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Compte-rendu du conseil municipal du 29 Mars 2016

Conseil Municipal du 29 Mars 2016

Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES de la majorité

Avant l’ouverture de la séance, M. le Maire évoque les évènements tragiques du 22 mars 2016 qui se sont déroulés à BRUXELLES et invite le conseil municipal et les Venellois présents dans la salle à observer une minute de silence en mémoire des victimes des attentats.

………………….

– Appel – Quorum : 4 absents représentés :

Majorité : François MENIOLLE D’HAUTHUILLE, LEMOINE Lucille, AUPEIX M.A. (a rejoint le conseil à 19h50)

Réunir Venelles : Marie Pierre PEYROU

Ensemble pour venelles : Robert CHARDON

 – Secrétaire de séance : Mme Castel C.

 M. le Maire déclare la séance ouverte.

 Approbation CR du 8 mars 2016

Réunir Venelles : s’abstient

INSTITUTIONS

Délibération n°1 : Commission municipale des impôts directs – Constitution de la liste des membres potentiels

Une CCID doit être instituée dans les communes de plus de 2 000 habitants.

Elle est composée outre le Maire ou l’adjoint délégué de huit membres titulaires et de huit suppléants.

Un d’entre eux doit être extérieur à la commune. De plus, si le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100Ha au minimum, un des membres doit être propriétaire de bois et forêts.

 M. le Maire procède à la diffusion en séance de la liste proposée (récapitulée ci-dessous).

Réunir Venelles demande :

  • si les suppléants sont désignés nom à nom
  • si les membres des différentes commissions ou comités consultatifs vont être informés de leur participation aux différentes instances

 Il précise qu’il essaie de motiver les citoyens pour participer à cette commission car il s’agit d’un gros travail et que par ailleurs, les courriers concernant les comités consultatifs sont partis.

Adoptée à l’unanimité

M. le Maire passe la parole à M. François Langlet rapporteur des délibérations suivantes.

 M. Langlet propose de passer directement à la projection de diapositives relatives à la présentation du budget et de revenir ensuite sur chacune des délibérations.

 M. le Maire l’invite à poursuivre

 M. Langlet présente les grands points du budget 2016 via un diaporama (40 diapositives).

Quelques éléments :

 Il est à noter que le compte administratif 2015 et le compte de gestion du comptable public n’ont toujours pas été votés !

 Les résultats prévisionnels 2015 sont annoncés :

* Excédent section investissement : 814 941,88€

* Excédent section de fonctionnement : 1 636 701,05€

* Les restes à réaliser de la section d’investissement s’élèvent à 1 011 263,29€. Ce montant n’est pas couvert en totalité par l’excédent de la section d’investissement. Il manque 196 321,41€.

 Le solde de la section de fonctionnement 2015 s’élève donc à : 1 440 379,64€ après amputation du montant de l’excédent de 196 321,41€ imputés en recettes d’investissement.

Budget primitif 2016 :

 Section de fonctionnement :     11 753 672,64€        (2015 : 10 390 595€)

Section d’investissement :     10 255 407,82€        (2015 : 5 952 330€)

 Section de fonctionnement :

Recettes : L’ensemble des recettes réelles s’élèvent à 10 313 293€ dont 8 300 000€ relèvent des impôts et taxes (y compris reversement Métropole : 2,3 M€). A ce montant s’ajoute le report de 1 440 379,64€ pour obtenir le montant total des recettes de la section de fonctionnement.

 Baisse des taux communaux de 1%, le produit des taxes (habitation, foncier et foncier non bâti) est évalué à 5 321 087€ (5 277 111€ en 2015).

La dotation globale de fonctionnement ainsi que la dotation de solidarité rurale représentent 788 000€, montant en baisse (désengagement de l’Etat).

Les emplois d’avenir et les ASVP affectés à la police municipale sont financés partiellement par l’Etat à hauteur de 29 000€.

La CAF apporte également son soutien aux structures municipales en faveur de la petite enfance (crèches), petite enfance (ALSH), garderies, activités péri scolaires pour 250 000€.

Enfin l’Etat verse des attributions de compensation en dédommagement des exonérations TH,TF et TP pour 78 482€, gestion des titres sécurisés pour 5030€, recensement population pour 17 252€, rythmes scolaires pour 47 000€.

Dépenses :    Les dépenses réelles sont évaluées à 9 514 950€ en légère baisse au regard du budget primitif (prévisionnel) 2015. S’ajoutent à ce montant 420 000€ de dotation aux amortissements et 1 818 722,64€ de virement à l’investissement.

Concernant les dépenses, la subvention de 278 000€ versée à Famille et Provence en 2015 pour la construction des 54 logements sociaux du Grand Puits vient en déduction des pénalités dues en 2016 pour la carence des dits logements sociaux. Il n’y a donc pas de prélèvement en 2016 !

