full screen background image

Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2016

 Compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2016

[Pour information : les pages 4 et 5 du compte-rendu manquent sur le site de la mairie]

Ordre du jour du conseil du 27 septembre 2016

Le maire signale que la majorité a été élue voilà un an et dit son plaisir de travailler avec sa majorité et l’opposition. Il dit que cette équipe est très investie et porte de nombreux projets, ce qui est d’autant plus nécessaire que la mise en place de la Métropole entraîne de nombreuses réunions.

PV séance précédente : DD et LB s’abstiennent

 Délibération 1 : Communication du rapport d’activités et du compte administratif 2015 de la communauté du Pays d’Aix/Conseil de territoire.

Selon M. Le Maire, la CPA était bien gérée, à la différence de MPM, pas la même gestion. Baisse des impôts, investissement, bilan, un exemple pour le développement durable : la Métropole n’est, elle, pas bien partie

[RV] : début d’une longue litanie au cours du conseil contre la Métropole, or on verra que celle-ci n’est pas que négative, et le Maire rappellera que lors de l’inauguration du centre nautique, il a insisté pour que la Métropole garde celui-ci. Certes la CPA avait une politique sur le sport nautique très avancée ; mais son dernier investissement engendre un coût de fonctionnement de plus de 1,5 millions d’euros par an.

 Le Conseil a pris acte de cette communication.

 Délibération 2 : Budget supplémentaire 2016.

Il s’agit de modifications pour que « les prévisions budgétaires reflètent au plus près les décisions politiques qui ont pu évoluer que ce soit dans leur nature ou tout simplement décalées dans le temps. »

 Le territoire devient pauvre, grâce à la Métropole ! Venelles va toucher 124 k€ alors qu’avant, considérée riche, elle était ponctionnée de 90 k€. 214 k€ déjà gagné grâce à la Métropole ! Cela compense un peu la baisse de la DGF, qui passe à 692 k€.

Un diagnostic pour la voirie est engagé pour estimer le patrimoine communal avant passage à la Métropole.

238 k€ sont enlevés au budget investissement pour ne pas le gonfler artificiellement (dépenses qui ne seront pas réalisées).

Le montant des subventions est ajusté ; par exemple la Métropole prend le relais à une hauteur maximale de 50%.

 560k€ sont enlevés pour les travaux de voirie du fait de retard ou du besoin d’études préliminaires.

 La participation du département diminue de 825 k€. Le montant global diminue, mais le taux de participation augmente en ciblant les projets prioritaires. A Venelles, à la question de Réunir Venelles, il est précisé qu’il s’agit du pole culturel. [Le maire précise que la 3ème salle de sport est labellisée « or » dans le cadre de la capitale européenne du sport].

 Le FIPD pour les caméras est baissée de 133k€ car Venelles est bien dotée. Un audit est en cours sur les caméras pour une 3è phase pour optimisation ; le FIPD sera demandé pour sécuriser les écoles.

 La révision du PLU coûte 40 k€.

 Réunir Venelles : Contre

 Délibération 3 : Attribution d’une indemnité de conseil au comptable public dont dépend la commune.

Vote : unanimité

Délibération 4 : Taxe sur la consommation finale d’électricité. Critères d’actualisation

 Le coefficient multiplicateur de la taxe consommation d’électricité passe de 8 à 8,5%, le taux maximum, pour toute la mandature.

M. le Maire explique que la décision n’a pas été facile, et qu’en réunion de majorité, en son absence, l’équipe avait voté contre la délibération. Il lui a fallu une nouvelle réunion sur le sujet pour les convaincre du bien fondé de cette hausse après avoir baissé les impôts locaux (taxes habitation, foncière, foncier non bâti).

L’explication fournie manquait (pour nos petits cerveaux) de clarté. La Métropole en serait encore la cause, car il lui sera transféré (en 2018 ?) les compétences sur l’eau, la voirie et la production d’énergie. En conséquence, il faut dès maintenant faire comme toutes les autres communes et faire profiter au budget de Venelles de cet argent (!!!).

La somme représente 10 k€, soit 2 à 4 € probablement par ménage venellois, ce qui effacera probablement la baisse de la taxe d’habitation. Seuls les propriétaires verront donc leurs impôts baisser, les veinards… (tout le monde paye l’électricité, mais eux voient leurs impôts baisser deux fois, par la taxe d’habitation et la foncière).

Vote : Réunir Venelles Contre

Délibération 5 Admissions en non-valeur. Budget ville exercice 2016

Une des admissions en non valeur vient du dépôt de bilan d’une société. Pas vraiment d’augmentation d’une année sur l’autre. Des décisions fortes ont été prises pour la REVE : une maison mise aux enchères.

