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Compte-rendu du conseil municipal du 13/12/2016

Approbation du procès-verbal de la dernière séance : RV vote contre car une partie des débats n’y est pas, en particulier notre intervention contre l’augmentation de la taxe d’électricité, qui avait été pourtant reprise par « La Provence ».
Réponse du Maire : Effectivement, on verra la prochaine fois !!

Vote : RV Contre

Délibérations 1) à 4), 6)& 7).

MH Saussac (RV) a démissionné, laissant sa place à MC Granier et Mme Héloir a quitté la commune (Remplacée par JC Bouchter). Cela engendre la nécessité de procéder à leur remplacement dans les différents comités consultatifs et commissions où elles siégeaient.

Devant la lourdeur du processus, surtout si d’autres démissions doivent intervenir (RV dit vouloir faire tourner les élus mais ne pas avoir de rotations planifiées) le Maire propose des listes plutôt que des postes nominatifs, afin de ne pas recommencer plusieurs fois. Les remplacements sont donc faits avec une liste comportant des titulaires et des suppléants.

A propos des commissions municipales, R. Chardon fait remarquer que les réunir juste avant le conseil municipal pour leur présenter le texte de la délibération sans pouvoir travailler dessus est inutile et inefficace. Il faudrait des commissions de travail autour de sujets thématiques pour faire avancer les projets.

Le Maire réplique qu’il y en avait pas beaucoup plus avant (au temps de RC, qui dit qu’elles étaient elles bien placées) et que l’équipe municipale travaille énormément pour le conseil du Territoire, dans le cadre de la Métropole, à un rythme difficile à imaginer avant le 1er janvier 2016. Il cite d’ailleurs un amendement en commission des lois proposé pour déplacer le transfert de la compétence sur les voiries à la Métropole après 2020 [Remarquons que le Maire remercie le travail de deux députés socialistes, dont JD Ciot, alors qu’il ne cesse d’agonir la gestion du maire Les Républicains de Marseille].

RV estime également les commissions sans intérêt  et qu’il est totalement faux de faire croire qu’il y en a plus qu’avant. Nous avions déjà dénoncé cette planification des commissions en fonction des conseils municipaux ; nous pensons que les commissions sont des instances de travail sans corrélation directe avec les conseils municipaux. Actuellement il n’y a aucune concertation avec l’opposition contrairement à ce que l’on veut bien faire croire et les commissions ne sont que des séances d’information où « nous n’avons rien à dire » (dixit Mr QUARANTA par exemple lors de la commission consultative sur le pôle culturel)

DD : Par ailleurs la façon de Mr le Maire de déclarer en permanence qu’avant lui le déluge, que rien ne marchait, que personne ne travaillait, ni ne connaissait les dossiers devient insupportable.

Au-delà des positions politiques, cette condescendance, cette sorte de mépris des autres n’est pas de bonne augure pour la suite et même la journaliste Provence s’en est émue en qualifiant les débats « d’un tantinet houleux..rappelant des temps (pas si) lointain ».

Délibération 5) Désignation d’un nouveau représentant des usagers de la REVE

Mme M. Hénon remplace M. Ph Dales quittant Venelles (vote à l’unanimité).

RC (et JMM) souligne plusieurs problèmes liés à la REVE :

  • Un Conseil d’Administration a été annulé au dernier moment
  • Il existe un conflit avec les salariés devant les prudhommes, il aurait mieux valu régler le problème à l’amiable, sans contentieux

Le Maire : le problème est lié à une grille avec différents grades induisant de fortes augmentations, problème existant depuis 10 ans et qui peut avoir de fortes conséquences financières sur la REVE. C’est un problème de compétences pour gérer des fiches de paie, on doit faire appel à des spécialistes, ce qui coûte cher aux Venellois. On est en situation de pré contentieux.

  • Un appel d’offre a été annulé après ouverture des enveloppes

1er Adjoint (AQ) : L’appel d’offres a été déclaré infructueux, le pluvial oublié a été rajouté, après ouverture des plis une des sociétés était à un prix très bas (souci relevé par l’AMO) l’autre entreprise n’avait pas donné satisfaction lors de travaux précédents (tranchés pour caméras rue E. Bertrand).

JMM : on n’aurait alors pas dû ouvrir les plis !

DD (RV) : Il n’est pas légal de déclarer un marché infructueux sous motif que les entreprises ayant répondu n’aient pas donné satisfaction sur d’autres marchés

Soit elles répondent techniquement au Cahier des charges et dans l’enveloppe budgétaire estimée par le maitre d’ouvrage (ce qui est apparemment le cas) soit elles n’y répondent pas, faire référence à d’autres marchés n’est pas légal et n’est pas un critère d’exclusion.