 A noter le recrutement de 2 ASVP supplémentaires et d’un chef de cabinet, des cotisations retraite en hausse. Le poste charges de personnel et assimilés est évalué à la baisse au regard du prévisionnel 2015 ainsi que les dépenses à caractère général.

 La subvention du CCAS est augmentée de 15 000€.

Les subventions aux associations sont également en augmentation au regard du montant du budget primitif. De plus, le montant total alloué comprend la part anciennement versée par la CPA de 49 472€ (versée à la commune pour 2016)

Section d’investissement :

Dépenses :

Compte tenu du programme de travaux ambitieux, les dépenses sont en forte augmentation.

 Au-delà du programme pluriannuel d’investissement récapitulé plus bas, dont les dépenses sont comptabilisés sur un compte particulier on note :

  • 50 000€ supplémentaires pour le PLU ;
  • 135 000€ pour frais d’études, relevés topographiques, etc. auquel s’ajoute un reste à réaliser de 2015 de 141 900€ ;
  • achats de logiciels pour 60 000€ ;
  • des acquisitions de tout ordre (terrain, bâtiment, véhicules, bureautique, mobilier, matériel pour 605 100€ auxquels s’ajoutent 658 700€ de restes à réaliser 2015 ;
  • des travaux hors opérations dans les bâtiments, l’éclairage public, la voirie, la vidéo protection pour 1 586 500€ avec un report 2015 de 383 000€ ;
  • Les opérations pluriannuelles pour 5 183 000€;
  • …..

Recettes :

 À noter :

  • 20 000€ au titre de la réserve parlementaire pour la rénovation de la salle des Logissons ;
  • 33 000€ subvention de l’ETAT au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;
  • Contrat départemental de développement et d’aménagement (CDDA) 2016-2019 en cours de préparation avec le Conseil Départemental pour un montant « subventionnable » de 24,991 millions d’€ (taux de participation de 35% éventuellement à la hausse) ;
  • Subvention de Caisse d’Allocations familiales (CAF) : 13 680€ pour le réaménagement de la halte-garderie « Les Calinous » et 250 000€ pour la tranche 2016 (476 800€ au total) de la construction de l’ALSH (centre aéré) ;
  • fonds de compensation de la TVA pour 550 000€ ;
  • taxe d’aménagement évaluée à 150 000€ ;
  • un EMPRUNT de 1,754 million d’€ est inscrit pour l’équilibre de la section d’investissement

Récapitulatif des opérations d’investissement pluriannuelles :

Les opérations programmées sont à réaliser d’ici à 2020.

Le financement de ces opérations serait essentiellement assuré outre le financement communal par des subventions de :

  • la Métropole ;
  • le Département ;

et pour une moindre part par :

  • la région (pôle culturel, parc des sports);
  • l’Etat (CAF) pour l’ALSH

Les valeurs des différents ratios :

 M. Le Maire : Le budget 2016 répond à nos engagements de campagne avec la baisse des taux de la fiscalité locale, la baisse des dépenses de fonctionnement (personnel, administration générale), la recherche d’économies et la volonté de travailler autrement.

 Il se caractérise par une politique d’investissements fortement développée. Les investissements sont planifiés sur plusieurs années : pôle culturel, parc des sports, ALSH, etc.

 Mais nos incertitudes sur la Métropole ne sont pas résolues. Il n’y a toujours pas de pacte de gouvernance. On devrait avoir des informations fin avril.

Ce programme pluriannuel est basé principalement sur deux contrats en soutien à l’investissement :

  • contrat départemental de développement et d’aménagement (CDDA) 2016-2019 en cours de préparation avec le Conseil Départemental ;
  • contrat pluriannuel d’aménagement 2014-2020 qui a été signé avec l’ex CPA

mais rien n’est signé !

 C’est pour cela qu’il faut aller très vite et engager le maximum de projets afin de ne pas pouvoir revenir en arrière. Il faut aller vite pour sécuriser nos investissements afin de profiter de la manne financière et de la maintenir !

Des réunions vont être organisées rapidement pour présenter les projets.

M. Granier demande quel sera l’impact de ces investissements sur les dépenses de fonctionnement ?

 M. Le Maire : Aujourd’hui on a préparé un plan pluriannuel d’investissent (PPI), on va poursuivre le travail avec un plan pluriannuel pour le fonctionnement (PPF). Par exemple, sur le pôle culturel, on va mutualiser les dépenses de fonctionnement (regroupement des services municipaux et donc rationnaliser le fonctionnement de la mairie (bâtiments, personnels, fluides, etc…)

Réunir Venelles :

Nous ne reviendrons pas sur les remarques déjà développées lors de la présentation du débat d’orientations budgétaires.

