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Compte-rendu du conseil municipal du 11 Juillet 2016

Conseil Municipal du 11 Juillet 2016

Note de synthèse et Ordre du jour

 Interventions de REUNIR VENELLES et REPONSES de la majorité
– Appel – Quorum : absents représentés :

Majorité : Dominique TESNIERE, Casimir MARCINKOWSKI, Laetitia MOULIN,

Réunir Venelles : Marie Pierre PEYROU (non représentée), Laurent BRISSONNEAU

Ensemble pour venelles : Robert CHARDON, Michel GRANIER

– M. le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation CR du 7 Juin 2016

Réunir Venelles : une remarque positive : Quoique toujours incomplets, les débats sont mieux retracés et les phrases clés de nos interventions sont bien retranscrites, c’est pourquoi nous voterons ce compte- rendu, une fois n’est pas coutume, sous réserve néanmoins de la prise en compte du point suivant :

Concernant la délibération relative à l’approbation du règlement de fonctionnement des restaurants scolaires, Laurent Brissonneau pour Réunir Venelles a effectivement qualifié ce règlement comme étant discriminatoire car limitant l’accès à cette restauration scolaire pour les parents qui ne travaillent pas. Le conseil d’état par son arrêt n° 329076 du 23/10/2009 a d’ailleurs jugé comme illégal ce type de discrimination. Nous demandons que ce point soit ajouté au compte-rendu.

Le CR est adopté

INSTITUTIONS

 Délibération n°1 : Motion de soutien relative à l’évolution institutionnelle du syndicat mixte « Grand site Sainte Victoire »

 – M. le Maire lit l’exposé des motifs (cf. note de synthèse) et précise que le syndicat mixte actuel joue actuellement un grand rôle dans la protection de l’environnement, la protection du site au regard des risques, etc… La substitution de la Métropole aux syndicats mixtes inclus dans son périmètre étant de droit. Sa dissolution provoque des inquiétudes, notamment sur son financement (1,5M€) provenant notamment du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

La Métropole s’inscrit dans la protection de ce site et assurera le financement de ces missions.

La présente motion vise à la prise en compte des demandes (gouvernance assurée avec les 14 communes du périmètre du Grand site, poursuite du projet global du grand site, nécessité de s’appuyer sur l’équipe actuelle) et à la définition des conditions nécessaires pour la poursuite de l’implication et du soutien du département, de la Région et de l’Etat.

 Réunir Venelles :

Bien évidemment, nous soutiendrons cette motion. Mais ne fait-on pas trop tôt un procès d’intention à la Métropole dont la protection de ce site et d’autres s’inscrit bien dans ses missions.

Par ailleurs, la Métropole est aussi mise en place pour faire des économies et apporter si possible des solutions plus efficientes aux problèmes posés. Il ne suffit pas d’affirmer que tout marchait bien et vouloir reconduire l’existant sans chercher des évolutions possibles. Le but c’est de créer la mutualisation et d’économiser l’argent public. La Métropole va nécessairement restructurer, faire évoluer. On ne peut réclamer d’un côté la suppression des « mille-feuilles » et s’opposer à chaque changement.

Par ailleurs la difficulté ne vient pas de la Métropole mais bien du Département qui a décidé de réduire sa subvention.

Adoptée à l’unanimité

 SCOLAIRE / JEUNESSE

Délibération N°2 : Renouvellement du projet d’éducation musicale pour les écoles élémentaires des Cabassols, Marcel pagnol et Maurice Plantier.

Ce projet a pour objectif de développer les pratiques musicales du chant, de l’écoute et de la découverte d’instruments.

Les projets d’écoles : Cabassols (9 heures d’enseignement musical hebdomadaires), Marcel Pagnol (5 heures d’enseignement musical hebdomadaires), Maurice Plantier (5 heures d’enseignement musical hebdomadaires).

Il est proposé de renouveler à partir de la rentrée 2016/2017 et pour 3 périodes scolaires ce projet d’éducation musicale. Il sera assuré par des intervenants extérieurs agrées par l’inspection d’académique et la vacation brute est fixée à 25,80€.

