être pris en compte ?

M. Quaranta précise qu’il y aura une réfection globale à Fontcuberte.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 19 :
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des travaux de proximité 2016 – travaux de réfection du chemin de la passerelle et de l’allée des cottages

Reprofilage de la voie (200m + 170m) et mise en œuvre d’un nouveau revêtement en enrobés à chaud

Durée estimative des travaux : un mois

Les travaux pourraient être réalisés au cours du mois d’avril 2016

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 20 :
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des travaux de proximité 2016 – travaux d’aménagement d’un parking chemin des 4 tours

Le projet comprend :

  • la création de 37 places de stationnement en stabilisé renforcé et bordure bois ;
  • l’aménagement d’une voie d’accès entre le chemin des 4 Tours et le CD13A ;
  • la réalisation des ouvrages hydrauliques nécessaires ;
  • la mise en place d’un éclairage public ;
  • le déplacement d’une ligne électrique aérienne,

Durée estimative des travaux : deux mois

Les travaux pourraient être réalisés au cours du mois de mai et juin 2016

Réunir Venelles

Quid du parking en cas d’aménagement de la sortie d’autoroute ?

M. Quaranta précise que NORMALEMENT le parking ne sera pas impacté par l’aménagement de la sortie de l’autoroute. Il s’agit d’améliorer la sécurité du covoiturage.

La commune est propriétaire du terrain.

Les autres réalisations prévues sont :

  • parking covoiturage au Nord, proche local commercial VIAL (réalisé par le conseil Départemental)
  • parking au centre ville pour améliorer son attractivité. Une réunion de concertation avec les commençants va être organisée prochainement.

Concernant le parking covoiturage du chemin des 4 Tours : est-il utilisé par les Venellois ?

En partie oui. Mais il convient de régler le problème de sécurité. Du covoiturage se fait également en centre ville.

Didier Desprez attire à nouveau l’attention sur la dangerosité d’ouvrir le centre aquatique alors que la voie ne sera pas sécurisée.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 21 :
Demande de subvention au Conseil Départemental au titre des travaux de proximité 2016 – travaux d’aménagement rue des Floralies et rue des Sycomores

La réfection consiste :

  • réfection et création de trottoirs sécurisés ;
  • prise en compte de l’accessibilité PMR ;
  • rétrécissement des voies et des carrefours ;
  • création de 2 plateaux traversants ;
  • mise en place de chicanes de stationnement.

Durée estimative des travaux : un mois

Les travaux pourraient être réalisés au cours du mois d’avril 2016 

M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un engagement de campagne. Dans la cadre des actions engagées suite à l’implantation de METRO : négociations avec la société pour un passage des véhicules par la route de St Canadet, etc. Arrêté de circulation.

Il s’agit de sécuriser la circulation.

Le projet a été présenté aux habitants des quartiers concernés.

Réunir Venelles : S’agit-il de voies privées ?

Il s’agit de voies d’utilisation publique, démarches avec les notaires et hypothèques. Une partie des Sycomores sera financée sur l’opération « rond point des Logissons ».

Concernant les voies privées, une délibération sera proposée au prochain conseil municipal. Un diagnostic voirie a été lancé.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 22 :
Création de poste

Création d’un poste de technicien à temps complet pour permettre le recrutement d’un agent en remplacement d’un départ à la retraite : poste adjoint au chef du service travaux,

Réunir Venelles reste dans l’attente de l’organigramme des services et de la description des postes associés et ce malgré promesses de voir prochainement le résultat.

Réunir Venelles ne participe pas au vote de cette délibération.

M. le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle pour des questions concernant l’ordre du jour :

Yolande MALLEGOL : Concernant les comités consultatifs et leur renouvellement au bout de 2 années : y aura t-il un nouvel appel ou aller vous puiser dans le vivier des candidatures non retenues ?

Dans deux ans, nous verrons bien.

Je note que MM Michaille et Emery figure dans 2 comités alors que nombre de candidats n’ont pas été retenus. Pourquoi ?

Les personnes citées représentent des associations et donc peuvent porter la voie de nombreux Venellois.

Analyse des décisions prises par M. le maire ou son représentant

M. le Maire informe le que le prochain conseil municipal se tiendra le 29 mars 2016.

La séance est levée après 4 heures 23 minutes et 11 secondes !

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2 thoughts on “Compte-rendu du conseil municipal du 8 Mars 2016

  1. 13770

    Merci pour ce compte-rendu complet et clair.

    Pour qu’il soit encore plus compréhensible par tous, vous pourriez certainement ajouter quelques précisions, par exemple où se situent les parcelles BX 105 et BW 338 et aussi ajouter les plans que vous avez reçus et qui ne figurent pas dans la note de synthèse ni dans le CR de la mairie.

    Reply
  2. Laurent Brissonneau

    Un moment incroyable lors de ce conseil municipal : Michel Granier (groupe R. Chardon) a déclaré publiquement que qu’il n’y avait aucun risque à signer le contrat de mixité social, que cela n’engagerait pas la municipalité car en face l’administration était incapable de suivre la réalité de celui-ci.
    Quel cynisme et quelle hypocrisie, car finalement, ce contrat a été écrit à partir du PLU présenté par M. Granier au mandat précédent. Or les élus du groupe R. Chardon n’ont même pas voté ce contrat !

    Cela signifie donc que ce groupe admet publiquement que l’on peut mentir à l’Etat et aux électeurs, que l’on peut essayer de contourner la loi pour rester tranquillement entre soi, que l’on peut dénigrer l’administration de l’Etat (M. Chardon le faisait déjà quand il était Maire), et faire passer sur les autres sa propre incompétence et hypocrisie ! Ces grands contempteurs des hommes politiques nationaux, du gouvernement, donneurs de leçons, comment agissent-ils réellement ? Ils valent beaucoup moins, car ils se font élire sur des mensonges, mentent aux électeurs et à l’Etat (et donc à tous les autres citoyens du pays). Le maire « Les Républicains » de Ventabren a été encore plus franc en conseil municipal, déclarant « On va essayer de ne pas faire ce que l’Etat nous demande, mais en faire un petit peu pour échapper aux sanctions ».

    M. le Maire pense-t-il ainsi ? On peut hélas le craindre pour plusieurs raisons. La première est qu’il est issu de la même famille politique (même s’ils se sont déchirés pour d’obscures raisons) et qu’il semble que d’aucuns espèrent que l’alternance gouvernementale conduira à l’abandon de la loi SRU, espoir certainement fol. Ensuite parce qu’il dit publiquement qu’il pense que les logements sociaux devraient être considérés par communauté de communes et non par communes. C’est évidemment le contraire de l’esprit de la loi SRU, qui veut éviter la reformation de ghettos (mais il semble que les maires de droite dans les Bouches-du-Rhône aient du mal avec la notion de solidarité…). Puis M. le Maire ne semblait pas connaître la réalité de son contrat après 2019. Certes c’est la date limite de celui-ci, mais il a certainement pu négocier les restrictions de construction avec le préfet seulement parce que la suite devait être plus ambitieuse. Enfin parce que les équipements, en particulier scolaires ne suivent pas, cela a était reconnu lors des débats par le Maire en conseil (« on ne peut construire beaucoup tant que les infrastructures ne suivent pas »).
    Alors quel sera la réalité de ce Contrat de Mixité Sociale ?

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