Notons l’excédent de 1,4 million d’€ en 2015 qui facilite l’élaboration du budget 2016 et votre volonté de faire la chasse au gaspillage qui néanmoins ne transparait pas clairement si l’on compare votre budget primitif 2016 au réalisé 2015.

Rappel sur les ratios :

  • le ratio 1 : dépenses de fonctionnement par habitant est toujours largement au-dessus de la moyenne des villes de même strate ;
  • le ratio 2 : le produit de l’imposition directe par habitant est également plus élevé à Venelles.

Saluons également la baisse des taux de 1% même si celle-ci aura peu d’impact.

Mais ce qui caractérise ce budget c’est la très forte augmentation du programme d’investissement :

Dans les années 90, de gros investissements ont également été réalisés pour développer Venelles (et certains à l’époque, nous avaient reproché ces dépenses), nous ne sommes donc pas opposés au principe d’investir pour l’avenir (nous rappelons que certains investissements peuvent à terme être source de revenus : ex : la gendarmerie, complétement payée à ce jour et qui rapporte à la mairie près de 100k€/an). Il faut cependant être prudent : d’abord parce que la conséquence première est un accroissement fort de l’endettement donc des annuités avec parallèlement une augmentation des dépenses de fonctionnement liées à ces investissements (ALSH, pôle culturel, salle des ports,..) qui entameront notre capacité d’autofinancement sur plusieurs années, donc nos marges de manœuvre.

2 remarques que nous avions faites lors du DOB :

  • Attention à la maitrise des coûts des projets (les dérives que nous constatons actuellement sur l’ALSH, le pôle culturel..ne nous rassurent pas)
  • Aucun chiffrage, ni estimation des coûts de fonctionnement n’apparait dans votre programmation à long terme, c’est un manque certain qu’il faudra rapidement combler

Par ailleurs, bien que nous ne soyons pas opposé au principe d’investir, nous ne partageons pas les priorités des investissements proposés, en particulier nous réitérons notre position de considérer comme non prioritaire la réalisation d’une troisième salle des sports par rapport à la réalisation d’un troisième groupe scolaire surtout suite à vos engagement de réaliser d’ici fin 2019 400 nouveaux logements (cf votre contrat de mixité sociale).

A noter également qu’aucune ligne budgétaire n’apparait sur la réalisation de la STEP nord (pourtant un nécessaire préalable à l’aménagement des futurs quartier prévus dans votre contrat de mixité sociale) et sur le programme de michelons : Nous ne croyons pas ( cf. la piscine ) aux opérations blanches pour la commune !!

Au-delà de ces investissements, nous constatons que les postes concernant notamment les matériels roulant, les mobiliers techniques, les matériels de bureau, les matériels et logiciels informatique sont en forte augmentation et pour lesquels nous souhaiterions également une stratégie à long terme avec un plan pluriannuel d’investissement (cf. le poste informatique qui coûte près de 100k€/an).

A noter également une dépense supplémentaire de 50 000€ pour la révision du PLU : mais de quelle ampleur et où, mystère !

M. Le Maire : Sur les ratios : on fait beaucoup de choses, beaucoup de services sont proposés, cela a un coût bien sûr. De plus, les tarifs proposés sont bas. On fait appel à l’impôt pour financer ces services.

Sur les investissements : En 99, les investissements ont été financés notamment via l’emprunt. Nous nous voulons bénéficier pour les financer des enveloppes Métropole et CDDA, contrats pour des investissements dits exceptionnels.

Réunir Venelles :

Dans tous les cas une pause sera nécessaire en fin de mandature.

Il nous semble choquant d’entendre que l’on programme des investissements parce que l’on a l’espoir d’obtenir des subventions et non parce que l’on a des besoins réels ; nous rappelons que ce sont dans tous les cas nos impôts qui permettent à la commune, au territoire et maintenant à la métropole de distribuer des subventions et si toutes les communes raisonnaient de la même façon, nous ne pourrions pas éviter de fortes augmentations d’impôt de ces structures (et le prétendu désengagement de l’état n’y serait pour rien)

M. Le Maire : Il y a un projet communal à porter, c’est le développement de Venelles pour les années à venir. On revient à l’ordre du jour et on reprend la délibération n°2.

COMMISSION MUNICIPALE MANAGEMENT ET GESTION DES RESSOURCES

Délibération N°2 : Vote d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d’un pôle culturel

Una autorisation de programme d’un montant de 9 360 000€ a été votée en 2015 pour la réalisation d’un pôle culturel. La nouvelle municipalité considère d’une part, que l’enveloppe financière avait été estimée à minima et d’autre part que l’emplacement initialement prévu n’est pas adapté au déploiement des activités culturelles.

Il est donc envisagé d’acquérir le terrain pour l’implantation du bâtiment aux « Tournesols » et de modifier le projet initial.

En conséquence, il est proposé d’actualiser le montant de l’enveloppe de l’opération à 11 933 000€, soit un complément de crédits de 1 973 000€.