Les règles des marchés publiques sont très strictes et y déroger peut laisser supposer beaucoup de choses.

Nous suivrons avec attention ce dossier

Le Maire : on verra la procédure appliquée mais c’est probablement dans les règles.

  • Un véhicule de la REVE aurait été acheté par le 1er adjoint ou son fils à un prix très inférieur à celui du marché. N’y aurait-il pas de prise illégale d’intérêt?

1er Adjoint : Il n’est pas intervenu ; puis il n’y a rien. [se reporter à l’enregistrement pour avoir la teneur exacte des échanges et cette dénégation en deux temps, pas claire au début, pour une affaire qui semble à suivre….]

RV : nous découvrons le problème et nous prenons acte de la déclaration de Mr QUARANTA qui nie toute implication d’un de ses proches dans cette affaire

Nous suivrons également avec attention ce dossier car signataires de la charte anticor , nous attachons une grande importance à la probité des élus

Délibération 8) Charte de gouvernance pour le PLUi

Là où RC voit un drame pour le territoire, DD pour RV y voit plutôt une chance. Cette charte permet d’organiser le travail mais l’opposition en est exclue. RV souhaite donc des rendez-vous planifiés pour suivre l’état d’avancement des discussions avec la métropole

Adjt Urbanisme (MS) : pourra être fait dans le cadre des comités consultatifs.

Le Maire : on subit l’étalement de Marseille sur notre territoire, il y a certes des opportunités mais surtout des contraintes. La Métropole est immense (7500 fonctionnaires). On a été obligé de faire passer le PLU pour éviter la mainmise de la Métropole, mais on vit tous les jours en voyant les dépôts de permis faits par les promoteurs que la révision est nécessaire pour éviter de transformer Venelles en Vitrolles (reproduire un urbanisme des années 1960). L’information sera la plus complète possible (comités consultatifs élargis) mais le calendrier est serré, l’avenir de Venelles est en jeu et l’ancienne majorité responsable du PLU actuel est mal placée pour donner des leçons.

DD : ce discours caricatural de peur et de désinformation permanente finit par nous lasser !!

Vote : Unanimité

Délibération 9) : Local pour l’USV au parc des sports

Récupération du chalet des poneys pour mettre à côté du terrain de foot pour ranger le matériel.

Vote : Unanimité

Délibération 10) : Création servitude de cour commune sur terrain communal

Une partie de la parcelle du propriétaire était dans le cimetière. Prélude à un échange de parcelle. Cela n’impacte pas le droit à construire.

Vote : Unanimité

11) Droit de reprise sur le terrain des Tournesols, concession à la SPLA

La mairie a déjà racheté le terrain du bassin de rétention et il s’agit de racheter le terrain au prix des domaines (555,7 k€) à l’arrêt de la concession à la SPLA.

Pour le maire il s’agit de sortir de la mauvaise opération : aménagement, réalisation travaux, désastreux pour les finances avec un mauvais fonctionnement du bassin de rétention (canal complet en, 1/4h même loin de la pluie triennale), ce n’était pas le bon lieu (et « on porte ce fardeau ») et pas de parc paysager promis par l’équipe précédente. Le 1er adjoint précise que le terrain avait été acheté au double des prix des domaines, ici l’opération est transparente.

RC Est contre l’inversion des projets entre les Michelons et les Tournesols. De plus, la préemption a été possible sur le terrain des Tournesols à la condition d’y construire des logements sociaux. Ne pas les faire fragilise l’opération

DD demande s’il existe déjà un projet pour les Michelons.

Le Maire répond que les logements seront construits aux Michelons, pas de problème. Payer 1,08 M€ pour un bassin qui ne fonctionne pas est un problème. [Comme toujours les échanges entre le Maire et M. Chardon sont très vifs et on se reportera à l’enregistrement audio pour avoir la tonalité].

JL Martinez (RV) souligne que le rachat se fait à 71€/m² tandis qu’il a été payé 87€/m² avec requalification des voies. Il est hasardeux de se porter acquéreur d’un produit non conforme. Il demande quelles sont les relations avec la SPLA, leur projet ayant été arrêté par la municipalité ; MPP demande si la SPLA est d’accord pour le prix.
Le Maire répond que la ville est déjà propriétaire du bassin de rétention. Le projet n’est pas arrêté, c’est la concession qui se termine. Aujourd’hui on est engagé à 80% sur 1,49 M€, les logements sociaux seront construits aux Michelons, en accord avec le contrat de mixité sociale. La procédure pour la réception du terrain aux Tournesols sera longue.