Adoptée à l’unanimité

 Délibération n°3 :
Convention de partenariat pour la vente de titres de transports scolaires

Dans l’attente de la mise en place de l’e-boutique et de l’ensemble de la vente des titres et abonnement par internet, pour les réseaux Pays d’Aix Mobilité et Aix en bus, la Commune et la Métropole conviennent de prolonger l’organisation déconcentrée actuelle.

En conséquence, la Métropole décide de reconduire avec les communes du Pays d’Aix la convention qui définit les règles de gestion des parties dans la gestion de proximité des abonnements aux transports scolaires et ce, pour une période de un an (éventuellement reconductible).

La part tarifaire restant à la charge des familles est inchangée.

Réunir Venelles :

Nous notons que la convention est reconduite dans les mêmes termes.

Nous espérons qu’avec la métropole nous irons plus loin et mettre en place une convention globale « Aix-Marseille »

(cf : Création au 1er janvier 2012 de l’université d’Aix-Marseille).

– M. le Maire précise que de nombreux échanges sont en cours. « On a beaucoup d’ambitions et les élus attendent beaucoup de la métropole. On travaille dans les commissions pour défendre les intérêts des Venellois. La prochaine réunion du groupe de travail est prévue mi-septembre. On travaille également sur une tarification unique

– Si les élus attendent beaucoup de la Métropole ( le discours n’a pas toujours été le même), la population en attend encore plus et notamment, au-delà des économies d’échelle, l’égalité de traitement entre les Territoires.

Adopté à l’unanimité

Délibération n°4 : Modification du règlement de fonctionnement et des tarifs de garderies, études surveillées et ALSH des écoles venelloises

Suite à l’intervention des parents d’élèves après le vote du 7 juin 2016 approuvant le règlement de fonctionnement et les tarifs, des modifications au règlement intérieur ont été apportées, donnant lieu à une nouvelle délibération.

– M. le Maire précise que les parents paieront à la présence là où les enfants sont inscrits.

Il rappelle les réunions ayant conduit au vote du 7 juin : comité de pilotage, réunion des parents, conseil d’écoles et précise que si on vote à nouveau c’est qu’il y a bien une démarche d’écoute. Les fédérations de parents d’élèves ayant d’ailleurs reconnu qu’un nouveau dialogue était instauré.

Réunir Venelles :

Contrairement à ce que vous aviez affirmé lors du dernier conseil, Il semble qu’il y avait bien un problème dans les discussions sur le sujet car dès le lendemain du vote les fédérations de parents d’élèves ont publié un tract et une lettre pour faire connaître leur mécontentement en apprenant que le règlement avait été voté alors qu’il n’avait pas été consultés évoquant notamment une extrême rigidité dans les modalités d’inscription et pour la récupération des enfants.  

– M. le Maire répond vivement en disant : « on a retrouvé du dialogue (cela a d’ailleurs été reconnu), le tract et la lettre étaient très à charge sur des politiques, il ne faut pas changer la vérité, on a consulté tous les parents, il n’y avait aucune remontée défavorable lors des conseils d’écoles » ; « On a reçu les deux tracts et on les a rencontrés !

Réunir Venelles :

Il semble bien quand même que tout n’était pas parfait et que le dialogue n’allait que dans un seul sens !! On prend bonne note des évolutions apportées dans le règlement. Mais le compte n’y est pas encore, le règlement apporte toujours des rigidités qui n’existaient pas auparavant et des parents sont encore inquiets.

On votera peut être une nouvelle version en septembre compte tenu du dialogue retrouvé !!

– M. le Maire qu’il n’y aura pas d’évolution avant la mise en place du portail famille qui n’interviendra pas avant janvier 2017.

Réunir Venelles :

Les modifications vont dans le sens demandé par les parents mais il reste de la rigidité et les parents doivent faire l’avance de beaucoup d’argent.

– M. le Maire : On améliore la qualité des services, les parents l’ont reconnu.

Réunir Venelles s’abstient

Délibération n° 5 :
Acquisition de la parcelle cadastrée BO n°64 à l’établissement Public Foncier PACA

Il s’agit de l’acquisition du terrain dit « Pellegrin » destiné à l’aménagement des futurs locaux des services techniques. La parcelle de 4 487m2 est située avenue de la Touloubre et jouxte la Parcelle BO n°65 .

Cette parcelle s’inscrit dans le cadre du projet de déplacement du centre d’apport volontaire et de la construction du centre technique Municipal. Cette acquisition permettra de libérer le foncier occupé par les ateliers municipaux.

Cette opération permettra de réaliser un programme significatif de logements dont 40% seront des logements locatifs sociaux.

Réunir Venelles :

Nous sommes toujours favorables à la maitrise du foncier par la Commune et donc aux acquisitions foncières.

Ce terrain est en zone inondable ? Peut-on y construire ? Nous avons noté que vous envisagez de construire des logements à la place des ateliers municipaux actuels ?

Nous sommes favorables à la création de logements mais il faudra néanmoins veiller au traitement de ces logements compte tenu de l’environnement et de ses nuisances (station épuration , centre d’apport volontaire et locaux services techniques )

Avez-vous un projet sur l’emplacement du centre d’apport volontaire actuel ?

INFO :

Dans cette délibération, il est indiqué que la BO n°65 a précédemment été acquise par la Commune à l’EPF

DELIBERATION DU 14 avril 2015 or à la délibération n°9 on demande l’aide financière pour l’achat de ces 2 parcelles ?????????

– M. le Maire : Le terrain est en zone inondable mais on peut construire.

Pas de projet pour l’instant sur l’emplacement du centre d’apport volontaire actuel.

Nous avons actuellement lancé une étude pour savoir si la « ruine » située sur la parcelle BO 64 peut être conservée.

Réunir venelles vote POUR

Délibération n°6 : Approbation du plan local d’Urbanisme

Lecture de l’exposé des motifs de délibération qui comporte 4 pages avec reprise de l’historique depuis l’annulation par le TA de Marseille le 8/12/2011 du PLU approuvé le 12 mai 2009 jusqu’à la prise en compte des modifications suite à l’enquête publique après la remise du rapport du commissaire enquêteur le 30/11/2015. (cf. note de synthèse)

On vote donc le PLU lancé en 2012.

– M. le Maire : Venelles a besoin d’un PLU pour fonctionner. Ce n’est pas notre PLU mais nous avons besoin d’un document à l’échelon communal avant le transfert de compétences à la Métropole au 1er janvier 2018. Pour ne pas bloquer, nous le voterons. Il y a donc urgence à disposer d’un PLU ce soir.

Par ailleurs, on était inquiet sur la potentialité qu’offre ce PLU en matière de créations de logements. Notre inquiétude est toujours là et c’est pourquoi nous repartons de suite en REVISION et que nous allons débattre du PADD.

Pourquoi cette procédure :

  • sécuriser au regard de la Métropole
  • maîtriser la création de logements, car dès le PLU applicable, de nombreux projets et dossiers risquent d’être déposés,

La majorité des venellois travaillent à l’extérieur. Or, Venelles a des atouts. Nous voulons attirer des activités, construire des logements afin que les personnes puissent s’installer à Venelles.

A noter : Le 1er janvier 2020, le PLU (Plan local d’urbanisme intercommunal) deviendra la règle ; il s’agit de la date butoir définie par le législateur pour disposer d’un PLU intercommunal approuvé, les PLU et les POS devenant ainsi obsolètes.

Suit une présentation de diapositives reprenant à nouveau les principales informations sur le PLU et son règlement.

 Réunir Venelles :

La situation est quelque peu ubuesque puisque vous êtes CONTRE ce PLU mais vous allez voter POUR.

Ce n’est pas non plus notre PLU, nous avons compris les enjeux que vous avez exposés, mais nous ne voterons pas POUR.