Financements envisagés : Commune (22,5%), Métropole (22,5%), Région (20%), Département (35%)

M. Manzon demande pourquoi « Les Michelons » n’est pas un lieu adapté ?

M. le Maire répond : « Les Tournesols est un emplacement plus central, plus au centre-ville et pas à côté de l’autoroute.

M. Granier précise que le dit terrain a été acheté pour la réalisation de logements sociaux

Réunir Venelles :
Certes une rénovation de l’équipement culturel est nécessaire mais la création d’une salle de 350 places est certainement très luxueuse et induira nécessairement des dépenses de fonctionnement importantes (qui d’ailleurs ne sont pas chiffrées). Ce projet pour plus de 11 millions d’€ n’est pas pour nous une priorité. De plus nous n’avons jamais vu ce projet : quid des déplacements et des parkings ?

A noter également, quand on parle de dérive des coûts, qu’en un an le projet est passé de 9360k€ à 11330k€, soit +21%. Les changements de stratégie coûtent chers aux contribuables.

Oui il faudra un régisseur. Le projet sera présenté prochainement dans le cadre des réunions du comité consultatif « culture et patrimoine »


VOTE : 9 VOIX CONTRE

 Délibération n°3 :
Actualisation de l’autorisation de programme et crédits de paiement pour la construction d’un ALSH au Parc des sports Maurice Daugé

 Une autorisation de programme (AP) d’un montant de 2 040 000€ a été votée en 2015 pour la construction d’un ALSH (centre aéré) au parc des sports. Il est apparu que cette enveloppe estimée très en amont du projet aurait dû être révisée. En effet, le coût de l’opération sur la base d’ »un projet d’accueil de 130 enfants a été arrêté par la municipalité précédente à :

2 200 000€ auxquels il convenait d’ajouter 434 800€ pour les équipements intérieurs et les aléas portant le montant à 2 634 800€

La nouvelle majorité a décidé de dimensionner le projet pour y accueillir 250 enfants. L’extension du bâti revenant à 192 000€ TTC.

 En conséquence le montant de l’AP doit être porté à :

2 040 000 + 160 000 + 434 800 + 192 000 = 2 860 800€

Financements envisagés : Commune (22,5%), Métropole (22,5%), CAF (20%), Département (35%)

Réunir Venelles :

Cet équipement est indispensable pour l’évolution de notre commune mais, encore une fois, ce projet passe de 2 040 000€ à 2 860 800€, c’est une augmentation de plus de 40% par rapport au projet initial. Par ailleurs nous n’avons jamais été consultés sur ce nouveau projet et nous apprenons que le permis est déposé, on note encore une fois les limites de la concertation  !!!!!

Compte-tenu du faible taux d’utilisation (mercredi après-midi et vacances scolaires), est-il envisagé d’autres utilisations pour cet équipement ?

 M. le Maire précise qu’avec ce projet tous les enfants seront accueillis au même endroit pour une augmentation de 192K€. Il est important de faire sortir les enfants de l’école, d’améliorer le service et de les faire profiter du lieu pour un impact financier faible.

Le projet sera présenté lors d’une réunion publique prévue le 31 mars.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°4 : Vote d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour les aménagements de la voirie communale

Une AP constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’une opération qui s’échelonne sur plusieurs exercices. L’AP comporte le prévisionnel des dépenses et des recettes avec une ventilation par exercice. Les crédits de paiement (CP) constituent l’enveloppe maximale de dépenses pouvant être mandatées pendant un exercice dans le cadre de l’opération.

Cette opération regroupe dans une même AP les aménagements de voirie : Venelles le haut, parking en centre-ville, rue des Galavards et rue de la Reille.

Financements envisagés : Commune (32,5%), Métropole (32,5%), Département (35%)

 Réunir Venelles :

 Nous avons une opposition de fond sur ce que doit être un programme et donc une autorisation de programme. Pour nous un programme doit être limité dans son objectif, géographiquement et dans le temps, en clair il doit correspondre à une opération ciblée et bien identifiée (ex : ALSH, groupe scolaire, pôle culturel). Ce « programme » est très flou et pas défini à notre connaissance. Il regroupe des aménagements très différents : la création d’un parking et des aménagements routiers non définis.

Nous ne pouvons donc pas cautionner ce qui nous semble être une simple autorisation à dépenser 

M. le Maire répond : il faut consolider les subventions ! Concernant la création du parking en centre-ville une réunion est prévue avec les commerçants. Le projet sera réalisé soit sous la place, soit derrière la mairie

VOTE : 9 VOIX CONTRE

Délibération n° 5 :
Vote d’une autorisation de programme pour les équipements communaux

Cette AP regroupe les équipements communaux suivants : acquisition du terrain dit « Pellegrin », l’aménagement des futurs locaux des services techniques, l’acquisition du terrain pour un futur groupe scolaire, la mise aux normes des câblages des réseaux informatiques des bâtiments communaux et les ouvrages rattachés.

