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Compte-rendu du conseil du 7 février 2017

Compte-rendu du conseil du 7 février 2017

Approbation du PV

Lors du précédent conseil municipal Robert Chardon avait dénoncé le premier adjoint et président de la REVE , Alain Quaranta, qui aurait « facilité » l’achat par l’un de ses proches d’un véhicule de la REVE à un prix en deçà du prix du marché , ce qui pourrait constituer une prise illégale d’intérêt. Le 1er adjoint avait dit ne pas connaître la personne à qui la voiture avait été vendue, que ce n’était pas à l’un de ses proches et qu’il n’était aucunement intervenu. Cette réponse, importante et qui est audible sur la bande audio du conseil est absente du PV du Conseil. Or il apparait au vu des éléments que nous avons en notre possession que la voiture a bien été acquise par un très proche de Mr QUARANTA (à un prix environ au moins quatre fois inférieur à la cotation). Même si ce n’est pas l’affaire du siècle, il s’agit d’un mensonge public avéré, et il ne faudrait pas que ce soit l’arbre qui cache la forêt. RV attaché à la charte ANTICOR, rappelle que nos concitoyens attendent une classe politique irréprochable, et que le Maire doit prendre position et faire la lumière sur cette affaire.

Le Maire s’est lancé dans une défense alambiquée sans vraiment répondre au fait reproché ( ni d’ailleurs contredire nos affirmations), il détourne alors sa réponse en  continuant sur les autres questions sur la REVE ayant occupé le dernier conseil  (appel d’offre déclaré infructueux) ; le Maire s’étonne que R. Chardon soit intervenu sur une procédure six mois après l’Appel d’Offres sans recours. Il s’interroge sur les procédures antérieures (sous entendu à l’époque de R. Chardon).

Il a renouvelé à Alain Quaranta sa confiance « pour le suivi des travaux et le dépouillement des appels d’offres », mais là n’est pas sujet.

Réunir Venelles déclare qu’elle a perdu la confiance envers le premier adjoint et qu’elle se retirera de toutes les délibérations présentées par celui-ci.

RV Vote contre le PV

1 – Première délibération

Présentée par le premier adjoint, RV quitte la salle

2 – Actualisation de programme et Crédits de Paiement pour la construction du pôle culturel

Le Maire, Arnaud Mercier, présente la délibération et les cinq qui suivent comme un lissage des crédits de paiement.

Les choses sont plus compliquées et pas forcément à l’avantage de Venelles ; Le département accentue son financement sur le projet de pôle culturel (60%) comme annoncé. Mais Didier Desprez fait remarquer que si on regarde attentivement, le transfert de subventions du département sur ce projet se fait aux dépens de tous les autres, et globalement, ce sont plus de 1,4 millions d’euros que perd la commune et qui qui sont dorénavant à la charge du contribuable venellois (désengagement massif du Département compensé ponctuellement par la Métropole). Le Maire se défend en prétendant qu’il n’y a pas de désengagement car à ce jour aucun contrat n’a encore été signé avec le Département !! Pourtant un plan pluriannuel d’investissement et donc de subventions nous a été présenté en débat d’orientation budgétaire ,il existe une évolution forte en moins d’un mois à notre détriment (peut-être la conséquence des relations tendues entre Mr MERCIER et la présidente du Département ?!!)

DD et LB insiste pour RV : Il y a une différence de plus de 1,4 millions d’euros aux dépens de la commune entre ce qui a été présenté en 2016 et cette délibération de février 2017 ; du coup, la priorité accordée au Pôle Culturel, dont nous ne condamnons pas l’intérêt mais le dimensionnement, risque d’empêcher d’autres investissements plus importants et peut être plus prioritaires (qui sont ceux présentés aujourd’hui et présents dans le plan d’investissements justement !).

Le Maire confirme que le Pôle Culturel et les travaux de voirie sont prioritaires. Il interpelle la conseillère départementale, P. Saez, présente dans la salle, pour porter les subventions pour la ville. Il revendique l’ambition de ses projets, grâce à la « fenêtre de tir » donnée par le conseil départemental. Le ratio d’endettement de la ville augmentera et problème, la Métropole n’a pas le sou (sur toutes ces réponses, voir nos remarques ci-dessus, Le ton est un peu monté sur cette délibération).

RV Vote Contre

3 – Actualisation de programme et Crédits de Paiement pour Crédits de paiement pour l’ALSH

Sur cette délibération le différentiel par rapport à 2016 est de -536 k€ en défaveur de Venelles (une partie est imputable au changement de pied de la CAF qui a transformé une partie de sa subvention en prêt à taux 0, voir délibération 12).

RV : LB souligne que ce désistement de la CAF est effectivement dommage, mais on peut remarquer que la Métropole compense une partie du manque de recettes.

Le Maire explique que l’enveloppe est en hausse; il y a eu des discussions avec les autres agglomérations pour la maintenir, les autres sont moins intégrées que le Pays d’Aix : la CPA a signé de forts contrats, qui sont indispensables au bon fonctionnement, sinon les investissements seraient en chute????