Inutile de débattre également sur ce PLU puisque vous l’avez rappelé il y a eu plusieurs années de procédure, de réunions et que nous nous sommes suffisamment exprimés, le sujet n’est plus le PLU actuel mais bien le prochain et l’examen du PADD ;

A noter que pour nous, disposer de logements (avec un développement maîtrisé bien sûr) n’est pas un risque, mais souvent une nécessité pour répondre à des besoins et à un renouvellement de la population, de même que le concept de mixité fonctionnelle qui a des aspects positifs.

Ce qui est un risque (malheureusement avéré aujourd’hui) c’est que la zone d’activités devienne une zone exclusivement commerciale. Sa fréquentation va bien au-delà de la population venelloise. Le risque avéré est là car n’ont pas été pris en compte, les parkings, les transports, les déplacements…

Le PADD actuel ne parlait que de commerces, nous souhaitions effectivement réorienter, revaloriser cette zone pour y attirer des activités de type tertiaires ou artisanales créatrices d’emplois plus stables et rémunérateurs permettant aux salariés concernés de se loger sur Venelles.

– M. le Maire : Il n’y a pas de logique à garder ce développement et il sera impossible à maîtriser si rien n’est changé. On veut un règlement qui correspond aux objectifs de 9 600 habitants et 1 000 logements.

Réunir venelles s’abstient

Délibération N° 7 :
MISE en révision du PLU de la commune de Venelles

On peut lire dans la note de synthèse : (extraits)

La commune de venelles s’est dotée de son PLU le 11 JUILLET 2016.

Suite aux travaux effectués pour ce PLU, la nouvelle municipalité a demandé à l’agence d’urbanisme du Pays d’Aix en collaboration avec la CCI Marseille Provence d’avoir un œil critique sur les potentialités d’accueil de la zone d’activités en terme de logements et si le principe de mixité fonctionnelle prévue ne risquait pas de mettre l’emploi en péril au travers d’une mutation de la zone d’activités en une zone à dominante habitat.

Suite à ces études, le risque serait avéré et il convient donc de réécrire le règlement de la zone UE en créant des sous-secteurs dans lequel l’habitat serait interdit.

En parallèle, l’étude d’un éventuel redécoupage des zones 2AU doit être conduite afin d’équilibrer le développement urbain de la Commune….

Cette stratégie conduit à engager la révision du PLU.

S’ensuit les objectifs poursuivis par la Commune et les modalités de concertation mises en place pour cette révision (cf note de synthèse)

Réunir Venelles :

Nous étions opposés au PLU actuel, on pourrait logiquement être POUR une révision de ce dernier.

Mais les objectifs que vous affichez pour la révision du PLU étaient déjà présents dans la version précédente alors quelles sont les vrais raisons (cachées) de cette révision

M. le Maire : On va garder les objectifs mais leur transcription va évoluer

Réunir Venelles :

Pourquoi pas !!

Mais alors on ne comprend pas :

  • soit les évolutions sont mineures et alors pourquoi une révision générale ?
  • Soit les évolutions sont majeures justifiant une révision générale mais dans ce cas les modalités de concertation sont minimalistes par rapport aux enjeux (par exemple : aucune réunion de la commission municipale adéquate n’est prévue, aucune réunion de travail avec les personnes publiques associés et les élus, etc….)

Alors, nous posons une fois de plus la question, pourquoi une révision générale ? pourquoi cette urgence, pourquoi ce manque de concertation qui nous laisse à penser que l’on ne nous donne pas les bonnes raisons du pourquoi de cette révision ?.

– M. le Maire

  • sécuriser la démarche
  • éviter la Métropole
  • la révision permet de mettre en œuvre le « sursis à statuer » pour les projets qui ne respectent pas les régles
  • donc maîtrise et attente des objectifs

Réunir venelles s’abstient

Délibération N° 8 :
Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable (PADD)- Information du Conseil

  • LE PLU est adopté le 11/07/2016
  • La mise en révision de ce PLU est votée le 11/07/2016
  • PADD : Un débat doit être organisé en conseil municipal. Il doit avoir lieu au plus tard 2 mois avant de l’arrêt du projet du PLU mais le débat peut aussi avoir lieu lors de la mise en révision du PLU.

C’est cette dernière solution qui a été choisie par la municipalité et ce sans aucun échange préalable.

Le projet sera présenté aux Personnes Publiques Associées à la révision du PLU !

Le PADD sera présenté à la population dans le cadre de la concertation !

Le nouveau PADD s’appuiera sur une approche transversale et non plus sur une approche thématique.

Deux axes :

  • Un développement quantitatif à maîtriser : équilibrage de l’extension urbaine, maîtrise de l’habitat, développer l’emploi
  • Sous certaines conditions : développer les équipements et les infrastructures, protéger les espaces naturels, sécuriser le territoire face aux risques

Puis présentation par le Bureau d’Etudes de diapositives sur le PADD : DEUX PROCEDURES SERONT CONDUITES EN PARALLELE

1- REVISION GENERALE DU PLU VOTE LE 11/07/2016

  • Fin des POS : mars 2017
  • Venelles a un PLU en vigueur
  • La loi ALUR permet une révision générale. : on peut rebattre les cartes dans le cadre du SCOT, du PLH
  • Le PLU ne sera pas « révolutionné »
  • La révision permet de mettre en œuvre le sursis à statuer

2- URGENCE A GERER : Modifications concernant la zone d’activités

Comment éviter les commerces et favoriser le tertiaire ? Ce PADD ne donne pas les clés pour faire venir les entreprises du tertiaire, les artisans : il ne suffit pas de faire des phrases, il faut pouvoir donner les pistes et ce PADD n’en donne aucune.

– M. le Maire

  • Il y aura la volonté de faire venir « du bureau » ==> création de bureaux
  • la création de zones interdites à l’habitat permettra de limiter le coût du foncier

La Zone d’activités est donc l’Urgence à gérer.

La procédure consiste à la prise d’un arrêté par le Maire, établir les nouvelles modalités pour la zone et son nouveau schéma de développement et ensuite de soumettre l’ensemble à l’enquête publique.

Cette procédure devrait être conduite en quelques mois.

La révision générale du PLU est prévue pour fin juin 2017.

Réunir Venelles : demande des éclaircissements concernant la carte publiée en page 11 du document et notamment la définition de la légende « Enveloppe maximale d’urbanisation /rééquilibrage »

Après plusieurs échanges sans réponse convaincante, la question est à nouveau posée au travers d’un exemple celui de la zone de la BOSQUE

– M. le Maire : Le PADD fixe le cap, permet le sursis à statuer, il s’agit d’une réécriture, le développement de Venelles peut continuer dans le cadre du SCOT

JE N’AI PAS DE SUJET TABOU – ON PEUT A NOUVEAU DISCUTER DE TOUT

NOUS ALLONS REPRENDRE LA REFLEXION SUR LA ZONE DE LA BOSQUE et SUR D’AUTRES

Je vous confirme la carte, il s’agit comme annoncé, d’équilibrer l’extension urbaine.

Réunir Venelles :

Concernant le quartier de la BOSQUE, RV s’insurge sur ce choix de revenir sur plus de 4 années de discussions, alors que tous les avis sont défavorables

Notamment :

      – l’avis du commissaire enquêteur dans son rapport du 30/11/2015 : « le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet de PLU AVEC UNE RESERVE, A SAVOIR NE PAS OUVRIR A L’URBANISATION LE QUARTIER DE LA BOSQUE, comme le souhaitaient les propriétaires. »

        – l’avis de la chambre d’agriculture qui s’est fortement opposée à la poursuite de l’urbanisation au nord du cimetière de la Bosque pour les raisons suivantes :

– la zone est une zone viticole classée AOP ;

– elle contribue à la continuité écologique entre Trévaresse et Concors ;

– elle est inondable (les caveaux flottaient dans le cimetière en 1993) ;

– son artificialisation augmenterait le risque d’inondation pour les lotissements situés en aval (Clos de la Bosque, Val Tourame) ;

– les terrains agricoles de Puyricard, qui pourraient permettre de desservir ces terrains viticoles actuellement isolés, ne sont pas constructibles.

Rendre constructible cette zone, sous l’intitulé de rééquilibrage, c’est s’opposer frontalement aux principes de « développement durable » portés en théorie par le PADD :

– pas de communication existante ;

– pas d’évacuation des eaux pluviales ni usées ;

– éloignement des équipements de Venelles : mairie, écoles, etc.

– destruction d’une zone naturelle, contraire au § 6 cité dans la délibération N°5 : « mise en place de protections des espaces forestiers naturels ou urbains ».

– M. le Maire : pas de sujet tabou

Réunir Venelles : Page 15 du document est évoqué le « pôle » de loisirs et de tourisme, merci de nous préciser en quoi consiste ce projet ?

– Pas de réponse

Réunir Venelles : CE PADD est FLOU sur beaucoup de points et notamment sur les perspectives de circulation et de communication numérique (gênant pour attirer les entreprises).

Concernant la partie Nord de Venelles, allez-vous appliquer le sursis à statuer sur les demandes de PC qui seront présentées dans cette zone puisqu’il n’y a rien pour les accueillir : notamment pas de station d’épuration ?

– Pas de réponse

En conclusion, ce PADD est finalement proche du précédent en plus flou (pas d’objectifs chiffrés) donc plus ouvert à des évolutions cachées. Alors pourquoi une révision générale qui va coûter chère à la commune. Nous avons le sentiment d’être manipulé (mensonges par omission).

En particulier dans le PLU précédent, la zone de la Bosque avait été identifiée comme agricole (sous la pression de la chambre d’agriculture et des associations) or avec ce nouveau PADD il apparait qu’elle pourrait redevenir constructible !! N’est-ce pas finalement le seul objectif de cette révision, mais alors à qui profite cette évolution ?

Délibération N° 9 :
Demande d’une aide financière auprès du Département et de la Région dans le cadre des aides aux acquisitions foncières et immobilières pour l’acquisition de 2 parcelles de terrain s’inscrivant dans un projet de réalisation de logements locatifs sociaux

Il s’agit des parcelles BO n°64 et BO n°65 pour la réalisation des ateliers municipaux et du nouveau centre d’apport volontaire. La parcelle BN01 de 3 762 m2 (actuellement ateliers municipaux) est destinée à la réalisation de logements dont 40% de logements locatifs sociaux.

Montant Total acquisitions : 603 000€ HT

Réunir venelles vote POUR

Délibération N° 10 :
Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage entre la régie des eaux de Venelles et la Commune : Construction de la station d’épuration Nord et création de la canalisation de transfert

La justification du transfert de la maîtrise d’ouvrage de la REVe à la Commune est la suivante :

« Cet ouvrage est une infrastructure dont le dimensionnement est trop important pour la régie seule, d’autant que la commune doit intervenir pour la réalisation de la voie d’accès à cette nouvelle station d’épuration. »

Réunir Venelles : note que l’on déroge au principe consommateur/payeur. Tous les Venellois paieront pour cet investissement comme ils l’ont déjà fait pour l’acquisition des parcelles nécessaires à la construction de la STEP et NON PAS les seuls usagers de la REVE

La séance est levée à 22H30

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One thought on “Compte-rendu du conseil municipal du 11 Juillet 2016

  1. SRD

    Merci beaucoup pour vos CR Monsieur Desprez, que je lis toujours attentivement ;
    celui-ci (du 11/07/2016) est particulièrement important puisque le PLU « révisé » va engager la commune pour de nombreuses années; je note que outre les pseudo-explications dont personne n’est dupe, la révision PLU est prévue en juin 2017, juste pour qu’un maximum de gens soient en vacances. Il va nous falloir être vigilants si on ne veut pas voir un bétonnage anarchique se développer sur la commune.

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