RV s’abstient car nous sommes pour la maîtrise du foncier par la ville, mais contre le projet présenté.

Clairement en changeant le projet initial (logements), l’équipe en place se retrouve face à des problèmes qu’elles ne pouvaient pas ignorer au moment de faire ses promesses électorales ; alors effectivement devant la difficulté de tenir ses engagements, il est bien plus facile de faire porter le chapeau au prédécesseur que d’assumer les problèmes rencontrés .

Nous craignons que cette zone des Tournesols ne reste en l’état pour encore quelques temps !!

12) Création de postes

La directrice des affaires juridiques (mutation) et celle des affaires financières (retraite prochaine) sont à remplacer. Ces postes seront transformés en un seul, pourvu par un contractuel qui est déjà choisi (il était présent dans la salle, vient du grand site Sainte Victoire, et sera présenté la prochaine fois).

RV demande si le poste a été proposé à un fonctionnaire. Oui, mais la seule réponse reçue ne convenait pas. Il s’agit là de redéfinir un nouvel organigramme au prochain CT, avec une idée de mutualisation (il existe actuellement 17 services, dont certains ne se parlent pas, par exemple la jeunesse avec le scolaire, ce qui peut expliquer certains problèmes).

RV comme toujours ne participe pas au vote sur les créations de poste tant qu’un organigramme clair n’aura pas été présenté [la dernière fois il nous a été dit qu’il était sur le site de la mairie, il n’a toujours pas été trouvé…].

Curieux néanmoins de recruter un ingénieur pour remplacer une juriste et une financière !!

13) Rapport d’orientation budgétaire

[Ici nous faisons plutôt un commentaire global plutôt qu’une lecture ligne à ligne du ROB et sans suivre le fil du débat]

Le maire a lu la quasi-totalité des 29 pages du rapport d’orientation budgétaire, ne nous épargnant pas même certains détails, mais oubliant de lire que la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) était compensée par le rebond des recettes fiscales (« de par le dynamisme de l’assiette fiscale »), sans avoir à relever le taux des impôts locaux. Dommage, car cela explique bien des choses. En effet, la part du financement de l’Etat tend à se réduire, celui-ci se consacrant à des territoires plus prioritaires (que ceux aisés comme Venelles) ou ciblant ses priorités (scolaires, jeunesse, en particulier via la CAF. Sur ce point, la conclusion du rapport est menteuse, disant :

  • Parmi les transferts de charges de l’Etat il y a les rythmes scolaires, alors que nous leur avons montré que Venelles gagnait de l’argent sur cette dépense depuis la réforme grâce à son financement propre ;
  • que l’Etat se décharge de ses tâches de sécurité alors que c’est un choix clair de la Municipalité d’embaucher deux ASVP supplémentaires, disant que les Venellois réclament plus de sécurité.

Les communes gagnent leur autonomie budgétaire, au prix de la demande d’une plus grande rigueur de gestion (en particulier par la cour des comptes, du fait de l’augmentation forte des dépenses de fonctionnement entre 2002 et 2012).

La situation de Venelles est plutôt saine, avec une dette assez faible (représentative du faible investissement des dernières années) et de bonnes recettes fiscales [TH 2,6M€, TF 2,8M€ Compensation Métropole 2,2M€, autres taxes »750 k€), compensant la baisse de la DGF (»800 k€). Venelles bénéficie également avec la Métropole d’un retour positif (globalement la Métropole est pauvre) alors qu’il était très négatif les années précédentes, en particulier du fait des pénalités SRU [qui reprendront peut être…]

Effectivement, la hausse du point d’indice, le glissement vieillesse technicité et la revalorisation des grilles indiciaires (RIFSEEP) vont impacter le budget, alors que la DGF est en baisse de 43% depuis 2012. Cependant, il est difficile d’un côté de se plaindre que la rémunération des fonctionnaires était étale (point d’indice inchangé) depuis 4 ans, et protester contre sa hausse. M. le Maire convient qu’elle était attendue, mais qu’elle vient opportunément en fin de mandat. Une autre lecture peut être faite : les efforts de réduction du déficit budgétaire commençant à payer leurs fruits, l’Etat relâche un peu sa rigueur. Ce n’est que de bonne guerre. En revanche, si le programme de F. Fillon était appliqué, à quoi faudrait-il s’attendre en termes de DGF et de rémunération des fonctionnaires ?