Financements envisagés : Commune (32,5%), Métropole (32,5%), Département (35%)

Réunir Venelles :

 Pour cette opération, le mélange est encore plus détonant, on atteint des sommets dans le fourre-tout.

La réalisation d’un groupe scolaire qui s’avèrera nécessaire à court terme suite à la signature du contrat de mixité sociale voté le 8 mars devrait à elle seule faire l’objet d’une autorisation de programme. Au lieu de cela, on mélange des opérations aussi diverses que l’achat d’un terrain, la mise en conformité de réseaux informatiques !!, la réalisation du centre technique sans d’ailleurs donner le détail de chacune des opérations ; Quid du suivi du coût de chacun des aménagements ? Cette méthode n’est absolument pas transparente et nous ne pouvons pas la cautionner.

Réunir venelles vote CONTRE

Délibération n°6 : Vote d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour les aménagements du parc des sports Maurice Daugé

L’AP proposée regroupe les aménagements du parc des sports que ce soit pour les voies de circulation, voirie et éclairage, pour les bâtiments, l’aménagement de l’existant, la halle des sports et la construction de nouvelles infrastructures sportives. L’ensemble des travaux devraient s’échelonner sur 5 ans et sont évalués à ce jour à 9 600 000€§

Financements envisagés : Commune (28,46%), Métropole (28,46%), Région (8,08%), Département (35%)

Réunir Venelles :

Sur cette délibération nous sommes doublement contre :

  • contre le projet de réalisation d’une nouvelle salle de sports car nous pensons que ce n’est pas l’urgence (voire luxueux) pour une commune de 8500h surtout au regard d’autres priorités telle que le projet de groupe scolaire évoqué précédemment. De plus nous ne voyons rien concernant la réalisation de la STEP Nord, n’y a-t-il plus d’urgence sur le sujet ? Pourtant le CMS adopté le 8 mars et la construction de 200 logements au nord de Venelles (400 au total) nécessitera la réalisation de ces équipements.

Quel sera le coût de fonctionnement d’un tel équipement (7,8M€) ?

  • Contre sur la méthodologie et le mélange des genres : Nous sommes pour la sécurisation de la voierie au parc des sports mais contre une 3ème salle des sports compte-tenu des autres urgences. Nous voterons CONTRE.

M. le Maire : Nous sommes repartis pour un nouveau schéma directeur du parc des sports. On dispose aujourd’hui d’un équipement important qui a un rayonnement. Nous voulons faire le mandat du sport ! Assurer la survie de ces équipements et du Parc des sports. Nous n’avons toujours pas d’assurance pour la piscine.

Nous soutenons notre parc des sports pour le rayonnement de venelles.

Il s’agit d’une enveloppe.

VOTE : 9 VOIX CONTRE

Délibération N° 7 :
Taux de la fiscalité locale – exercice 2016

Le produit fiscal attendu pour l’équilibre du budget 2016 hors allocations compensatrices est de :

5 321 087€. Ce produit est atteint avec une baisse des taux de la fiscalité de 1%

Taxe d’habitation :         17,62% contre 17,80%

Taxe foncière (bâti) :         26,53% contre 26,53%

Taxe foncière (non bâti) :    32,96% contre 33,30%

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 8 :
Vote du budget primitif du budget annexe « production d’énergie » exercice 2016

Le budget s’établit comme suit :

Section d’exploitation :    45 716,04€

Section d’investissement :     44 070,42€

Réunir Venelles : L’arbre solaire est-il branché au réseau ? De budget en budget les chiffres sont quasi identiques ? Nous souhaiterions un bilan plus précis de ces exploitations.

M. le Maire : OUI il est branché

Réunir venelles s’abstient

Délibération N° 9 :
Vote du budget primitif de la Commune – exercice 2016

Budget primitif 2016 :

Section de fonctionnement :     11 753 672,64€        (2015 : 10 390 595€)

Section d’investissement :     10 255 407,82€    (2015 : 5 952 330€)

au vu des éléments du DOB et des différents échanges nous voterons contre ce budget. L’objectif est de consommer des subventions et ne répond pas aux réels besoins de la commune. Le montant élevé d’investissements à notre avis non prioritaires pour certains pourra être un frein à la réalisation d’autres équipements qui pourraient à court terme s’avérer nécessaire (STEP nord, groupe scolaire, …) ? De plus, l’impact sur les dépenses de fonctionnement n’a pas été évalué

VOTE : 9 VOIX CONTRE

Délibération N° 10 :
Vote des subventions aux associations locales et au CCAS – exercice 2016

La somme annuelle de chaque association est déterminée après étude et analyse du dossier présenté par l’association puis entériné par la commission « culture, animation et promotion du territoire »

Le CM doit également statuer sur le montant du versement en faveur du CCAS.

Subvention CCAS 2016 : 365 000€ (350 000€ en 2015)

Total subvention aux associations : 295 188€ (commune)+ 49 472€ (CPA) = 344 660€

La participation de la CPA pour 2016 est bien prise en compte pour les manifestations d’intérêt communautaire. Lorsque cela correspond à un projet, la subvention est maintenue.

Des ajouts sur les animations culturelles qui vont commencer à partir du mois de mai.

On note une augmentation de 17 400€ au regard du montant alloué au budget primitif 2015.

Pourquoi une baisse de 1 500€ pour le ping-pong. C’est la seule association venelloise dont le montant alloué est en baisse en dehors de la suppression de la subvention de Venelles en fêtes qui est supprimée et versée au profit du comité des fêtes (avec une augmentation au passage).

 Il conviendrait également de quantifier les mises à disposition. La commune ne fait pas payer aux associations la mise à disposition des équipements et des services mais elle regarde le projet, l’impact sur le village, son action, le nombre d’adhérents, etc….

L’analyse de l’ensemble de ces critères nous permet de maintenir voire d’augmenter l’enveloppe allouée.

Tous les clubs ont été rencontrés. Nous accompagnons les associations dans leur projet. Le budget présenté était d’ailleurs en excédent. Nous n’étions pas sûrs au vu des documents transmis par le ping pong que la subvention soit nécessaire.

C’est la seule association où nous n’avons pas senti une évolution dans le projet mais nous les accompagnerons si nécessaires pour leurs investissements.

Il faut que chaque association s’implique dans le changement. 30% d’adhérents venellois : il faut plus de venellois. Chaque association doit s’inscrire dans le projet d’évolution et la recherche de nouveaux moyens.

C’est ciblé

Hors conseil : Nous pouvons comprendre qu’un effort puisse être demandé aux associations mais dans ce cas il faut les prévenir préalablement et surtout faire preuve d’impartialité et traiter toutes les associations à la même enseigne.

Cibler une association, lui demander de trouver des sponsors, prendre l’argument du nombre de venellois , de son rayonnement au-delà de venelles, c’est mettre le doigt dans un engrenage qui ne peut qu’opposer les clubs entre eux , opposer le sport pour tous, de loisirs et le sport de compétition et le haut niveau, et ainsi entretenir (et on le voit bien actuellement sur les réseaux sociaux) un climat malsain qui met en péril l’équilibre qui existe entre les clubs ; nous persistons à dire que les arguments annoncés ne sont pas judicieux et que cette position (que nous ne comprenons pas et qui pourrait s’apparenter à de l’acharnement ) vis-à-vis d’une association sportive et d’un sport, à la fois populaire et de compétition est une faute.

 C’est la seule association qui ne rentre pas dans les critères

 Quid de l’augmentation du budget du CCAS

  On compense l’absence de personnel en congés de maladie par une embauche

 Adoptée à l’unanimité (à l’exception de Jean Louis Martinez qui ne pouvait pas prendre part au vote) 

Délibération N° 11 :
Adoption d’une convention d’objectifs entre la commune de venelles et l’association « Maison des Jeunes et de la Culture Fernand Charpin »

La convention est passée pour une seule année du 1er janvier au 31/12/2016.

Le montant de la subvention est de 41 100€ auxquels s’ajoute l’attribution de compensation versée par l’ex CPA à savoir 11 172€ pour 2016 et ce, sous réserve que ladite association mette tout en œuvre pour atteindre le programme d’actions fixé dans la convention.

 La présente convention est passée avec la MJC pour la seule année 2016 et ce contrairement aux autres conventions qui ont été passées pour une durée de 2 années.

La MJC a produit un réel travail. Nous avons eu plusieurs échanges sur le projet et nous avons décidé de les accompagner sur ces bases en 2016 et on verra ensuite.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 12 :
Modalités de détermination des crédits budgétaires affectés à la rémunération du collaborateur de cabinet

Le poste de « chef de cabinet » a été créé par la délibération 30/89 du 24 avril 1989.

L’autorité territoriale détermine librement la rémunération des collaborateurs de cabinet.

L’objet de la délibération est « de repréciser le cadre réglementaire dans lequel l’autorité territoriale fixe par arrêté la rémunération applicable à l’emploi de collaborateur de cabinet et d’autoriser l’inscription des crédits budgétaires correspondants ».

La délibération proposée ne donne aucune indication de montant. Aucune information n’est donnée quant à la somme concernée ni au montant des crédits à inscrire au budget. A notre connaissance, ce poste n’a jamais été occupé ?

 M. Quaranta indique que le poste a été occupé en 2006 par M. Delwaulle

 M. le Maire dit que la Commune n’était pas structurée pour répondre aux enjeux de la Métropole et la charge de travail qui en découle (suivi des dossiers).

Pour le reste : CA NE VOUS REGARDE PAS !

Réunir Venelles vote contre

Délibération N° 13 : Avenant à la convention de partenariat avec l’atelier de l’environnement (CPIE) du pays d’Aix pour les jardins partagés

Il s’agit de la reprise du projet de création de jardins partagés sur la Commune, projet initialement prévu sur un terrain appartenant à la Commune en centre-ville de Venelles (proche lotissement Chantegrillon)

L’avenant vise à la prolonger la durée initiale de la convention pour une durée de 12 mois.

Il est sans impact financier.

Réunir Venelles :

Quelle est la nouvelle implantation du projet ?

 Le projet sera réalisé sur un terrain appartenant à la commune en face de Metro (proche du garage Aseluccio). C’est un terrain beaucoup plus grand : 3 500m2.

Le montant initial du contrat est de 3 000€. Tout n’a pas été consommé.

Un groupe de travail sera créé sur ce projet.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N°14 :
Dispositif de subvention et d’aides en faveur du développement durable mis en place par la commune – exercice 2016

L’objectif de ce dispositif, initié en octobre 2007, réside dans son effet d’incitation renforcé en ce qui complète les aides instituées par d’autres institutions (ADEME, Conseil régional, …. Il concerne les personnes qui effectueraient des travaux s’inscrivant dans une démarche de la maîtrise d’énergie.

15 000€ sont inscrits au budget 2016.

La proposition correspond à un saupoudrage et les montants alloués restent peu incitatifs. Ils profitent aux citoyens qui ont déjà les moyens d’investir dans ce type de travaux. Nous sommes pour des opérations plus ciblées avec un montant d’aide plus important.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 15 :
Reprise des voies privées et réalisation d’un diagnostic des voiries.

Le principe d’intégration des voies privées dans le domaine public communal a fait l’objet de 2 délibérations en 2007 et 2014.

A ce jour, 91 voies privées sont recensées. Cinq sites ont vu leurs voies intégrées.

Les modalités de reprise sont trop lourdes et ne permettent pas d’avancer, il convient donc de les simplifier.

Un diagnostic va être réalisé afin de disposer d’un état des lieux.

L’intégration des voies pourrait se faire SANS TRAVAUX DE REMISE EN ETAT PREALABLE, les travaux d’amélioration s’intégreraient dans le programme général de réhabilitation des voiries de la Commune.

Seules les voies privées en agglomération sont visées. Les voies HORS agglomération pourraient faire l’objet d’une délibération spécifique.

L’intégration est constituée de l’emprise de la voirie et de ses dépendances (réseaux souterrains et émergences.

Voir conditions dans la note de synthèse.

M. Le Maire : c’est un engagement de campagne, voilà c’est FAIT ! C’est une décision importante pour la commune, c’est beaucoup d’argent pour l’entretien. Nous avons la volonté d’harmoniser, la voirie des lotissements n’offrent pas la sécurité. Nous avons donc la volonté d’accélérer le processus. Les travaux seront programmés et faits. Le diagnostic est en cours. Les priorités seront fixées en fonction de l’état des voies et de leur utilisation.

Réunir Venelles :

Nous regrettons que cette délibération arrive avant les résultats du diagnostic et un chiffrage des travaux. La prise de risques peut être très importante compte-tenu de l’intégration de la voirie et de ses dépendances mêmes si non conformes. De plus, nous regrettons que l’intégration concerne toutes les voies et pas seulement les « voies débouchantes ».

Adoptée avec 1 voix contre et 6 abstentions


Délibération N° 16 :
Convention de financement avec le SMED pour l’enfouissement de réseaux téléphoniques à Venelles le Haut, Rue de la Treille.

Il s’agit d’approuver le financement pour cette voie conformément à la convention cadre signée entre le SMED et la Commune de Venelles.

Le montant des travaux est estimé à : 69 695€HT.

Adoptée à l’unanimité

Délibération N° 17 :
Convention de servitudes avec ERDF pour l’alimentation de la station de potabilisation du parc des sports.

La servitude permettra l’installation d’une canalisation souterraine sur une bande de 1m de large et d’une longueur totale d’environ 265m, entre la station de potabilisation et le point de raccordement aux pieds des anciens vestiaires du football.

A titre de compensation, ERDF verse à la commune une indemnité unique de 20€.

Sont concernées les parcelles BE65, 66, 86 et 35.

  M. Quaranta précise que les travaux sont DEJA FAITS

Adoptée à l’unanimité moins une abstention

Délibération N° 18 : Convention de mise à disposition avec ERDF pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique au parc des sports

 Concerne la mise à disposition d’un terrain de 25m2 (BE 86) dans le cadre de l’installation du poste de transformation du courant électrique affecté à l’alimentation du réseau de distribution publique d’électricité du parc des sports.

Le poste y compris gros œuvre et accessoires font partie de la concession et seront donc entretenus et renouvelés par ERDF. ERDF est responsable des travaux de voierie induits

Convention à titre gratuit.

Adoptée à l’unanimité

M. le Maire suspend la séance et donne la parole à la salle pour des questions concernant l’ordre du jour :

 Représentants du tennis de table : (un tract a été distribué à l’entrée du conseil municipal, il a été reproduit sur le site de 13770 Venelles)

Concernant la justification de la baisse de la subvention allouée au ping-pong, les arguments que vous avez développés sont erronés et fallacieux. L’association vieille de 40 ans va voir sa subvention baisser pour la 1ère fois. Baisse de 25%. L’association se compose d’une grande majorité de venellois et d’enfants de venellois. C’est un club familial avec d’excellents résultats. Le club est puni !

A ce jour, en terme de fonctionnement budgétaire, je n’ai pas vu de vision de changement. Aujourd’hui, on doit faire mieux avec moins : recherche de sponsoring, etc… concernant le résultat sportif et économique cela n’a pas été ressenti lors des échanges avec le club..

 Yolande Mallegol concernant les subventions et aides en faveur du Développement durable :

Ces aides concernent elles également les immeubles ?

Ces aides ne sont pas à l’échelle pour les immeubles

Analyse des décisions prises par M. le maire ou son représentant

Concernant la révision du PLU, on note deux dépenses supplémentaires 50 000€ dans le cadre de l’assistance de la maîtrise d’ouvrage ainsi que 5 000€ pour une mission de conseil et d’assistance de la commune dans le cadre de l’adoption du PLU

 La séance est levée à 22H15

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7 thoughts on “Compte-rendu du conseil municipal du 29 Mars 2016

  1. 13770

    Cela valait la peine d’attendre quelques jours.
    Merci pour ce compte rendu qui, contrairement au CR officiel, nous permet de comprendre et de juger l’action municipale

    Reply
    1. Laurent Brissonneau

      J’ai noté en CM : « le montant ne vous regarde pas » ; mais la phrase exacte est peut-être bien celle du compte-rendu. Le ton n’était pas franchement à la rigolade…

      Reply
  2. jacqueline veysseyre

    Merci pour ces excellents comptes rendus. Je les lis régulièrement et je sais le travail que ça représente. C’est très important pour l’information de l’habitant lambda qui s’intéresse quelque peu à sa commune. On aimerait que la majorité municipale soit plus soucieuse de cette information (pour autant que j’en sache et au-delà du conseil municipal) , qui est le minimum de respect pour les électeurs et de condition pour se faire un point de vue.
    Bon courage et bonne continuation.

    Reply
  3. Laurent Brissonneau

    A propos de la délibération n°7 sur les taux d’imposition :
    au vu des remarques faites en séance et la délibération 15, on pourrait regretter d’avoir donner quitus au maire de cette décision de baisse unilatérale :
    1) si elle est une promesse de campagne, qui ne nous engage pas, est-il raisonnable de la prendre et en même temps se lamenter sur le désengagement de l’État, sur les incertitudes sur la métropole et lancer des investissements colossaux qui vont se traduire en fin de mandat par des hausses d’impôts que l’on mettra opportunément sur le dos du désengagement de l’État ?
    2) le choix de baisser la TF comme la TH avantage les propriétaires par rapport aux locataires; tout le monde à Venelles n’est pas propriétaire et d’ailleurs les propriétaires ne sont pas forcément venellois !! ; M. Le maire reconnaît un choix politique; baisser la TH seule de 2,5% aurait conduit à une baisse d’imposition plus visible et plus conséquente pour tous les venellois.
    Nous n’avons pas voulu apparaître comme faisant de l’opposition systématique ou étant des dépensiers de l’argent publique, mais nous ne sommes dupes.

    Reply
    1. Laurent Brissonneau

      Pas tout à fait. Si on avait baissé de 2,5% la TH, une TH de 1000€ baisserait de 25€. Symbolique ? Je pense que chacun préfère cela que le contraire, cela correspond parfois quasiment à ce que vous pouvez gagner en changeant d’opérateur téléphonique…

      Elle est surtout à mettre, cette baisse TH+TF + TFNB en relief avec la délibération 15 sur la reprise des voies privées:
      on a l’impression que tous les venellois sont propriétaires ! Or tous les venellois vont payer pour les propriétaires qui n’ont pas pris leur responsabilité, les locataires payent pour les propriétaires.
      On baisse la taxe foncière à même hauteur que la taxe d’habitation, pour des propriétaires pas forcément venellois et qui n’ont pas investi sur la commune !
      C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre lors de cette délibération 15, ayant voté pour la baisse (à tort en y réfléchissant).

      Reply

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