 Vote : unanimité

Délibération 6 : Subvention exceptionnelle à l’Amicale des personnels de la commune de Venelles

Le litige, a l’origine de cette subvention exceptionnelle, reproduite tous les ans (non cumulatif), devrait être en procès en février 2017.

 Vote : unanimité

 Délibération 7 : Subvention exceptionnelle à l’Association des amis de Saint Hipollyte

Le bas relief concerné est dans l’ancienne petite chapelle de l’Eglise, donc visible par tous.

Vote : unanimité

Délibération 8 : Délégation de Service Public (DSP) petite enfance

Le service rendu fait l’unanimité, mais il n’y a pas eu de commission particulière pour en discuter.

Le Maire reconnait un calendrier serré, mais ne pense pas qu’il y ait de commission particulière pour ce sujet.

[RV : un flottement à ce moment du débat, mais il existe une commission « Service à la population » qui avait déjà débattu des avenants à cette DSP, ou des conventions CAF ; donc la commission semble bien avoir été oubliée cette fois-ci].

 Délibération 9 : Délégation de Service Public (DSP) pour les gestions des structures de la petite enfance. Rapport moral de l’association « Bulles et Billes » pour l’année 2015

Le renouvellement de la DSP n’est qu’en juillet de l’année prochaine, mais le processus est assez long (affermage car les locaux appartiennent à la municipalité).

A la question de RV, cette DSP sera relancée à périmètre constant, une AMO (Assistance Maitrise d’Ouvrage) sera consultée puis le cahier des charges ira en commission.

RV dit être d’accord avec le principe de la DSP qui donne de bons résultats. Le Maire remarque que cela n’a pas toujours été notre position. RV ; ce n’était peut-être pas les mêmes personnes…

 Vote : unanimité

 Délibération 10 : Adhésion au groupement de commande « automates d’alerte des populations ».

Le maire remercie les bénévoles de la réserve communale pour leur travail sur le terrain, en particulier pour l’incendie sur Vitrolles (une médaille de bronze a été décernée). Aucun départ de feu sur la commune en 2016, grâce aux actions des années précédentes.

Venelles est déjà équipé en automate, mais il sera similaire pour toute la Métropole. Il faut harmoniser et organiser l’intervention d’urgence sur le territoire.

Ce type de système (alerte par SMS ou téléphone) a sauvé la population à Vitrolles et Rognac.

Les personnes intéressées doivent s’inscrire sur le site de la mairie !!

 Vote : unanimité

 Délibération 11 : Recrutement d’agents contractuels de remplacement

M. le Maire précise bien qu’il ne s’agit pas de recrutements mais de remplacements, dans des cas précis, élargis aux contractuels et de longue durée selon le poste.

RV : les contractuels sont remplacés par des contractuels. Quels types de contrats, pour quels horaires, quelle flexibilité et quelles opportunités ?

Réponse de M. le Maire : Les statuts sont très variés selon les agents. En priorité, on va chercher des agents déjà contractuels à temps non complet. On procède à un recensement des personnes non titulaires pour pérennisation des remplacements et pour diminuer la précarité. Il faut au minimum 17h30 par semaine et un besoin permanent pour un recrutement.

RV : Pourquoi des remplacements sur les congés annuels, quel sera le mode de contrôle des recrutements (à discrétion du maire ?) ? Où en est l’organigramme ?

Le Maire dit que les coûts sont surveillés, l’organigramme est sur le site de la mairie

[pas trouvé…]

 Vote : unanimité

 Délibération 12 : Contrat d’apprentissages

Les contrats d’apprentissage sont dans l’intérêt des personnes et des services

RV : un apprentissage est un processus gagnant/gagnant assez lourd, quels critères ont été choisis pour recruter les personnes ?

 Réponse de M. le Maire : les contrats d’apprentissage proposés l’ont été sur les CV spontanés reçus ; ils ne répondent pas à des besoins particuliers

 Vote : unanimité

 Délibération 13 : Autorisation donnée au Maire de donner à bail à construction à la société Famille et Provence les parcelles cadastrées AN10 et AN32.

Les 4 logements sociaux (situés à l’endroit où l’ancienne municipalité voulait installer les jardins partagés) concernés sont 1T2, 2T3 et 1 T4, de nature 2 PLUS (très social) et 2 PLAI (social). Le Maire préfèrerait des PLS (intermédiaires) qui correspondent d’après lui mieux au besoin de la population.

[C’est son avis depuis longtemps, mais est-ce bien la réalité du terrain : n’y a-t-il pas de besoin pour des personnes en difficultés à Venelles, ou veut on le cacher ?]