RV : Nous ne sommes pas pour les investissements parce qu’il y a des subventions associées, mais parce qu’ils sont utiles à la ville. Les subventions restent nos impôts. Il faut savoir prioriser.

AM : Une ville de 8500 habitants peut elle se contenter d’une salle de spectacle de 100 places et d’une médiathèque qui n’est pas aux normes ? (retour à la délibération précédente)

RV Vote Pour

Le Maire : Vous votez pour ? DD : oui car nous estimons cet investissement comme prioritaire ; même s’il n’y avait pas de subventions associées, nous aurions voté pour.

4 – Actualisation de programme et Crédits de Paiement pour Crédit de paiement Voirie

RV fait remarquer qu’il existe une erreur sur le tableau, sur le % des crédits attribués à l’Etat (10% au lieu de 3,5% réellement).

RV Vote Contre

(Sur cette délibération le différentiel par rapport à 2016 est de -350 k€ en défaveur de Venelles)

5 – Actualisation de programme et Crédits de Paiement pour équipements communaux

RV rappelle que ce programme est dans son contenu un véritable fourre-tout (comme la délibération précédente) et que le désistement du Département sur ces crédits entraîne un surcoût global de 1,4 millions d’euros

Les conseillers de la majorité trouve que l’on insiste beaucoup sur ce chiffre, mais il est très loin d’être négligeable, et surtout sans commune mesure avec les économies dont se félicite et se gargarise cette majorité (de l’ordre du millier voire de la centaine d’euros !!, ex : les associations l’année dernière, les rythmes scolaires…). C’est bien l’arbre qui cache la forêt

(Sur cette délibération le différentiel par rapport à 2016 est de +220 k€ en faveur de Venelles)

RV Vote Contre

6 – Crédit de paiement : Parc des sports

On retrouve la 3è salle de sport, pour 6,5 M€ dans cette délibération (ainsi que les tribunes, réalisées)

(Sur cette délibération le différentiel par rapport à 2016 est de -1,1 M€ en défaveur de Venelles )

RV Vote Contre

7 – Taux de fiscalité locale

Elle n’augmente pas après avoir baissé l’année dernière. Pas d’augmentation malgré la baisse des bases.

LB pour RV fait remarquer que sur sa feuille d’imposition locale, l’impôt a légèrement augmenté pour la commune l’année dernière et légèrement baissé pour la Métropole.

AM pense que c’est exceptionnel et dû au dégrèvement lié à la famille sur la Métropole. (Nous invitons tous les Venellois à vérifier quelles parts ont baissé ou augmenté et de ne pas se contenter du global : la baisse n’est peut-être pas due à ce que l’on croit : la méchante Métropole !)

RV s’abstient

 8 – Budget Energie

RV vote contre

9 – Budget Primitif (PB) 2017

Les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,48%, avec une baisse des dépenses de caractères générales de 3,48% et une hausse des coûts du personnel de 2% attendue (embauche de 2 ASVP, glissement vieillesse, augmentation du point d’indice et changement du régime des primes RIFSET, voir délibération 16). (Pour information les dépenses de personnel 5M€ correspondent environ aux recettes générées par les taxes d’habitation et foncières sur la commune).

Les recettes augmentent de 1,46% pour atteindre 10,5 M€, celles sur les impôts et taxes de 2,4%, la subvention de l’Etat baisse de 3,64%. Remarquons que cette baisse dénoncée à hauts cris n’est pas si dramatique sur notre commune qui arrive à augmenter ses recettes à fiscalité constante.

Les dépenses d’investissements seront de 6,3 M€ (inférieures à 2016) , la dette est de 4,1 M€.

Pour les recettes d’investissements, l’emprunt sera de 1,845M€ et les subventions d’équipements de 2,7M€.

Après des échanges entre l’ancienne et la nouvelle majorité sur le fait que les projets se feront ou non et que les arrivées d’argent proviennent des uns ou des autres, DD fait remarquer que RV ne comparera les chiffres que par rapport aux Comptes Administratifs (CA). Le BP se devrait d’être aussi sincère que possible, au plus près de la réalité, or sur certains points les dépenses du BP de l’année précédente sont supérieures à celles données finalement par le CA. Ce qui permet d’afficher des maîtrises de dépenses alors qu’en fait elles sont en hausse. L’échange devient houleux, le Maire n’acceptant pas cette vision de la présentation des faits et veut montrer ses axes politiques par le BP ; RV pense qu’il faut plutôt s’appuyer sur le retour d’expérience pour montrer des chiffres sincères.

Le Maire semble regretter (« le niveau du débat baisse » !!) que nous n’ayons pas pris les lignes de dépenses une à une. RV réplique que l’on nous reproche toujours d’être trop long et trop technique, nous aurions par exemple pu parler effectivement des dépenses de « Catalogues et imprimés » qui augmentent de 35400 à 59000 € ! Pas de réponse.

RV vote contre

10 – Vote des subventions aux associations locales et au CCAS

410 k€ sont versés au CCAS et 351 k€ aux associations.

Le budget du CCAS est en hausse.

Le budget des associations est en très légère baisse, si l’on ne tient pas compte du versement exceptionnel versé à l’Amicale du Personnel, en procès dont on attend un dénouement prochain.

Le Comité des fêtes voit sa subvention augmentée de 3000 euros, le Maire explique que les manifestations organisées ont eu un gros succès et que l’on a demandé des manifestations identiques à celles qu’il organisait quand son budget était plus important (25 k€) : il a besoin d’un fond de roulement.

DD pour RV fait remarquer que les décisions sont arbitrées sans que les dossiers passent en commission, il est difficile de se prononcer sur le bien fondé des augmentations. Le président du comité des fêtes présent dans la salle s’insurge et dit que cela n’a pas à être connu. Il est rappelé plusieurs fois à l’ordre par le Maire. Celui-ci finit par convenir que la commission municipale chargée d’examiner les subventions n’a pas été réunie… (Une parmi d’autres non réunies, ce qui explique que nous ayons si peu d’informations pour pouvoir nous prononcer sur le fond des dossiers : il est tout à fait normal que l’opposition puisse avoir accès aux demandes de subventions, comme aux autres dossiers en cours).

RV vote pour

11 – Demande d’aide financière pour l’extension du réseau de vidéo protection

Des caméras seront enlevées, d’autres rajoutées pour un coût de 130 k€ et 45,5 k€ à la charge de la commune.

RV vote pour en soulignant la qualité du travail effectué avec tous les interlocuteurs et le bien fondé du processus : un audit a été mené avec un diagnostic tiré du retour d’expérience et des propositions claires (les nouvelles caméras sont surtout à destination des lieux publiques dans le cadre du plan Vigipirate) alliant efficacité et économies : « quand on nous explique on vote pour !»

RV vote pour

(A noter que les frais de maintenance annuels des caméras sont de l’ordre de 40 k€)

12 – Intervention financière de la CAF pour financer l’ALSH

Le financement à hauteur de 20% de l’ALSH par la CAF se partage (hélas) entre une subvention de 159k€ et un prêt à taux 0 de 317k€.

RV vote pour

13 – Demande d’aide financière dans le cadre du soutien au fonctionnement des crèches communales

A hauteur de 220€par berceau, cette demande se monte à environ 15,18k€

RV vote pour

14 – Autorisation de cession de biens mobiliers appartenant à la commune

La meilleure offre sur 5 d’achat d’un tracteur et d’une faucheuse se traduisait par une reprise de l’ancien tracteur pour 13k€ et de l’épareuse pour 6 k€.

RV vote pour

15 – Adoption d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre la commune et la MJC

La convention vaut pour une année puis sera pluriannuelle ; la subvention de la commune se monte à 41,1 k€ et celle de la Métropole reversée à la commune à 11,1k€.

RV vote pour

16 – Approbation du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP

Délibération très importantes pour le fonctionnement de la Mairie. Les primes seront attribuées selon la fonction d’après des critères précis et non à la libre appréciation («  à la tête du client »), selon les 3 catégories de fonctionnaires, avec les primes maximales réglementaires indiquées dans la délibération.

RV aurait souhaité que les primes maximales indiquées soient celles pratiquées sur la commune et non pas celle des fonctionnaires de l’Etat. Le Maire explique qu’aucun des agents n’est au maximum prévu, mais il ne veut pas afficher les valeurs communales pour éviter les comparaisons. Cela a été voté à l’unanimité dans les comités techniques.

Nous remarquons aussi que si un agent se trouve perdant du fait de la réforme, le maintien du niveau de la prime à son niveau actuel est un choix de la commune?

L’impact de cette réforme sur le budget est d’environ : +40k€

AM : C’est un choix de la collectivité ; il y a un rééquilibrage, certains toucheront plus que maintenant.

RV vote pour

17 – Opération « Les Tournesols » Acquisition foncière avec assujettissement TVA et prise en charge frais de notaires

Lors de la délibération du CM précédent sur l’acquisition de la parcelle auprès de la SPLA (pour le prix des domaines 555700€), la commune n’avait pas l’information sur la prise en charge de la TVA (qui sera récupérée car bâtiment public construit, le pôle culturel) et des frais de notaire.

RV (JLM) demande si le compromis est signé et on connaît le montant de compensation pour les travaux : Oui, le compromis est signé et en ce qui concerne les travaux, il y a contentieux.

RV s’abstient

Comme la dernière fois, nous sommes pour la maîtrise du foncier mais pas pour le projet présenté

18 – Approbation de la convention Service Public Régional d’Orientation

Venelles se met dans le réseau public d’orientation : porte d’entrée pour l’orientation et aiguiller vers les bons organismes en restant Point Information Jeunesse.

19 – Approbation de la convention pour l’accueil de jeunes avec la DDCS13

Mise à jour suite au changement d’animateur.

Décisions du Maire.

Question de la salle.

P SAEZ intervient en fin de séance suite à l’interpellation du Maire (cf. délibération 2), elle rappelle que le Département est également à la recherche d’économie , que le programme d’investissement de la Mairie est très (RV : trop) ambitieux et qu’elle se tient à la disposition du Maire pour discuter et porter auprès de la présidente du Département les dossiers de subventions .

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