C’est plutôt l’opportunité de la baisse d’impôts de l’année dernière qu’il convient de discuter. Compensée d’ailleurs par la hausse sur la taxe sur l’Electricité pour les locataires (les propriétaires restant encore un peu gagnants), la baisse de la DGF, le GVT, le RIFSEEP sont pris pour autant d’excuse pour ne pas la poursuivre. Disons qu’elle a pu être réalisée dans un cadre où les reports de l’année suivante étaient particulièrement élevés et qu’elle n’avait que peu de chances d’être reconduite, si on regardait objectivement la situation.
Toutefois, le budget peut apparaître globalement bon, bénéficiant d’un bon report des années précédentes et avec un effort affiché sur les dépenses de fonctionnement. Nous verrons le réalisé lors de la présentation du compte administratif !

Car pour RV, les investissements, risquent d’induire une hausse des coûts de fonctionnement, malgré les mutualisations promises, et ne semblent se faire que par l’effet d’aubaine de subventions promises. De nouveau, on peut critiquer le choix qui se porte sur la réalisation d’une 3ème salle de sport (un luxe pour Venelles), alors que le groupe scolaire plus prioritaire attendra après 2020 : un achat de terrain budgété pour 2019 aux Michelons, puis plus rien ; le Maire a évoqué la relance de l’étude, car le terrain visé est celui des autobus aixois, (avec 150 logements également) et tout le foncier n’est pas maîtrisé (en particulier le terrain IVECO). De même le pôle culturel avec ces deux salles (350 et 100 places) et sa médiathèque (plus de 13M€) nous parait surdimensionné et grèvera très significativement notre budget de fonctionnement.

RV s’interroge aussi sur la capacité de réalisation de la programmation affichée avec un rythme de réalisation (et de dépenses) très élevé, sur les financements (les subventions promises seront-elles là ? Le Maire assure qu’elles le sont et que les projets ont été sécurisés en étant moins nombreux mais avec des taux de subventions plus haut), la situation est très favorable cette année sur les reports, elle le sera moins les années suivantes, sur les coûts de fonctionnement de ces projets.

Enfin RV pose la question de la vente du terrain des Michelons pour le 2,5 M€. A qui vend on et pourquoi ?

La réponse globale du Maire est que les équipements sont vieillissants, la nouvelle population va arriver, les investissements doivent se faire maintenant (risque d’avoir moins de subventions après 2020) ; le reste du pôle est encore à définir, des idées sont lancées avec recherche de mutualisation. Aux Michelons, des logements sociaux sont prévus, conformément au CMS (et au fait qu’il faut compenser ceux qui ne sont pas faits aux Tournesols).

Sur ces mêmes sujets, là encore de fortes passes d’armes entre R. Chardon et le Maire très à fleur de peau sur le sujet.

14)-18) Avances de subventions pour la MJC, l’USV, le Judo Club, le Basket Club et le Volley Ball.

Votées à l’unanimité

Décisions du Maire

Carnet de tickets exceptionnels à 20 € (pour 10 tickets). RV demande si la mesure, impopulaire est reconduite, ainsi que le prix [Il faut acheter un carnet entier à 20 €, même si un seul ticket sera utilisé, le reste est non remboursable]. Le maire dit que le problème n’est pas le coût (il faut que les gens comprennent que les services ont un coût) mais le nombre [On appréciera, on fait 4 pages pour une baisse d’impôts de 10€ et on rajoute un nouveau coût de 20€ et en diminuant la qualité du service !]

Dummiste (intervenant musique) à l’école M. Plantier : S’agit-il de la même intervention que celle votée en juillet ? [Paye-t-on deux fois pour deux prestations identiques mais différentes]. On ne sait pas…

Portail famille pour le périscolaire (48k€ sur 4 ans) : Que fait il ? Comment a été défini le cahier des charges, peut on le voir ? Cela a été largement discuté, il y aura un COPIL (comité pilotage rythmes scolaires) en janvier pour évoquer le planning de déploiement [initialement prévu en janvier pour éviter de reproduire le « cirque » de la rentrée, on verra effectivement ce qu’il fera et on comparera à d’autres communes…].

Un tracteur acheté à 111,6k€ (prix rachat inclus ? Oui). L’autre, revendu était en fin de vie.

DD évoque les problèmes de fissures dans des maisons à l’épisode de sécheresse. Une Procédure est en cours auprès de la préfecture. Un premier envoi a été fait.

DD évoque le décès de JM Héry qui avait beaucoup œuvré sur la commune ( il nous avait en particulier fait découvrir Felix Chabaud) et qui aurait mérité un hommage dans le Venelles mag (ou ailleurs ) . La famille a demandé la plus grande discrétion.

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