 Le Contrat de Mixité Social a (enfin) été signé le31/08. Il était nécessaire car 3 communes des BdR ont été frappées de l’arrêté de carence (en logement) et cela permet de diminuer les pénalités de la loi SRU (-70 k€ ?).

Le CMS prévoit 10 logements pour 2016, voilà donc les 4 premiers (173 sont prévus jusqu’à 2019).

[RV se réjouit bien sûr de la signature du CMS et espère que le programme sera tenu].

 M. le Maire précise que le permis sera présenté aux riverains.

 Vote : unanimité

 Délibération 14 : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable au nom de la commune pour la création d’une aire de covoiturage

Une aire de covoiturage est prévue au niveau des Michelons où s’est formée une aire de stationnement spontanée. Il s’agit de sécuriser le croisement.

Aux questions de RV, A. Quaranta précise que la sécurité sera obtenue car l’aire située en dessous du croisement. Le Maire précise qu’un rond point serait difficile à réaliser car VINCI, le concessionnaire, ne veut pas investir.

RV s’interroge également sur la possibilité pour des bus de société (Cadarache, Airbus Hélicoptère) de stationner pour prendre les travailleurs qui n’auraient plus à laisser leurs voitures en ville, ce qui peut gêner pour l’accès à certains commerces. M. le Maire répond que l’aire ne contiendra pas d’arrêt de bus, car on fait le minimum pour du covoiturage, un parking plus grand (une centaine de places) est prévue (en chantier) à proximité de VIAL.

Il ajoute qu’il faut une politique globale de stationnement qui résolve les problèmes créé par une bonne pratique par ailleurs, le co-voiturage.

 Vote : unanimité

 Délibération 15 : Convention de servitude entre la Commune et ERDF pour la création d’une ligne électrique souterraine.

Vote : unanimité

 Délibération 16 : Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces – Fixation des dimanches pouvant être travaillés pour l’année 2017

Cette décision s’impose du fait des dispositions de la loi Macron.

Le choix s’est porté sur 5 dimanches travaillés seulement à la demande des associations de commerçants. 12 auraient pu être demandés, ceux-ci n’en ont pas ressenti la nécessité.

M. Granier plaint la France car il faut demander l’autorisation pour travailler (il ne doit pas connaître l’intérêt d’avoir un code du travail…).

Pour plus de 5 dimanches travaillés, D. Tesnière précise qu’il faudrait un avis du conseil métropolitain.

Les commerces de bouche peuvent être ouverts le dimanche matin sans dérogation.

Vote : Unanimité

Délibération 17 : Convention de collaboration entre la Métropole Aix Marseille Provence par l’intermédiaire du Conseil de Territoire du Pays d’Aix et le Bureau Municipal de l’Emploi

 Vote : Unanimité

 Délibération 18 : Approbation de projet scientifique culturel éducatif et social de la future médiathèque de Venelles

Le projet de présentation de la future médiathèque dans le futur pôle culturel est exposé.

Il sera situé sur le terrain des Tournesol, amené à devenir le futur centre de Venelles.

La médiathèque devrait occuper une surface de 1065 m², pour une surface normative à 730 m² et actuelle de 330 m². Le budget de fonctionnement passera à 37 k€ annuels (contre 30 aujourd’hui) et de 3,5 à 7 équivalent temps plein travaillés (2 seront mutualisés).

Le document est obligatoire, normé par la DRAC.

Le projet a fait l’objet d’un gros travail de l’équipe de la bibliothèque, avec deux axes forts, la jeunesse et le développement durable. Il s’agira d’un lieu de vie. Le programme est ambitieux.

Les coûts de fonctionnement seront maîtrisés selon M. le Maire par la mutualisation des postes et bâtiments. Il y aura également mutualisation avec la bibliothèque métropolitaine, et complémentarité avec celle de Pertuis.

 RV reconnaît la qualité et l’importance du travail effectué, remarquable. Nous sommes pour cette médiathèque [même si les coûts de fonctionnement seront importants et la mutualisation reste à démontrer, et que l’on peut se demander si un projet un peu plus modeste ne serait pas plus raisonnable en des temps d’austérité : mais il s’agit là de la priorité n°1 du Maire, qui n’est pas la nôtre]. En revanche, nous restons opposés au projet de Pôle Culturel (pour sa démesure, son emplacement et le fait qu’il ne correspond peut-être pas à une priorité d’investissement pour la Ville).

 Vote : RV contre

 Le maire annonce en fin de séance le départ d’I. Demollière, 10 ans à Venelles, chef du service jurique et DGAS, pour le territoire Salonais (effectif Métropole).

(131)

Share Button



Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *